Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité. Elle avait déjà soumis deux fois une demande notariée en son nom, pour obtenir un changement de nom sur le certificat de naissance de son fils, afin de refléter son identité …
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Une mère a fait appel à nous, frustrée d’avoir attendu plusieurs mois pour que le changement de nom de son fils soit traité.
Nos demandes de renseignements auprès du bureau du Registraire général ont montré que les documents étaient bloqués dans le système, parce que la mère avait indiqué par erreur son enfant, et non elle-même, à titre de demandeur(euse) sur l’un des deux formulaires de demande. Une fois cette erreur …
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Une mère s’est plainte auprès de nous de retards dans l’obtention de versions intégrales du certificat de naissance pour ses deux enfants, en âge d’aller à l’université, qui avaient besoin de ces documents pour faire des demandes de financement de leurs études postsecondaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-de-nom
Adresse inconnue
Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu. En raison du temps écoulé, elle allait devoir recommencer le processus de délivrance graduelle des permis de conduire pour obtenir le …
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Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu.
/fr/notre-travail/cas-vecus/adresse-inconnue-0
Confirmation de télécopie
Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier. Nous avons fait parvenir au Bureau de l’étude des …
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Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier.
Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis. Le problème résultait d’une ancienne infraction de conduite automobile inscrite à son dossier, qui l’obligeait à passer trois …
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Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/dossier-vierge
Chèque en petite vitesse
Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $. Il avait obtenu un permis spécial du Ministère pour construire une clôture le long d’un tronçon de la route provinciale près de sa …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $.
Comment nous avons aidé des Ukrainien(ne)s déplacé(e)s à obtenir un permis de conduire
Un homme, originaire d’une ville qui avait été évacuée en Ukraine, nous a dit que le ministère des Transports refusait de valider son permis ukrainien et son expérience de conduite automobile sans une lettre du gouvernement de l’Ukraine – or selon lui, il n’était pas possible d’obtenir cette lettre …
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Comme un grand nombre d’Ukrainien(ne)s ont cherché refuge ici, à la suite de l’invasion de leur pays par la Russie, l’Ontario s’est efforcé de les aider à s’installer. Toutefois, nous avons récemment appris que certain(e)s avaient des difficultés à obtenir un permis de conduire.
Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient …
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Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/mauvais-formulaire
Temps double
Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère. Nos demandes de renseignements ont révélé que, généralement, le Registraire général traitait la déclaration de …
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Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère.
/fr/notre-travail/cas-vecus/temps-double
Sans trace de restitution
Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant. Les conducteur(rice)s dont le permis est suspendu en raison de points d’inaptitude sont tenu(e)s de le restituer en personne dans un centre de ServiceOntario, …
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Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.
Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario. Son expérience aurait dû lui permettre d’obtenir immédiatement un permis G2 (deuxième des trois étapes du …
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Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lexperience-compte
Problème de suspension
Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier. Il a été informé par le personnel de ServiceOntario que son permis serait rétabli dans les deux ou trois jours. Il nous a dit que, …
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Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.
Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives. Il s’est aussi plaint de la piètre qualité du service à la clientèle qu’il avait …
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Un propriétaire de petite entreprise nous a contactés, car il n’avait pas réussi à mettre à jour les renseignements joints à son permis d’entreprise, par l’entremise de ServiceOntario, malgré plusieurs tentatives.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-service
Preuve de paternité
Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant. Les fonctionnaires du Registraire général lui …
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Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paternite
Correction post-mortem
Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère. Lorsque nous nous sommes enquis du retard dans le traitement de sa demande, nous avons découvert que le personnel avait mal orthographié son …
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Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.
Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario. Nos demandes de renseignements auprès du ministère des Transports, de ServiceOntario et du Registraire général ont révélé que ServiceOntario avait traité sa …
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Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/recommencer-zero
En temps record
Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario. Il avait besoin de ce dossier pour commencer son nouvel emploi d’opérateur de transports en commun. N’ayant pas reçu ce …
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Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/en-temps-record
Changement presto
Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC). Elle a contacté Metrolinx , qui l’a orientée vers la TTC, qui l’a à son tour orientée vers Metrolinx . Comme …
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Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-presto
Affaire de responsabilité
Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité. Nous avons soulevé la question auprès de …
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Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.
Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire. Chaque fois qu’elle s’était rendue à ServiceOntario, on lui avait remis un permis temporaire et on lui avait dit qu’un permis permanent lui serait envoyé par la poste. …
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Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.
