Ferme, mais juste

Nous avons reçu 10 plaintes de résident(e)s préoccupé(e)s par les modifications apportées par leur municipalité à un règlement municipal en matière de conduite publique. Ils trouvaient injuste que les membres du public expulsé(e)s de réunions du conseil puissent faire l’objet d’un avis d’interdiction d’entrée et avoir à présenter des excuses publiques.

RÉSULTAT : Nous avons fait part de pratiques exemplaires à la municipalité afin de favoriser le caractère équitable du processus d’expulsion des réunions publiques. La municipalité a révisé son règlement de procédure pour permettre au conseil d’expulser une personne d’une réunion sans exiger d’excuses ou d’avis d’interdiction d’entrée.