Mauvais nom
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas été délivré au Québec. Les fonctionnaires du Bureau du registraire général de l’état civil de l’Ontario nous ont dit qu’ils(elles) n’avaient pas le pouvoir de déroger à l’exigence selon laquelle une personne doit habiter en Ontario pendant au moins un an avant d’être admissible à un changement de nom. Toutefois, nous avons découvert une procédure permettant à la femme de demander que son certificat de naissance soit ajouté au registre de l’état civil du Québec, ce qui lui permettrait ensuite de demander un changement de nom.