L’Ombudsman a examiné une plainte concernant trois réunions du Comité d’échange culturel de la Ville de Belleville et a déterminé que, puisque trois des cinq membres du Comité étaient des membres du Conseil, le Comité constituait un comité du Conseil au sens de la Loi de 2001 sur les municipalités et qu’il était assujetti aux règles des réunions publiques.
Ville de Belleville - 29 juin 2026
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une plainte concernant trois réunions du Comité d’échange culturel de la Ville de Belleville et a conclu que le Comité a contrevenu aux règles des réunions publiques en omettant de donner un avis public de ses réunions des 15 février 2022 et 24 février 2023. Par conséquent, ces réunions ont été effectivement fermées au public, contrairement au paragraphe 239(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a examiné une plainte selon laquelle les procès-verbaux des réunions du Comité d’échange culturel de la Ville de Belleville n’étaient pas rendus publics. Bien que le Comité ait déjà été officiellement dissous, l’Ombudsman a souligné qu’à titre de pratique exemplaire, tous les procès-verbaux des réunions de comité devraient être mis à la disposition du public afin d’améliorer la responsabilisation et la transparence.
L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant qu’une séance publique d’information tenue par le Comité d’échange culturel de la Ville de Belleville à un moment donné entre février et octobre 2023 constituait une réunion indûment fermée au public. L’Ombudsman a conclu qu’un quorum des membres du Comité n’était pas présent à cette séance publique d’information et que les membres du Comité ou du Conseil qui étaient présents n’ont pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du Comité.