L’Ombudsman a examiné des plaintes alléguant qu’un quorum du Conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio avait tenu des réunions illégales entre le milieu et la fin de 2024 afin de retenir les services d’un(e) représentant(e) juridique pour deux instances devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
L’Ombudsman a examiné des plaintes alléguant qu’un quorum du Conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio avait tenu des réunions illégales entre le milieu et la fin de 2024 afin de retenir les services d’un(e) représentant(e) juridique pour deux instances devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. L’enquête de l’Ombudsman n’a révélé aucun élément de preuve indiquant qu’un quorum du Conseil s’était réuni, par courriel ou autrement, pour discuter de la représentation juridique dans le cadre de ces deux instances, la choisir ou l’approuver.
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