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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Achat de manuels

Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un …
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Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un remboursement de 60 % de ses manuels, devenus sans valeur pour elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/achat-de-manuels

Reprise d’admissibilité

Un étudiant d’ Everest College , qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la …
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Un étudiant d’Everest College, qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la fermeture.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reprise-dadmissibilite

Problème d’admission

Un étudiant qui voulait s’inscrire pour un baccalauréat en éducation s’est plaint de ne pas avoir été admis en raison d’une erreur faite dans sa demande, à la suite d’une mauvaise communication avec l’université. Nous l’avons aiguillé vers le service de règlement des conflits de son université. …
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Un étudiant qui voulait s’inscrire pour un baccalauréat en éducation s’est plaint de ne pas avoir été admis en raison d’une erreur faite dans sa demande, à la suite d’une mauvaise communication avec l’université.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-dadmission

Un problème technique

Une femme s’est plainte à notre Bureau, car son acceptation dans un programme universitaire via le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario n’avait pour une raison ou une autre pas été traitée, ce qui a fait qu’elle a perdu sa place dans ce programme et a été inscrite sur une …
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Une femme s’est plainte à notre Bureau, car son acceptation dans un programme universitaire via le Centre de demande d’admission aux universités de l’Ontario n’avait pour une raison ou une autre pas été traitée, ce qui a fait qu’elle a perdu sa place dans ce programme et a été inscrite sur une liste d’attente.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-probleme-technique

Une lesson apprise

Un étudiant qui voulait faire un baccalauréat en éducation s’est plaint que sa demande d’admission avait été rejetée, car il avait inclus à sa demande une expérience d’enseignement individualisé – il a précisé que l’université n’avait pas dit clairement qu’il ne devrait pas le faire. Nous lui avons …
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Un étudiant qui voulait faire un baccalauréat en éducation s’est plaint que sa demande d’admission avait été rejetée, car il avait inclus à sa demande une expérience d’enseignement individualisé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-lesson-apprise

Votre appel est important

Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui. Après cet incident, cet homme avait remis des lettres de trois médecins différents au Ministère, …
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Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-appel-est-important

Une question de temps

Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
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Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-temps

Remboursement de frais d’études

Une étudiante étrangère, mariée à un citoyen canadien, a décidé d’entrer au pays grâce à son visa d’étudiante internationale, pensant que les formalités seraient réglées plus vite qu’avec son visa de conjointe. Elle s’est inscrite à un collège d’arts appliqués et de science à l’automne 2013 et a …
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Une étudiante étrangère, mariée à un citoyen canadien, a décidé d’entrer au pays grâce à son visa d’étudiante internationale, pensant que les formalités seraient réglées plus vite qu’avec son visa de conjointe.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remboursement-de-frais-detudes

Identité égarée

Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent. Il avait réussi l’examen écrit et remis sa carte avec photo d’identité émise par le gouvernement de l’Ontario à ServiceOntario, pensant recevoir une nouvelle carte par courrier postal, …
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Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent.
/fr/notre-travail/cas-vecus/identite-egaree

Le fardeau de la preuve

Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à …
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Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à expiration le 30 septembre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-fardeau-de-la-preuve

Date butoir

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des …
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Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-butoir

Zéro frais

Une étudiante s’était inscrite à un programme d’éducation pour la petite enfance, dans un collège, et s’était trouvée dans l’impossibilité de le suivre. Elle en avait informé le collège, mais comme elle l’avait fait après la date limite pour abandonner ce cours, le collège lui a attribué un zéro et …
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Une étudiante s’était inscrite à un programme d’éducation pour la petite enfance, dans un collège, et s’était trouvée dans l’impossibilité de le suivre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/zero-frais

Par souci d’équité

Un étudiant qui avait été renvoyé d’une université après une enquête sur une fraude académique s’est plaint à nous que son université n’avait pas donné réponse au rapport de son propre ombudsman, rapport qui soulevait certaines questions quant à l’équité de l’enquête et des sanctions imposées. …
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Un étudiant qui avait été renvoyé d’une université après une enquête sur une fraude académique s’est plaint à nous que son université n’avait pas donné réponse au rapport de son propre ombudsman, rapport qui soulevait certaines questions quant à l’équité de l’enquête et des sanctions imposées.
/fr/notre-travail/cas-vecus/par-souci-dequite

Pas un prêt

Une étudiante qui était retournée vivre chez ses parents durant le dernier semestre de ses deux années de programme collégial s’est plainte car le RAFEO lui avait refusé une aide financière. Ses parents étaient tous deux gravement malades et lui avaient prêté 5 000 $ de leurs fonds de retraite pour …
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Une étudiante qui était retournée vivre chez ses parents durant le dernier semestre de ses deux années de programme collégial s’est plainte car le RAFEO lui avait refusé une aide financière.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-un-pret

Changement de nom

En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance. Il a obtenu un certificat abrégé de naissance de l’Ontario qui indiquait ce changement. Mais 12 ans plus tard, quand il a demandé la version complète …
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En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-de-nom

En quête de réponses

Un étudiant s’est plaint à nous que son université n’avait pas répondu à plusieurs de ses questions, entre autres sur un appel concernant ses notes, une requête de bourse et un remboursement pour l’abandon d’un cours. Nous avons fait plusieurs demandes de renseignements à l’université et nous avons …
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Un étudiant s’est plaint à nous que son université n’avait pas répondu à plusieurs de ses questions, entre autres sur un appel concernant ses notes, une requête de bourse et un remboursement pour l’abandon d’un cours.
/fr/notre-travail/cas-vecus/en-quete-de-reponses

Question d’identité

Une femme qui avait dû rendre son permis de conduire pour des raisons médicales s’est plainte à nous car elle ne parvenait pas à obtenir une carte d’identité avec photo auprès de ServiceOntario. Elle avait présenté un passeport canadien expiré pour obtenir sa nouvelle carte, mais elle avait été …
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Une femme qui avait dû rendre son permis de conduire pour des raisons médicales s’est plainte à nous car elle ne parvenait pas à obtenir une carte d’identité avec photo auprès de ServiceOntario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/question-didentite

Il ne faut pas jouer au malin avec l’école… Encore!

Il ne faut pas jouer au malin avec l’école... Encore! Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’infor mation sur la santé et sur la sur veillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, …
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Enquête sur la manière dont Cambrian College a administré son programme de gestion de l’information sur la santé et sur la surveillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
/fr/notre-travail/enquetes/il-ne-faut-pas-jouer-au-malin-avec-lecole-encore

Il ne faut pas jouer au malin avec l'école

Il ne faut pas jouer au malin avec l’école Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario …
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Enquête sur la surveillance de Bestech Academy Inc. et l’application de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
/fr/notre-travail/enquetes/il-ne-faut-pas-jouer-au-malin-avec-lecole

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