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Alberton, Canton d'

Canton d'Alberton, juillet 12 2023

Lire le rapport
accès à la réunion (électronique)
réunion (électronique)
membre du public

L’Ombudsman a conclu que le retrait d’un membre du public d’une réunion électronique du Canton d’Alberton parce que cette personne refusait de s’identifier a eu pour effet que le Conseil du Canton d’Alberton s’est réuni illégalement à huis clos le 11 mai 2022. Bien que toutes les conditions imposées à l’accès du public à une réunion ne constituent pas nécessairement une contravention aux règles des réunions publiques, dans ce cas, l’obligation pour toutes les personnes présentes de s’identifier publiquement était une mesure excessivement intrusive qui n’était pas proportionnelle à l’objectif de prévenir les « bombardements Zoom », étant donné que d’autres mesures technologiques pouvaient empêcher une personne d’interrompre la réunion.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
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Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
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