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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les parents et les élèves. Lancée le …
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Traitement respectueux

Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères. Il …
Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères.
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Difficulté de reconnaissance professionnelle

Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien. Il nous a dit que les consignes n’étaient pas claires sur les documents qu’il devait …
Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien.
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Problème de traduction

Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Elle a expliqué que le traitement de la décision avait pris près d’un an, parce que bon nombre des documents …
Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
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Résolution sous le signe de la gratitude

Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère. Le lieu de naissance sur le document était erroné, ce qui entravait l’administration de la succession. Résultat : Nous avons soumis l’affaire à des fonctionnaires du …
Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère.
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Paiement retrouvé

Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent. Résultat : Nous avons découvert que le dossier de la …
Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent.
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Sans consentement

Un grand-parent des Premières Nations s’est plaint lorsqu’un conseil scolaire a utilisé un shampoing médicinal contre les poux sur son(sa) petit(e)-enfant et a tenté d’en faire autant sur un(e) autre petit(e)-enfant, sans consentement dans les deux cas. Le grand-parent a fait un parallèle entre …
Un grand-parent des Premières Nations s’est plaint lorsqu’un conseil scolaire a utilisé un shampoing médicinal contre les poux sur son(sa) petit(e)-enfant et a tenté d’en faire autant sur un(e) autre petit(e)-enfant, sans consentement dans les deux cas.
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Gain certifié

Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres. La raison invoquée était que la seule pièce d’identité dont il disposait consistait en un ancien certificat de …
Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres.
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Certificats de naissance pour les Premières Nations

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux. Parmi ces barrières on comptait le processus d’inscription en …
Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.
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Erreur dans le nom de la mariée

Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction. Nous avons découvert que le certificat de mariage original manuscrit avait la bonne orthographe, mais que le nom …
Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction.
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Longue attente

Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils. Il avait reçu instruction d’envoyer des renseignements manquants au Bureau du registraire général pour compléter sa demande initiale, mais par la suite, il n’avait reçu …
Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils.
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Faute d’orthographe

Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale. Il avait appris que le nom de ses parents n’était pas uniforme dans ses documents, mais il était incapable d’en savoir plus de la part de ServiceOntario. …
Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale.
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Réduire le stress

Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Même si cette décision a fini par être infirmée et que les prestations ont été rétablies, il avait entre-temps reçu un …
Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
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Écart à combler

Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il nous a expliqué que le Ministère avait refusé de reconnaître sa formation parce …
Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
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Preuve de qualification

Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an. Il a dit à notre Bureau qu’il avait reçu des informations contradictoires sur les motifs du retard. RÉSULTAT : Quand nous avons signalé le cas aux …
Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an.
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Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Aperçu Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la …
Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.
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Un dû non compris

Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans. Il ne parvenait pas à comprendre le montant dû ni les raisons, et avait du mal à obtenir de l’information en français. Notre …
Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans.
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Dépenses en attente

Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui. Il avait tenté d’obtenir de la CSPAAT le remboursement de ses frais de déplacement et de …
Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui.
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S’armer de patience

Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente. Les représentant(e)s du programme lui avaient tout simplement dit de s’armer de patience. Lorsque nous les …
Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente.
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Le nom dit tout

Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au …
Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels.
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