Skip to main content
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
English
English

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Réunions publiques
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Réunions publiques
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

English

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

Déposez votre plainte ici

Recherche

Affinez votre recherche

  • Cas vécus
  • Enquêtes
  • Mémoires au gouvernement
  • Réunions municipales

Keyword

Catégorie

  • (-) Certificats et permis
  • Éducation - Garderie - 12ᵉ année
  • Éducation - Post-Secondaire
  • Emploi
  • Énergie et environnement
  • Enfants et jeunes
  • Fonds et biens
  • Loi et sécurité
  • (-) Municipalités
  • Santé
  • Services en français
  • Services sociaux
  • Transports
Affichage 341 - 360 sur 366

Problème de déneigement

Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui. Nous avons communiqué avec le personnel des services d’infrastructure de la municipalité, et …
Body
Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-deneigement

Erreurs de financement de loyer

Après avoir fait une demande de prestation à Ontario au travail, une femme a été informée qu’elle était admissible à 1 850 $ pour couvrir son premier mois et son dernier mois de loyer, pour un appartement où elle allait emménager en août. Mais peu de temps après, elle a été avisée qu’elle n’aurait …
Body
Après avoir fait une demande de prestation à Ontario au travail, une femme a été informée qu’elle était admissible à 1 850 $ pour couvrir son premier mois et son dernier mois de loyer, pour un appartement où elle allait emménager en août.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-de-financement-de-loyer

Stationnement interdit

Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province. La municipalité nous …
Body
Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province.
/fr/notre-travail/cas-vecus/stationnement-interdit

Nouvelle identité

Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps. Sa demande de nouveau certificat de naissance avait été rejetée, car il avait donné des renseignements incorrects …
Body
Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nouvelle-identite

Manque de processus clair

Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton. Durant notre examen de ces plaintes, nous avons déterminé que le code de conduite n’était pas aisément consultable par le public, et qu’il n’existait pas de processus clair pour …
Body
Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton.
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-de-processus-clair

Baisser la garde

Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cet homme attendait depuis trois mois, et sa licence …
Body
Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/baisser-la-garde

Frais à préciser

Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée. Nos demandes de renseignements auprès de la municipalité ont montré que les frais ne sont pas remboursables, mais que …
Body
Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-preciser

Aide refusée

Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision. Le personnel de l’Ombudsman a fait des demandes de renseignements auprès …
Body
Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-refusee

Clarification de notre surveillance

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en …
Body
Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.
/fr/notre-travail/cas-vecus/clarification-de-notre-surveillance

Pagaille dans la facturation

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $. La compagnie lui avait dit que ses factures des deux dernières années avaient été incorrectes, mais refusait de lui en donner la …
Body
Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pagaille-dans-la-facturation

Votre appel est important

Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui. Après cet incident, cet homme avait remis des lettres de trois médecins différents au Ministère, …
Body
Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-appel-est-important

Une question de temps

Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
Body
Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-temps

Identité égarée

Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent. Il avait réussi l’examen écrit et remis sa carte avec photo d’identité émise par le gouvernement de l’Ontario à ServiceOntario, pensant recevoir une nouvelle carte par courrier postal, …
Body
Un nouveau conducteur s’est plaint à notre Bureau après avoir attendu six mois son permis de conduire permanent.
/fr/notre-travail/cas-vecus/identite-egaree

Le fardeau de la preuve

Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à …
Body
Une femme a fait appel à l’aide de l’Ombudsman car elle avait des difficultés à renouveler son Assurance maladie de l’Ontario. Elle vivait avec des amis et avait bien du mal à fournir la preuve qu’elle était résidente de cette province, pour obtenir sa nouvelle carte avant que l’ancienne n’arrive à expiration le 30 septembre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-fardeau-de-la-preuve

Date butoir

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des …
Body
Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-butoir

Vendu

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété. Sa famille avait pris l’habitude d’accéder à la rivière en traversant cette emprise, mais la municipalité ne l’avait pas avisée de sa décision et ne lui avait pas donné …
Body
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vendu

Un choc dur

Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel. Quand le maire a proposé à cet homme une rencontre privée avec ce conseiller, il a refusé. Le personnel de l’Ombudsman a suggéré à cet homme de signaler son problème au greffier municipal, mais …
Body
Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-choc-dur

Changement de nom

En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance. Il a obtenu un certificat abrégé de naissance de l’Ontario qui indiquait ce changement. Mais 12 ans plus tard, quand il a demandé la version complète …
Body
En 2001, après avoir utilisé pendant des années le nom de famille de son beau-père, un homme a décidé de reprendre le nom qu’il avait à la naissance.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-de-nom

Question d’identité

Une femme qui avait dû rendre son permis de conduire pour des raisons médicales s’est plainte à nous car elle ne parvenait pas à obtenir une carte d’identité avec photo auprès de ServiceOntario. Elle avait présenté un passeport canadien expiré pour obtenir sa nouvelle carte, mais elle avait été …
Body
Une femme qui avait dû rendre son permis de conduire pour des raisons médicales s’est plainte à nous car elle ne parvenait pas à obtenir une carte d’identité avec photo auprès de ServiceOntario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/question-didentite

Bonnes politiques

Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …
Body
Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bonnes-politiques

Pagination

  • Première First page
  • Précédent Previous page
  • …
  • 17
  • 18
  • 19
  • Suivant Next page
  • Dernière Last page

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

Footer menu

  • Se plaindre
  • De l'aide pour les...
  • Notre travail
  • À propos de nous
  • Carrières

Make a complaint

  • Pour le secteur public et les élu(e)s
  • Nouvelles

Footer buttons

  • Inscrivez-vous à notre bulletin
  • Contacts

Suivez-nous

Contenu intégral © 2025 Ombudsman Ontario. Tous droits réservés.

Footer Utility

  • Plan du site
  • Accessibilité