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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023) Enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/sort-des-adultes-ayant-une-deficience-intellectuelle-hebergees-dans-des-hopitaux

Le coût d’être propriétaire

Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat. À cause de cette erreur dans …
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Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-cout-detre-proprietaire

Affaire de connexion

La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois. La famille a …
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La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-de-connexion

Erreur d’acheminement

Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble. Résultat : Lorsque nous sommes intervenu(e)s, la CLI a …
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Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-dacheminement

Permis en suspens

Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois. Cette situation était frustrante pour lui parce que …
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Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/permis-en-suspens

Pont langagier

Une femme russophone s’est tournée vers nous à propos des soins fournis à sa fille par Santé à domicile Ontario. Comme cette affaire relevait de l’Ombudsman des patients, c’est vers lui que nous l’avons dirigée. Toutefois, elle a eu de la difficulté avec le système téléphonique automatisé et ne …
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Une femme russophone s’est tournée vers nous à propos des soins fournis à sa fille par Santé à domicile Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pont-langagier

Un saut dans le temps

Un homme natif du Portugal qui avait sa citoyenneté canadienne depuis plus de 50 ans nous a demandé de l’aider à faire renouveler sa carte Santé. Il n’avait pas ses documents de citoyenneté originaux, et le Régime d’assurance-santé de l’Ontario avait prolongé sa couverture pour qu’il puisse en …
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Un homme natif du Portugal qui avait sa citoyenneté canadienne depuis plus de 50 ans nous a demandé de l’aider à faire renouveler sa carte Santé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-saut-dans-le-temps

Imprécision fiscale

Une femme s’est plainte à nous que le personnel du Programme de médicaments Trillium avait fait une erreur dans le calcul de ses montants déboursés parce qu’il s’était basé sur la déclaration de revenus d’une autre année. Résultat : Nous avons discuté avec le personnel du Programme, qui nous a …
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Une femme s’est plainte à nous que le personnel du Programme de médicaments Trillium avait fait une erreur dans le calcul de ses montants déboursés parce qu’il s’était basé sur la déclaration de revenus d’une autre année.
/fr/notre-travail/cas-vecus/imprecision-fiscale

Les malheurs d’un demandeur de permis de travail

Un étudiant étranger dont l’inscription dans une université ontarienne dépendait du permis de travail fédéral de son père a eu besoin de notre aide quand la prolongation de ce permis s’est trouvée retardée. Si son père ne pouvait pas produire un permis de travail valide, l’université lui …
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Un étudiant étranger dont l’inscription dans une université ontarienne dépendait du permis de travail fédéral de son père a eu besoin de notre aide quand la prolongation de ce permis s’est trouvée retardée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/les-malheurs-dun-demandeur-de-permis-de-travail

Un relevé de notes qui se fait attendre

Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt. Cela faisait plus de deux mois qu’il essayait d’obtenir une copie de son relevé de notes, alors que le délai normal pour une telle demande au …
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Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-releve-de-notes-qui-se-fait-attendre

Report de crédits

Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province. Résultat : À la suite de notre intervention, le collège a accepté d’examiner les …
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Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province.
/fr/notre-travail/cas-vecus/report-de-credits

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/programme-de-remboursement-de-la-tvh-pour-les-premieres-nations

Surveillance 911

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O SURVEILLANCE 911 Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance RAPPORT DE L’OMBUDSMAN n PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO n MAI …
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Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance
/fr/notre-travail/enquetes/surveillance-911

Messages manqués

O N TA R I O Messages manqués Enquête sur la publicité extérieure gouvernementale unilingue concernant les services de santé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX SERVICES EN FRANÇAIS Carl Bouchard Juillet 2024 O N TA R I O UNITÉ DES SERVICES EN FRANÇAIS …
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Au cours de la pandémie de COVID-19, la population ontarienne s’est tournée vers le gouvernement provincial pour obtenir des informations importantes concernant la protection de sa santé, celle de sa famille et de sa communauté.
/fr/notre-travail/enquetes/messages-manques

Des services qui donnent le sourire

Une femme dont la fille avait dû subir d’urgence un traitement de canal, au coût de 700 $, a demandé notre aide pour se faire rembourser cette procédure par Beaux sourires Ontario, un programme provincial qui couvre les soins dentaires pour les enfants et les jeunes de 17 ans ou moins qui sont …
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Une femme dont la fille avait dû subir d’urgence un traitement de canal, au coût de 700 $, a demandé notre aide pour se faire rembourser cette procédure par Beaux sourires Ontario, un programme provincial qui couvre les soins dentaires pour les enfants et les jeunes de 17 ans ou moins qui sont admissibles.
/fr/notre-travail/cas-vecus/des-services-qui-donnent-le-sourire

Action-réaction

Une femme a fait appel à nous après avoir communiqué avec la Ligne ACTION du ministère des Soins de longue durée au sujet du décès de sa mère dans un foyer de soins de longue durée. Elle estimait que le Ministère n’avait pas répondu à ses questions sur les soins médicaux donnés à sa mère, qui avait …
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Une femme a fait appel à nous après avoir communiqué avec la Ligne ACTION du ministère des Soins de longue durée au sujet du décès de sa mère dans un foyer de soins de longue durée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/action-reaction

Expulsion surprise

Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
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Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/expulsion-surprise

Manque d’empressement

Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI). Sept mois plus tard, toujours dans l’attente, elle a envoyé un formulaire de demande d’audience en processus accéléré, …
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Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI).
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-dempressement

Aide amicale

Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP. Elle nous a dit avoir essayé de résoudre la plainte directement avec le BTCP, mais sans …
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Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-amicale

Examen post-mortem

Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme. Elle attendait un remboursement de frais funéraires en souffrance et nous a dit qu’elle devait …
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Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme.
/fr/notre-travail/cas-vecus/examen-post-mortem

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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