Un refus renversé

Un(e) membre du conseil s’est plaint(e) de ne pas pouvoir déposer une plainte auprès d’un(e) commissaire à l’intégrité de sa municipalité, celle-ci en étant dénuée depuis quatre mois. Le code de conduite de la municipalité prévoyait un délai pour le dépôt de plaintes, et un(e) commissaire à l’intégrité finalement nommé(e) par le conseil a refusé de recevoir la plainte au motif que ce délai était écoulé.

RÉSULTAT : Nous avons soulevé la question auprès du(de la) commissaire à l’intégrité, invoquant l’équité. Le(la) commissaire a réexaminé sa position et accepté d’examiner la plainte.