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L’Ombudsman a conclu que le Comité général du Conseil de la Ville de Mississauga n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités le 23 octobre 2024 en se réunissant à huis clos pour obtenir un compte rendu verbal sur un projet de loi concernant les bandes cyclables.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands ont échangé des courriels de manière illégale en août 2024 à propos d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé lors d’un congrès municipal à venir. Son enquête a révélé que cette discussion par courriel contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

Un francophone licencié de son poste de pompier volontaire par une municipalité s’est plaint auprès de nous du fait que la municipalité lui avait envoyé une lettre expliquant son licenciement en anglais seulement.

Un homme a demandé notre aide pour se faire rembourser par sa municipalité des frais payés pour une conduite d’eau n’existant pas.

Une femme hospitalisée s’est adressée à nous après que l’eau ait été coupée chez elle, où son fils, un autiste ayant des besoins médicaux, recevait des soins à domicile en son absence.

Un homme nous a téléphoné en détresse, disant qu’il finirait dans la rue s’il n’arrivait pas à payer immédiatement une somme de près de 25 000 $ en arriérés d’impôts fonciers et frais afférents.

Une femme russophone s’est tournée vers nous à propos des soins fournis à sa fille par Santé à domicile Ontario.

Un homme natif du Portugal qui avait sa citoyenneté canadienne depuis plus de 50 ans nous a demandé de l’aider à faire renouveler sa carte Santé.

Une jeune femme qui avait été sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) nous a demandé notre aide parce qu’elle n’avait pas reçu de soins et de soutien continus.

Un groupe de neuf jeunes détenu(e)s dans un centre de justice pour la jeunesse s’est plaint à nous parce qu’il leur était impossible d’obtenir de l’huile pour cheveux.

Un jeune d’un centre de justice pour la jeunesse s’est adressé à nous à propos d’un incident entourant l’usage de contentions mécaniques sur lui.

Une femme s’est plainte à nous que le personnel du Programme de médicaments Trillium avait fait une erreur dans le calcul de ses montants déboursés parce qu’il s’était basé sur la déclaration de revenus d’une autre année.

Le directeur d’un foyer de groupe a communiqué avec nous à propos d’une jeune autochtone ayant des besoins particuliers qui était sous la garde du foyer depuis sept ans.

L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 pour discuter de l’instauration d’un modèle centralisé d’exploitation dans certaines installations d’arts et de divertissement. Il a conclu que des parties de la discussion entraient dans les exceptions pour les renseignements communiqués à titre confidentiel par un tiers, alinéa 239(2)i) de la Loi; les relations de travail et négociations avec le personnel, alinéa 239(2)d) de la Loi; et les projets et instructions dans le cadre de négociations, alinéa 239(2)k) de la Loi. Comme il aurait été irréaliste d’alterner entre les points discutés, l’Ombudsman a déterminé que toute la discussion du Conseil entrait dans ces exceptions.

L'Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse).

L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes à propos de plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024. Il a conclu que les discussions à huis clos concernant le compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à des projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet.

Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur les modifications proposées au code de conduite et au cadre des commissaires à l’intégrité pour les municipalités ontariennes, à la suite des modifications proposées dans le Projet de loi 241, Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal.