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11 avril 2018
Le Canton devrait présenter des excuses à une propriétaire et effacer sa dette de 11 700 $
L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui au Canton de St. Clair de s'excuser auprès d'une résidente pour lui avoir envoyé par surprise une facture de 11 700,63 $ pour des frais d'exécution des...
3 avril 2018
L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend...
22 février 2018
L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient...
21 février 2018
L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services correctionnels dans...
1 février 2018
Open Meetings - After 10 years, Ontario's "new era" of municipal transparency continues to evolve (Municipal World)
Ontario municipalities and its citizens are marking an important anniversary with the arrival of this new year. It has been exactly 10 years since they embarked upon what was heralded as a "new era"...
29 décembre 2017
L’Ombudsman promeut les changements à la Loi sur les municipalités : Nouvelles règles des réunions publiques à compter du Jour de l’an
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui...
2 novembre 2017
Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers
Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance...
10 août 2017
Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman
Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario...
10 août 2017
Transport scolaire : l’ombudsman blâme les conseils pour le « chaos » de la dernière rentrée (Radio-Canada)
Après près d'un an d'enquête, l'ombudsman de l'Ontario formule 42 recommandations pour éviter à la rentrée une « crise » en matière de transport scolaire comme celle de l'an dernier, qui a frappé...