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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Preuve de naissance

Un homme, presque retraité, qui avait besoin d’un passeport pour voyager, a demandé notre aide après trois années de frustration à essayer d’obtenir un certificat de naissance auprès du Registraire général. Il s’est plaint à nous, expliquant qu’il ne pouvait pas fournir de preuve de sa naissance. …
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Un homme, presque retraité, qui avait besoin d’un passeport pour voyager, a demandé notre aide après trois années de frustration à essayer d’obtenir un certificat de naissance auprès du Registraire général.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-naissance

Date égarée

Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires. Nous avons …
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Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-egaree

Médication en fin de semaine

Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ. Quand notre …
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Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ.
/fr/notre-travail/cas-vecus/medication-en-fin-de-semaine

Attente d’aide

Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario. Quand nous avons communiqué avec l’AJO, son personnel a reconnu le retard dans ce dossier, a examiné le cas de cette femme et …
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Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/attente-daide

Bras en écharpe

Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours. Elle a déclaré que son médecin lui avait donné une écharpe pour immobiliser sa blessure et gérer ses douleurs, mais que le personnel …
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Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bras-en-echarpe

Transformer les conditions d'isolement

« Transformer les conditions d'isolement » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Table des matières Aperçu …
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L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 concernent les établissements correctionnels . En plus de résoudre d’innombrables cas individuels, mon Bureau a exercé une surveillance active, et a enquêté au besoin, sur de graves problèmes systémiques dans le système correctionnel.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/transformer-les-conditions-disolement

Surveillance renforcée - Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario

« Surveillance renforcée » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2018 Table des matières Renforcer la surveillance sur la police …
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Concevoir un système efficace et crédible de surveillance des services policiers en Ontario s’est avéré difficile. Depuis 1974, il y a eu des dizaines de cas où le recours à la force par la police – et surtout le recours à une force mortelle contre les personnes en crise – a soulevé de profondes questions sur les normes, la formation et la responsabilisation de la police. Il y a donc eu plus d’une dizaine d’examens, suivis de nombreuses recommandations de réforme. Malgré les améliorations progressives apportées au fil des ans, le système de surveillance des services policiers en Ontario a continué de susciter des critiques et de miner la confiance du public à l’égard de la police. 
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/surveillance-renforcee-memoire-au-comite-permanent-de-la-justice-sur-le-projet-de-loi-175-loi-de

Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le …
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L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004.
/fr/notre-travail/enquetes/retards-au-registraire-general-septembre-2005-ameliorations-garanties

Le fiasco de l'affaire Wills

Rapport de l’Ombudsman « Le fiasco de l’affaire Wills » Enquête sur le rôle d’Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2008 Table des matières Sommaire …
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Enquête sur le rôle de l'Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills.
/fr/notre-travail/enquetes/le-fiasco-de-laffaire-wills

Retards dans les enquêtes du coroner

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées …
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Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables.
/fr/notre-travail/enquetes/retards-dans-les-enquetes-du-coroner

Cas de spécialiste

Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général. Les personnes peuvent demander un changement de désignation de sexe sur leur certificat de naissance si elles remettent certains documents, dont une …
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Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cas-de-specialiste

Nouvelle identité

Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps. Sa demande de nouveau certificat de naissance avait été rejetée, car il avait donné des renseignements incorrects …
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Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nouvelle-identite

Un différé de justice

Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard. Il avait signé un formulaire de consentement pour retarder son audience après sa date d’admissibilité à une …
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Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-differe-de-justice

Baisser la garde

Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cet homme attendait depuis trois mois, et sa licence …
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Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/baisser-la-garde

La meilleure défense

Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si …
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Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.
/fr/notre-travail/cas-vecus/la-meilleure-defense

Votre appel est important

Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui. Après cet incident, cet homme avait remis des lettres de trois médecins différents au Ministère, …
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Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-appel-est-important

De belles dents

Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire. En 2009, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, dont la …
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Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/de-belles-dents

Une question de temps

Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
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Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-temps

Identité égarée

Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent. Il avait réussi l’examen écrit et remis sa carte avec photo d’identité émise par le gouvernement de l’Ontario à ServiceOntario, pensant recevoir une nouvelle carte par courrier postal, …
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Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent.
/fr/notre-travail/cas-vecus/identite-egaree

Le fardeau de la preuve

Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à …
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Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à expiration le 30 septembre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-fardeau-de-la-preuve

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