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L'Ombudsman a reçu des plaintes alléguant que le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 12 mai 2021

Une jeune nous a révélé que ses préoccupations concernant sa contention physique dans son foyer de groupe restaient non entendues.

Notre Bureau a pris des nouvelles d’une jeune fille après avoir appris qu’elle avait été blessée par le personnel de son foyer de groupe, alors qu’il la maîtrisait physiquement en raison de son comportement d’automutilation.

Notre personnel a communiqué avec un jeune après avoir appris qu’il avait eu le bras cassé alors que le personnel de son foyer de groupe tentait de le maîtriser.

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial.

Un lanceur d’alerte s’est adressé à nous pour nous communiquer plusieurs allégations troublantes à propos d’un foyer de groupe accueillant des enfants et des jeunes médicalement fragiles, ou présentant d’autres vulnérabilités.

Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Lanark Highlands avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 22 septembre 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, énoncée à l’alinéa 239 (2) b) de la Loi sur les municipalités. À titre de pratique exemplaire, l’Ombudsman a recommandé que le Canton veille à ce que les procès-verbaux des réunions reflètent les discussions du conseil sur toutes les questions de fond, et à ce que les séances à huis clos soient enregistrées.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de McKellar s’était réuni irrégulièrement à huis clos le 24 juin 2021, pour discuter du West Parry Sound Pool and Wellness Centre, contrairement à la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que trois membres du conseil du Canton de McKellar avaient rencontré de manière inappropriée le nouveau directeur général/greffier entrant, le 3 mars 2021, en violation de la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a reçu des plaintes concernant les résultats de vote affichés à l’intention du public lors de réunions électroniques tenues par la Ville de Hamilton.

L’Ombudsman a conclu que le Canton de Bonfield a enfreint les règles des réunions publiques lorsqu’il a tenu des réunions sur Zoom en mai et juin 2020, sans les diffuser ou les rendre accessibles au public par d’autres moyens. L’Ombudsman a reconnu qu’il s’agissait des premières réunions tenues par le Canton durant la pandémie de COVID-19, mais il a souligné que la pandémie ne modifiait aucunement les exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a également constaté que le Canton avait omis d’inclure aux procès-verbaux des renseignements sur les sujets discutés, incluant les résolutions qui avaient fait l’objet d’un vote mais n’avaient pas été adoptées. L’Ombudsman a recommandé que, à titre de pratique exemplaire, le Canton améliore ses méthodes de rédaction des procès-verbaux de réunions.

Un jeune placé dans un foyer de traitement s’est plaint que sa demande de chien d’assistance avait été refusée.

Un jeune de 13 ans placé dans un foyer de groupe s’est plaint que le personnel le forçait à lui parler, et à partager ses sentiments, au lieu de respecter sa vie privée.

Une jeune fille noire de 16 ans s’est plainte que la travailleuse sociale de sa SAE n’avait pas tenu compte de ses demandes de produits pour la peau et les cheveux adaptés à sa culture, ce qui lui donnait l’impression d’être traitée différemment en raison de sa race.

Quand une femme s’est plainte que son eau potable était colorée et qu’elle craignait que cette eau ne soit pas potable, nous avons communiqué avec sa municipalité et avec l’Agence ontarienne des eaux, qui gère son réseau d’aqueducs.

Plus de 30 personnes d’une même municipalité ont fait appel à notre aide pour des problèmes de fuites de conduites d’eau.

Un homme qui avait reçu une contravention pour s’être arrêté dans une zone marquée « interdiction de s’arrêter » s’est plaint que seul un panneau d’interdiction de stationner était visible de l’endroit où il se trouvait.

Des personnes qui vivaient à proximité d’une mine à ciel ouvert nous ont contacté(e)s, étant frustrées après s’être plaintes à leur municipalité du bruit, de la poussière et des émissions pendant des années.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 6 octobre 2020. La plainte alléguait que le conseil avait discuté à huis clos de la désignation de la rivière Niagara comme zone humide protégée. L’Ombudsman a conclu que ce sujet relevait de l’exception des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, étant donné que le conseil avait reçu des avis juridiques de l’avocat de la Ville. Cependant, l’Ombudsman a constaté que la résolution adoptée par le conseil pour se réunir à huis clos n’avait pas été diffusée en direct. L’Ombudsman a recommandé que la Ville s’assure que le public peut observer toutes les parties publiques des réunions électroniques.