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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Changement de cours

Une étudiante qui était sur le point de terminer son programme dans un collège d’arts appliqués et de technologie ne savait pas si elle avait tous les crédits requis pour obtenir son diplôme. Elle s’est donc inscrite à un cours supplémentaire par précaution. Elle a été informée que, si elle …
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Une étudiante qui était sur le point de terminer son programme dans un collège d’arts appliqués et de technologie ne savait pas si elle avait tous les crédits requis pour obtenir son diplôme.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-de-cours

Frère et sœur

Dans un cas que les fonctionnaires ont qualifié de « sans précédent », un frère et une sœur se sont plaints auprès de nous des difficultés qu’ils avaient pour présenter une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) – l’un pour fréquenter un collège, …
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Dans un cas que les fonctionnaires ont qualifié de « sans précédent », un frère et une sœur se sont plaints auprès de nous des difficultés qu’ils avaient pour présenter une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) – l’un pour fréquenter un collège, l’autre pour une université.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frere-et-soeur

Déchiffrer le code des incendies

Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans cet ordre. Cet homme …
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Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans cet ordre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/dechiffrer-le-code-des-incendies

Boîte vide

Un acheteur de cannabis a reçu une livraison de la SOC, mais la boîte était vide. Les responsables de la SOC lui ont dit qu’il pouvait passer une nouvelle commande, sans frais, mais qu’il devait tout d’abord imprimer une étiquette de retour, la coller sur la boîte vide et la retourner. Jugeant …
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Un acheteur de cannabis a reçu une livraison de la SOC, mais la boîte était vide.
/fr/notre-travail/cas-vecus/boite-vide

Livré, mais non signé

Une femme avait passé commande à la Société ontarienne du cannabis (SOC) le 17 octobre 2018, soit le premier jour où le cannabis récréatif est devenu légal au Canada. Elle s’est plainte que deux semaines plus tard, lorsqu’elle est arrivée à la maison, elle a trouvé un paquet sur sa terrasse – alors …
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Une femme avait passé commande à la Société ontarienne du cannabis (SOC) le 17 octobre 2018, soit le premier jour où le cannabis récréatif est devenu légal au Canada.
/fr/notre-travail/cas-vecus/livre-mais-non-signe

Partager le prix

La famille d’un homme qui avait gagné 2 000 $ à la loterie, mais qui était décédé avant d’avoir pu recevoir son prix, a demandé notre aide pour traiter avec les représentants de l’OLG qu’elle avait contactés à plusieurs reprises durant les quatre derniers mois. La famille avait été informée qu’elle …
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La famille d’un homme qui avait gagné 2 000 $ à la loterie, mais qui était décédé avant d’avoir pu recevoir son prix, a demandé notre aide pour traiter avec les représentants de l’OLG qu’elle avait contactés à plusieurs reprises durant les quatre derniers mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/partager-le-prix

Ascenseur extérieur

Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse. Les entrepreneurs lui avaient dit à tort qu’il n’avait pas besoin de permis de construire, mais …
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Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ascenseur-exterieur

Merci beaucoup

Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété. La SEFM lui avait envoyé trois avis à quelques semaines d’intervalle, couvrant deux …
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Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété.
/fr/notre-travail/cas-vecus/merci-beaucoup

Droit d’appel

Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel. Notre Bureau a fait plusieurs …
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Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/droit-dappel

Manqué de peu

Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis. Elle a interjeté …
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Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-de-peu

Trop de distance

Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’ Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège. Cependant, le seul programme disponible dans son domaine aurait exigé …
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Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège.
/fr/notre-travail/cas-vecus/trop-de-distance

Situation déplorable

Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses …
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Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses propres papiers d’identité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/situation-deplorable

Une deuxième chance

Un étudiant en doctorat qui n’avait pas été autorisé à se représenter à son examen final à la suite d’un premier échec, après 16 mois de cours, s’est plaint à notre Bureau qu’il était arrivé à une impasse dans le processus d’appel de l’université. Nos demandes de renseignements nous ont permis de …
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Un étudiant en doctorat qui n’avait pas été autorisé à se représenter à son examen final à la suite d’un premier échec, après 16 mois de cours, s’est plaint à notre Bureau qu’il était arrivé à une impasse dans le processus d’appel de l’université.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-deuxieme-chance

Mauvaise passe financière

Une étudiante collégiale, qui prenait des cours « accélérés » durant l’été, a voulu savoir pourquoi elle n’était pas admissible à une aide du RAFEO pour des études à plein temps, alors que son collège avait déterminé que son cours accéléré lui donnait droit à ce soutien. Nos demandes de …
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Une étudiante collégiale, qui prenait des cours « accélérés » durant l’été, a voulu savoir pourquoi elle n’était pas admissible à une aide du RAFEO pour des études à plein temps, alors que son collège avait déterminé que son cours accéléré lui donnait droit à ce soutien.
/fr/notre-travail/cas-vecus/mauvaise-passe-financiere

Pas de réponse

Une femme qui était inscrite sur une liste d’attente pour un programme collégial très demandé, aux inscriptions limitées, a demandé l’aide de notre Bureau, car elle ne parvenait pas à obtenir de renseignements du collège pour savoir si elle avait été acceptée ou non. Nous avons découvert que, pour …
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Une femme qui était inscrite sur une liste d’attente pour un programme collégial très demandé, aux inscriptions limitées, a demandé l’aide de notre Bureau, car elle ne parvenait pas à obtenir de renseignements du collège pour savoir si elle avait été acceptée ou non.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-de-reponse

Solution garantie

Un étudiant s’est plaint d’avoir échoué à un cours parce qu’un aide-enseignant avait donné des renseignements erronés à son professeur. Nous lui avons conseillé de se tourner vers le processus d’appel concernant les résultats à l’université, lui expliquant que nous sommes un bureau de dernier …
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Un étudiant s’est plaint d’avoir échoué à un cours parce qu’un aide-enseignant avait donné des renseignements erronés à son professeur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/solution-garantie

Frais de distance

Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants. Nous lui avons recommandé de consulter les renseignements donnés par le site Web de l’université sur …
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Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-de-distance

Erreurs coûteuses

Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
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Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-couteuses

Achat de manuels

Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un …
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Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un remboursement de 60 % de ses manuels, devenus sans valeur pour elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/achat-de-manuels

Reprise d’admissibilité

Un étudiant d’ Everest College , qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la …
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Un étudiant d’Everest College, qui était absent pour raison médicale quand ce collège a subitement fermé, n’a pas pu obtenir d’aide financière quand il s’est inscrit dans un nouveau programme, car son dossier collégial indiquait qu’il ne poursuivait pas activement ses études au moment de la fermeture.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reprise-dadmissibilite

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