Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention. Elle avait payé la contravention en 1998, mais avait été avisée en 2019 qu’elle avait à son dossier un solde à payer de 26 $, des frais de retard dont elle n’était pas au courant, et que …
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Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.
Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation. Ses appels et ses …
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Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.
Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur. Ce dernier avait entrepris une transition de genre, et le nom figurant sur ses documents officiels n’était pas le même que celui qu’il avait choisi d’utiliser dans la vie de tous …
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Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nom-propre
À votre service
Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique. La tierce partie qui s’occupait des examens dans ce centre nous a dit qu’aucun animal n’était autorisé à bord des véhicules, ni même …
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Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique.
/fr/notre-travail/cas-vecus/votre-service-0
Sécurité du foyer
Enjeux : Foyer de groupe; Droits (Bons soins); Droits (Sécurité) Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes …
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Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/securite-du-foyer
Ouvrir des portes
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bon soins); Droits (Équité) Une jeune qui allait avoir 18 ans a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué. Elle ne parvenait …
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Une jeune qui allait avoir 18 ans a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ouvrir-des-portes
Loin de chez lui
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Équité) Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario. Le personnel de l’hôpital nous a …
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Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/loin-de-chez-lui
Une aide vigilante
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Foyer de groupe; Droits (Sécurité) Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe. Nous avons immédiatement contacté l'adolescent, et avons également fait part des préoccupations …
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Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe.
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Mémoire suite à l’examen de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
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Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (Bons soins) Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à …
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Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à l’enfance (SAE) s’occupant d’elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/donner-le-sourire
Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty Enquête sur l’adéquation des mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii, et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour …
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Enquête sur les mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour assurer la sécurité de « Misty »
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bons soins) Un jeune âgé de 13 ans, pris en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE), a communiqué avec nous parce qu’il était sans nouvelle de la SAE concernant les mesures à prendre pour voir sa mère. Ce jeune faisait régulièrement des visites …
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Un jeune âgé de 13 ans, pris en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE), a communiqué avec nous parce qu’il était sans nouvelle de la SAE concernant les mesures à prendre pour voir sa mère.
O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018 RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul …
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Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018
Enjeu : Foyer de groupe Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer. Nous avons contacté le …
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Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/resolution-securisee
Adresse inconnue
Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu. En raison du temps écoulé, elle allait devoir recommencer le processus de délivrance graduelle des permis de conduire pour obtenir le …
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Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu.
/fr/notre-travail/cas-vecus/adresse-inconnue-0
Confirmation de télécopie
Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier. Nous avons fait parvenir au Bureau de l’étude des …
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Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier.
Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis. Le problème résultait d’une ancienne infraction de conduite automobile inscrite à son dossier, qui l’obligeait à passer trois …
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Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/dossier-vierge
Chèque en petite vitesse
Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $. Il avait obtenu un permis spécial du Ministère pour construire une clôture le long d’un tronçon de la route provinciale près de sa …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $.
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ) Une personne adulte a contacté notre Bureau au nom d’une jeune adolescente à qui une société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé une Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Entente sur les services …
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Une personne adulte a contacté notre Bureau au nom d’une jeune adolescente à qui une société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé une Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ).
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-aide-opportune
Aide à l’identification
Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Aide) Un jeune de 14 ans a eu besoin de notre aide pour obtenir des documents d’identité afin de s’inscrire à l’école et d’accéder aux soins de santé après avoir été retiré de son domicile par une société d’aide à l’enfance (SAE) pour des raisons de …
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Un jeune de 14 ans a eu besoin de notre aide pour obtenir des documents d’identité afin de s’inscrire à l’école et d’accéder aux soins de santé après avoir été retiré de son domicile par une société d’aide à l’enfance (SAE) pour des raisons de sécurité.
