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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/incident-au-complexe-correctionnel-maplehurst-en-decembre-2023

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
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Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faites-que-jarrive-au-tribunal-temps

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
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Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reponse-rapide

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
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Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).
/fr/notre-travail/cas-vecus/antecedents-de-violence

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
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Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/urgence-ignoree

Le coût d’être propriétaire

Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat. À cause de cette erreur dans …
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Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-cout-detre-proprietaire

Affaire de connexion

La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois. La famille a …
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La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-de-connexion

Erreur d’acheminement

Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble. Résultat : Lorsque nous sommes intervenu(e)s, la CLI a …
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Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-dacheminement

Permis en suspens

Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois. Cette situation était frustrante pour lui parce que …
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Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/permis-en-suspens

Traitement respectueux

Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères. Il …
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Un homme métis nous a demandé notre aide quand la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) lui a coupé ses prestations deux semaines après les lui avoir confirmées, parce que son employeur(se) lui avait offert des tâches plus légères.
/fr/notre-travail/cas-vecus/traitement-respectueux

Difficulté de reconnaissance professionnelle

Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien. Il nous a dit que les consignes n’étaient pas claires sur les documents qu’il devait …
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Un électricien ayant acquis son expérience de travail à l’étranger s’indignait du temps que prenait Métiers spécialisés Ontario (MSO) pour traiter sa demande de titre d’électricien agréé en bâtiment et entretien.
/fr/notre-travail/cas-vecus/difficulte-de-reconnaissance-professionnelle

Problème de traduction

Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Elle a expliqué que le traitement de la décision avait pris près d’un an, parce que bon nombre des documents …
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Une parajuriste travaillant pour un employeur s’est plainte d’une décision tardive de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB).
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-traduction

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remedes-traditionnels

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pavillon-de-ressourcement-communautaire-autochtone

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/programme-de-remboursement-de-la-tvh-pour-les-premieres-nations

Réduire le stress

Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Même si cette décision a fini par être infirmée et que les prestations ont été rétablies, il avait entre-temps reçu un …
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Un homme a perdu sa maison quand il a cessé de recevoir des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).
/fr/notre-travail/cas-vecus/reduire-le-stress

Écart à combler

Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Il nous a expliqué que le Ministère avait refusé de reconnaître sa formation parce …
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Un homme a demandé notre aide pour obtenir sa certification du comité mixte de santé et de sécurité par l’entremise du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ecart-combler

Preuve de qualification

Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an. Il a dit à notre Bureau qu’il avait reçu des informations contradictoires sur les motifs du retard. RÉSULTAT : Quand nous avons signalé le cas aux …
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Un homme attendait de recevoir une nouvelle carte de portefeuille de Métiers spécialisés Ontario (comme preuve de sa qualification) depuis plus d’un an.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-qualification

Expulsion surprise

Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
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Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/expulsion-surprise

Manque d’empressement

Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI). Sept mois plus tard, toujours dans l’attente, elle a envoyé un formulaire de demande d’audience en processus accéléré, …
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Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI).
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-dempressement

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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