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L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le Canton de Stone Mills du 10 août 2020 au 27 octobre 2020.

L’Ombudsman a reçu plusieurs plaintes concernant les pratiques de réunions du Conseil de gestion du Secteur d’aménagement commercial du Grand Napanee (SAC du Grand Napanee), qui est un conseil local de la Ville du Grand Napanee. Les plaignants ont allégué que le Conseil de gestion avait pris une décision au sujet de la perception d’une redevance, sans tenir de réunion en bonne et due forme du Conseil de gestion. Ils ont également allégué que, le 24 juin 2020, les membres du conseil s’étaient réunis en privé dans les locaux d’une entreprise locale, contrairement aux dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas violé les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, relativement à la décision de percevoir une redevance ou à la rencontre à caractère social du conseil. De plus, l’Ombudsman n’a pas retenu l’allégation des plaignants selon laquelle le président du conseil alors en fonction avait agi unilatéralement au sujet de cette redevance.

L’Ombudsman a conclu que, le 22 octobre 2019, le Comité consultatif de soutien du Service d'incendie du Canton de Southgate a tenu une réunion qui n'était pas illégalement fermée au public. Toutefois, l’Ombudsman a estimé qu'en procédant à une discussion du Service d'incendie plus de 30 minutes après l'heure prévue pour le début de la réunion, le canton avait enfreint son règlement de procédure.

Une femme qui s’inquiétait pour la santé et la sécurité d’une jeune membre de sa parenté s’est plainte auprès de nous que la société locale d’aide à l’enfance (SAE) n’avait « rienfait »pour répondre à ses préoccupations.

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet d’une réunion à huis clos tenue par le Comité des questions générales de la Ville de Hamilton, le 10 août 2020.

Un adolescent de 16 ans ayant des déficiences intellectuelles, qui vit dans un foyer de groupe, nous a contactés pour nous poser des questions sur ses droits.

Une jeune adolescente racialisée, de 13 ans, s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait appelé la police pour la transporter vers son nouveau foyer de groupe – ce que la police avait fait après l’avoir menottée et mise à l’arrière d’un véhicule de police.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton d’Emo avait enfreint les exigences en matière de réunions publiques énoncées dans la Loi sur les municipalités, le 23 juin 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur une question concernant le « Code de conduite du conseil » ne relevait pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Toutefois, l’Ombudsman a constaté que le Canton avait enfreint les exigences de l’alinéa 239 (4) a) de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de préciser par voie de résolution la nature des questions devant être examinées à huis clos.

Un jeune de 16 ans qui vivait dans un foyer de groupe s’est plaint auprès de notre Bureau que le personnel de ce foyer ne lui permettait pas de communiquer avec certains membres de sa famille, car sa mère – sa tutrice légale – ne voulait pas qu’il leur parle.

Nous avons reçu une plainte alléguant que, lors d’une réunion à huis clos le 25 septembre 2019, le conseil du Canton de Sables-Spanish Rivers avait discuté de questions qui ne relevaient pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues par le conseil au sujet d’un soumissionnaire à un appel d’offres et des candidats à un stage relevaient de l’exception des renseignements privés. La plainte alléguait aussi qu’avant d’entrer en séance à huis clos, le maire avait annoncé que la réunion était terminée – mais que le conseil s’était réuni à nouveau après la séance à huis clos, pour traiter d’autres affaires. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait enfreint les règles des réunions publiques en ne veillant pas à ce que le public puisse observer la partie de la réunion qui avait suivi le huis clos. L’Ombudsman a fait plusieurs recommandations au Canton en vue d’améliorer ses pratiques de réunion. Il lui a notamment préconisé de dresser des procès-verbaux complets et exacts, et de limiter ses votes à des directives données au personnel ou à des questions de procédure.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Cité de Pickering le 10 août 2020.

Une adolescente de 16 ans, qui vivait dans un foyer d’accueil, nous a demandé notre aide, car elle avait été invitée à passer la nuit chez une amie, mais son agence de placement en famille d’accueil avait refusé sa demande, en invoquant les restrictions dues à la COVID-19.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Loyalist avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 8 juillet 2019, en raison d’un vote à huis clos. De plus, la plainte soulevait des préoccupations quant à la quantité d’information que le conseil avait partagée dans son rapport après la séance à huis clos. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’alinéa 239 (2) f) de la Loi sur les municipalités. Cependant, l’Ombudsman a aussi conclu que, pour des raisons de confusion et d’inadvertance, le vote à huis clos du conseil ne portait ni sur une question de procédure, ni sur une directive au personnel, contrairement à ce qu’exige la Loi pour la tenue des votes.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest le 20 avril et 26 mai n’avaient pas été enregistrées sur support audio ou vidéo, contrairement à ce qu’exige le règlement de procédure de la Municipalité.

Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider.

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore le 15 avril 2020.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Saugeen Shores avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques les 22 juillet, 11 novembre et 25 novembre 2019. L’Ombudsman a aussi reçu une plainte selon laquelle le conseil avait tenu une rencontre privée informelle qui équivalait à une réunion à huis clos illégale le 24 février 2020. L’enquête de l’Ombudsman n’a révélé aucune infraction aux exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques.

Nous avons reçu trois plaintes sur une réunion du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest qui s’était déroulée dans une ambiance de chaos en mars 2019.

Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions à huis clos.

Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.