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Des leçons sur le long terme

O N TA R I O Des leçons sur le long terme Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections RAPPORT DE L’OMBUDSMAN PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE …
Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections
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Demander, reprendre, répéter

Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité. Elle avait déjà soumis deux fois une demande notariée en son nom, pour obtenir un changement de nom sur le certificat de naissance de son fils, afin de refléter son identité …
Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité.
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Erreur de nom

Nos demandes de renseignements auprès du bureau du Registraire général ont montré que les documents étaient bloqués dans le système, parce que la mère avait indiqué par erreur son enfant, et non elle-même, à titre de demandeur(euse) sur l’un des deux formulaires de demande. Une fois cette erreur …
Une mère s’est plainte auprès de nous de retards dans l’obtention de versions intégrales du certificat de naissance pour ses deux enfants, en âge d’aller à l’université, qui avaient besoin de ces documents pour faire des demandes de financement de leurs études postsecondaires.
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Dites-nous en plus

Un homme nous a contacté(e)s au nom de son père, qui était immunodéprimé et recevait des traitements contre le cancer. Il avait demandé au Programme d’accès exceptionnel (PAE) le financement d’un médicament nécessaire au traitement de la maladie de son père – et le PAE l’avait approuvé …
Un homme nous a contacté(e)s au nom de son père, qui était immunodéprimé et recevait des traitements contre le cancer.
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Décision de franchise

Un homme a contacté notre Bureau après avoir essayé en vain d’obtenir une augmentation de sa franchise du Programme de médicaments Trillium. Il avait demandé un réexamen, mais le montant ne correspondait toujours pas à la formule donnée par le guide du programme. Cet homme avait également des …
Un homme a contacté notre Bureau après avoir essayé en vain d’obtenir une augmentation de sa franchise du Programme de médicaments Trillium.
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Formulaire envoyé

Nous avons reçu un appel d’un homme qui attendait toujours sa subvention semestrielle pour des fournitures de stomie du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels du Ministère. Nous avons parlé à des membres du personnel du Ministère et nous avons appris qu’ils(elles) attendaient un …
Nous avons reçu un appel d’un homme qui attendait toujours sa subvention semestrielle pour des fournitures de stomie du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels du Ministère.
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Comment nous avons aidé des Ukrainien(ne)s déplacé(e)s à obtenir un permis de conduire

Un homme, originaire d’une ville qui avait été évacuée en Ukraine, nous a dit que le ministère des Transports refusait de valider son permis ukrainien et son expérience de conduite automobile sans une lettre du gouvernement de l’Ukraine – or selon lui, il n’était pas possible d’obtenir cette lettre …
Comme un grand nombre d’Ukrainien(ne)s ont cherché refuge ici, à la suite de l’invasion de leur pays par la Russie, l’Ontario s’est efforcé de les aider à s’installer. Toutefois, nous avons récemment appris que certain(e)s avaient des difficultés à obtenir un permis de conduire.
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Prêt de longue durée

Un homme atteint de SLA s’est plaint, disant que lorsqu’il avait déménagé dans un foyer de soins de longue durée en 2017 en raison de la détérioration de son état de santé, il n’avait plus eu droit au ventilateur qui lui était fourni par l’entremise du programme VEP (Ventilator Equipment Pool) de …
Un homme atteint de SLA s’est plaint, disant que lorsqu’il avait déménagé dans un foyer de soins de longue durée en 2017 en raison de la détérioration de son état de santé, il n’avait plus eu droit au ventilateur qui lui était fourni par l’entremise du programme VEP (Ventilator Equipment Pool) de la province.
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Mauvais formulaire

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient …
Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.
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Temps double

Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère. Nos demandes de renseignements ont révélé que, généralement, le Registraire général traitait la déclaration de …
Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère.
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Chèques en échec

Une femme a fait appel à nous car elle n’avait pas reçu plusieurs chèques du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) de la province, dont elle avait besoin pour se procurer des fournitures pour stomie. Elle a expliqué qu’elle avait changé d’adresse plusieurs fois. Notre personnel a …
Une femme a fait appel à nous car elle n’avait pas reçu plusieurs chèques du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) de la province, dont elle avait besoin pour se procurer des fournitures pour stomie.
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Renseignements, SVP

Une femme qui avait plusieurs problèmes de santé, et qui dépendait des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, s’est plainte à nous que sa demande de prise en charge de ses médicaments avait été refusée par le Programme de médicaments de l’Ontario. Elle devait faire …
Une femme qui avait plusieurs problèmes de santé, et qui dépendait des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, s’est plainte à nous que sa demande de prise en charge de ses médicaments avait été refusée par le Programme de médicaments de l’Ontario.
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Extension santé

Une femme qui vivait au Canada depuis 76 ans a demandé notre aide car elle avait tenté de renouveler sa carte Santé et avait découvert qu’elle n’avait pas la citoyenneté canadienne. Elle craignait que sa couverture d’assurance-santé n’en souffre, car elle avait été informée qu’elle devait demander …
Une femme qui vivait au Canada depuis 76 ans a demandé notre aide car elle avait tenté de renouveler sa carte Santé et avait découvert qu’elle n’avait pas la citoyenneté canadienne.
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Continuez de rouler

Un chauffeur de camion qui traverse la frontière canado-américaine chaque semaine, en tant que travailleur essentiel, s’est plaint auprès de nous qu’un centre de ServiceOntario ne le laissait pas entrer sur les lieux et a exigé qu’il s’auto-isole pendant 14 jours parce qu’il venait de traverser la …
Un chauffeur de camion qui traverse la frontière canado-américaine chaque semaine, en tant que travailleur essentiel, s’est plaint auprès de nous qu’un centre de ServiceOntario ne le laissait pas entrer sur les lieux et a exigé qu’il s’auto-isole pendant 14 jours parce qu’il venait de traverser la frontière.
/fr/notre-travail/cas-vecus/continuez-de-rouler

À votre service

Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives. Il s’est aussi plaint de la piètre qualité du service à la clientèle qu’il avait …
Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-service

Preuve de paternité

Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant. Les fonctionnaires du Registraire général lui …
Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paternite

Correction post-mortem

Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère. Lorsque nous nous sommes enquis du retard dans le traitement de sa demande, nous avons découvert que le personnel avait mal orthographié son …
Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.
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Recommencer à zéro

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario. Nos demandes de renseignements auprès du ministère des Transports, de ServiceOntario et du Registraire général ont révélé que ServiceOntario avait traité sa …
Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.
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Facturé à tort

Un patient nous a contactés après avoir été informé par son médecin qu’un traitement de dermatologie non cosmétique n’était pas couvert par l’Assurance-santé, et ne pouvait être fourni que si le patient le payait. Nous nous sommes renseignés auprès du Ministère, qui a confirmé que le traitement …
Un patient nous a contactés après avoir été informé par son médecin qu’un traitement de dermatologie non cosmétique n’était pas couvert par l’Assurance-santé, et ne pouvait être fourni que si le patient le payait.
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Assuré à temps

Un patient atteint de cancer, qui avait fait appel d’un refus de prise en charge par l’Assurance-santé, s’est plaint auprès de nous de ne pas avoir reçu de réponse dans le délai imparti par le Ministère. Cet homme vivait à l’étranger depuis plusieurs années et l’Assurance-santé lui avait fait ce …
Un patient atteint de cancer, qui avait fait appel d’un refus de prise en charge par l’Assurance-santé, s’est plaint auprès de nous de ne pas avoir reçu de réponse dans le délai imparti par le Ministère.
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