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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Boîte de courriel pleine

Un homme dont l’allocation-logement avait été annulée par le POSPH sans préavis s’est plaint à nous que l’agente traitant son dossier n’avait pas répondu à plusieurs courriels. Cet homme s’était inscrit à un programme de courriel sécurisé offert aux clients du POSPH qui souhaitent communiquer avec …
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Un homme dont l’allocation-logement avait été annulée par le POSPH sans préavis s’est plaint à nous que l’agente traitant son dossier n’avait pas répondu à plusieurs courriels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/boite-de-courriel-pleine

Pas moi, mais mon frère

Nous avons aidé à régler un cas d’erreur d’identité entre le BOF et un homme qui ne pouvait pas faire assurer sa maison parce qu’un bref avait été émis à son nom pour des arriérés de pension alimentaire impayés – alors que c’était son frère qui devait ces arriérés. Le BOF dispose d’un processus …
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Nous avons aidé à régler un cas d’erreur d’identité entre le BOF et un homme qui ne pouvait pas faire assurer sa maison parce qu’un bref avait été émis à son nom pour des arriérés de pension alimentaire impayés – alors que c’était son frère qui devait ces arriérés.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-moi-mais-mon-frere

Affaire non résolue

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982. Il a contesté la déclaration de son ex-femme disant qu’il devait 62 000 $ …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-non-resolue

Partage des richesses

Une femme, qui attendait plus de 17 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et enfants, a demandé l’aide de notre Bureau pour communiquer avec les représentants du BOF. Elle nous a fourni des documents montrant que son ex-conjoint était sur le point de tirer des gains importants de la vente …
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Une femme, qui attendait plus de 17 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et enfants, a demandé l’aide de notre Bureau pour communiquer avec les représentants du BOF.
/fr/notre-travail/cas-vecus/partage-des-richesses

Définition plus claire

Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH. Ces prestations sont versées aux bénéficiaires du POSPH pour chaque mois où ils ont tiré des gains d’un emploi. …
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Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH.
/fr/notre-travail/cas-vecus/definition-plus-claire

Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le …
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L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004.
/fr/notre-travail/enquetes/retards-au-registraire-general-septembre-2005-ameliorations-garanties

Services de santé mentale aux enfants de militaires : Un dommage collatéral

La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan. Aucun rapport …
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La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan.
/fr/notre-travail/enquetes/services-de-sante-mentale-aux-enfants-de-militaires-un-dommage-collateral

Cas de spécialiste

Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général. Les personnes peuvent demander un changement de désignation de sexe sur leur certificat de naissance si elles remettent certains documents, dont une …
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Un homme transgenre s’est plaint à notre Bureau car il avait des difficultés à obtenir un certificat de naissance actualisé du Registraire général.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cas-de-specialiste

Retard pénible

Une femme qui avait été gravement blessée dans un accident de voiture s’est plainte, car elle avait attendu sept mois pour recevoir sa demande de prestations du POSPH. Notre personnel a découvert que la première tentative faite par cette femme était restée sans réponse pendant tout un mois, alors …
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Une femme qui avait été gravement blessée dans un accident de voiture s’est plainte, car elle avait attendu sept mois pour recevoir sa demande de prestations du POSPH.
/fr/notre-travail/cas-vecus/retard-penible

Nouvelle identité

Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps. Sa demande de nouveau certificat de naissance avait été rejetée, car il avait donné des renseignements incorrects …
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Après avoir vécu à la rue pendant bien des années, un homme a demandé notre aide pour obtenir des papiers d’identité valides, afin de pouvoir faire une demande d’emploi à plein temps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nouvelle-identite

Détention à la frontière

Une mère, dont les paiements de pension alimentaire faits par son ex-conjoint étaient perçus par un organisme d’exécution des ordonnances, aux États-Unis, s’est plainte que le BOF refusait de lui faire le moindre versement, car il n’avait pas les documents nécessaires d’un tribunal américain. Cette …
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Une mère, dont les paiements de pension alimentaire faits par son ex-conjoint étaient perçus par un organisme d’exécution des ordonnances, aux États-Unis, s’est plainte que le BOF refusait de lui faire le moindre versement, car il n’avait pas les documents nécessaires d’un tribunal américain.
/fr/notre-travail/cas-vecus/detention-la-frontiere

Baisser la garde

Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cet homme attendait depuis trois mois, et sa licence …
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Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/baisser-la-garde

Suivez la piste de l’argent

Une mère de deux enfants s’est plainte, disant que les responsables du BOF n’avaient pas pris de mesures suffisantes pour obtenir le paiement de plus de 30 000 $ de pension alimentaire que son ex-conjoint lui devait, alors que le BOF savait où celui-ci travaillait. Grâce à notre intervention auprès …
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Une mère de deux enfants s’est plainte, disant que les responsables du BOF n’avaient pas pris de mesures suffisantes pour obtenir le paiement de plus de 30 000 $ de pension alimentaire que son ex-conjoint lui devait, alors que le BOF savait où celui-ci travaillait.
/fr/notre-travail/cas-vecus/suivez-la-piste-de-largent

Erreur d’arrestation

Un père nous a appelés d’une prison après avoir été arrêté pour ne pas avoir payé les arriérés de pension alimentaire de son enfant au Bureau des obligations familiales. Ce père ignorait qu’il devait des arriérés. Quand il a été arrêté, il avait la garde de son enfant. Notre examen a conclu que le …
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Un père nous a appelés d’une prison après avoir été arrêté pour ne pas avoir payé les arriérés de pension alimentaire de son enfant au Bureau des obligations familiales.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-darrestation

Votre appel est important

Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui. Après cet incident, cet homme avait remis des lettres de trois médecins différents au Ministère, …
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Le permis de conduire d’un homme de 65 ans avait été suspendu en mai 2014, le personnel d’un hôpital ayant informé le ministère des Transports que cet homme avait fait une chute et s’était évanoui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-appel-est-important

Question de distance

Le propriétaire d’un foyer pour adultes atteints de troubles de santé mentale a communiqué avec l’Ombudsman, frustré de ne pas obtenir que le POSPH ou les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) lui allouent des fonds pour qu’il puisse emmener l’une de …
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Le propriétaire d’un foyer pour adultes atteints de troubles de santé mentale a communiqué avec l’Ombudsman, frustré de ne pas obtenir que le POSPH ou les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) lui allouent des fonds pour qu’il puisse emmener l’une de ses résidentes jusqu’au lieu de son traitement pour le cancer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/question-de-distance

Échéance de la date limite

La mère d’un jeune homme atteint de graves troubles de santé mentale s’est tournée vers l’Ombudsman car son fils, qui bénéficiait de prestations du POSPH, était menacé d’expulsion de son foyer de groupe car son loyer n’avait pas été payé par le biais du POSPH. Cette femme avait trouvé tant bien que …
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La mère d’un jeune homme atteint de graves troubles de santé mentale s’est tournée vers l’Ombudsman car son fils, qui bénéficiait de prestations du POSPH, était menacé d’expulsion de son foyer de groupe car son loyer n’avait pas été payé par le biais du POSPH.
/fr/notre-travail/cas-vecus/echeance-de-la-date-limite

À traiter avec soin

La tante et l’oncle d’un jeune adolescent âgé de 16 ans, atteint du syndrome de Down, avaient besoin d’aide pour lui trouver un lieu d’hébergement à la suite du décès de sa mère, morte d’un cancer. Ils s’inquiétaient de ne pas pouvoir s’occuper de leur neveu car ils vivent à une distance de 270 …
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La tante et l’oncle d’un jeune adolescent âgé de 16 ans, atteint du syndrome de Down, avaient besoin d’aide pour lui trouver un lieu d’hébergement à la suite du décès de sa mère, morte d’un cancer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/traiter-avec-soin

Douloureux prélèvements

Une femme a communiqué avec nous après avoir tenté en vain pendant deux mois de parler à son gestionnaire de cas au POSPH. Cette femme percevait des prestations d’assurance-emploi de 295 $ par semaine, qui étaient soustraites de son chèque mensuel de 1 842 $ du POSPH. Mais ces prestations avaient …
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Une femme a communiqué avec nous après avoir tenté en vain pendant deux mois de parler à son gestionnaire de cas au POSPH.
/fr/notre-travail/cas-vecus/douloureux-prelevements

Erreur, erreur, erreur

Une femme s’est plainte à l’Ombudsman en mai 2013, disant que son ex-mari lui devait 46 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et que le BOF ne mettait pas à exécution l’ordonnance de paiement rendue par le tribunal. Le BOF considérait que, comme cet homme avait déclaré faillite en 2011, il ne …
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Une femme s’est plainte à l’Ombudsman en mai 2013, disant que son ex-mari lui devait 46 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et que le BOF ne mettait pas à exécution l’ordonnance de paiement rendue par le tribunal.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-erreur-erreur

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