Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
Un acheteur de cannabis a reçu une livraison de la SOC, mais la boîte était vide. Les responsables de la SOC lui ont dit qu’il pouvait passer une nouvelle commande, sans frais, mais qu’il devait tout d’abord imprimer une étiquette de retour, la coller sur la boîte vide et la retourner. Jugeant …
Body
Un acheteur de cannabis a reçu une livraison de la SOC, mais la boîte était vide.
/fr/notre-travail/cas-vecus/boite-vide
Livré, mais non signé
Une femme avait passé commande à la Société ontarienne du cannabis (SOC) le 17 octobre 2018, soit le premier jour où le cannabis récréatif est devenu légal au Canada. Elle s’est plainte que deux semaines plus tard, lorsqu’elle est arrivée à la maison, elle a trouvé un paquet sur sa terrasse – alors …
Body
Une femme avait passé commande à la Société ontarienne du cannabis (SOC) le 17 octobre 2018, soit le premier jour où le cannabis récréatif est devenu légal au Canada.
/fr/notre-travail/cas-vecus/livre-mais-non-signe
Partager le prix
La famille d’un homme qui avait gagné 2 000 $ à la loterie, mais qui était décédé avant d’avoir pu recevoir son prix, a demandé notre aide pour traiter avec les représentants de l’OLG qu’elle avait contactés à plusieurs reprises durant les quatre derniers mois. La famille avait été informée qu’elle …
Body
La famille d’un homme qui avait gagné 2 000 $ à la loterie, mais qui était décédé avant d’avoir pu recevoir son prix, a demandé notre aide pour traiter avec les représentants de l’OLG qu’elle avait contactés à plusieurs reprises durant les quatre derniers mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/partager-le-prix
Ascenseur extérieur
Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse. Les entrepreneurs lui avaient dit à tort qu’il n’avait pas besoin de permis de construire, mais …
Body
Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ascenseur-exterieur
Merci beaucoup
Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété. La SEFM lui avait envoyé trois avis à quelques semaines d’intervalle, couvrant deux …
Body
Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété.
/fr/notre-travail/cas-vecus/merci-beaucoup
Une affaire inachevée
Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an. Quand nous avons communiqué avec les responsables de la CSPAAT, ils ont reconnu qu’une lettre de décision rédigée pour cet homme huit mois auparavant …
Body
Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-affaire-inachevee
Situation déplorable
Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses …
Body
Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses propres papiers d’identité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/situation-deplorable
Erreurs coûteuses
Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
Body
Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-couteuses
Une question de temps
Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
Body
Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-temps
Perdu dans le courrier
Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement. Son assurance privée couvrait 80 % des coûts, tandis que le Programme de médicaments Trillium lui remboursait le solde, mais elle allait bientôt …
Body
Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement.
Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local. Apparemment, sa partenaire était décédée d’une surdose de médicaments et il avait donc besoin du rapport du …
Body
Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local.
/fr/notre-travail/cas-vecus/mise-en-ordre
Question de confidentialité
La veuve d’un homme tué dans un accident de travail s’est plainte à nous que la CSPAAT refusait de lui accorder des prestations de survivant pour son fils, car cet organisme n’avait pas de preuve que le défunt, qui n’était pas le père biologique de l’enfant, était légalement son père à l’époque de …
Body
La veuve d’un homme tué dans un accident de travail s’est plainte à nous que la CSPAAT refusait de lui accorder des prestations de survivant pour son fils, car cet organisme n’avait pas de preuve que le défunt, qui n’était pas le père biologique de l’enfant, était légalement son père à l’époque de l’accident.
Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO. Sa société de courtage avait manqué la date limite de paiement des 800 $ de frais de renouvellement à la CSFO, qui avait ensuite omis de traiter ce dossier avant l’expiration du permis. En …
Body
Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO.
Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps. Nos demandes de renseignements nous ont permis de déterminer que la confusion résultait du Bureau …
Body
Un homme s’est adressé à notre Bureau, frustré du fait que le TASPAAT n’avait entendu que l’une de plusieurs demandes qu’il avait présentées, alors qu’il avait espéré les régler toutes en même temps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/presentation-dexcuses
Viser juste
Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalité R A P P O R T D E L’ O M B U D S M A N • A N D R É M A R I N , O M B U D S M A N D E L ’ O N T A R I O • M …
Body
Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalités.
/fr/notre-travail/enquetes/viser-juste
Le grand jeu de la confiance
RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mars 2007 Enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuse principale …
Body
Le rapport d'enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Societé des loteries et des jeux de l'Ontario.
Rapport de l’Ombudsman « Faire la clarté » Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp. André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2008 Table des matières …
Body
Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp.
/fr/notre-travail/enquetes/faire-la-clarte
La Commission de la location immobilière sous la loupe de l’Ombudsman de l’Ontario (Radio-Canada)
Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada le 4 mai 2023 Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, doit rendre ce jeudi matin les résultats de son enquête sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI est depuis longtemps la cible de critiques sur la lenteur des …
