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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Un voyage qui vaut la peine

Une femme a sollicité notre aide car sa demande d’allocation d’hébergement pour une nuit avait été rejetée par le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, parce que cette demande ne répondait pas à la norme de distance …
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Une femme a sollicité notre aide car sa demande d’allocation d’hébergement pour une nuit avait été rejetée par le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, parce que cette demande ne répondait pas à la norme de distance minimale.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-voyage-qui-vaut-la-peine

Surtaxé

Un propriétaire nous a demandé notre aide après avoir appris que son type de propriété avait été enregistré incorrectement par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) lors de la première évaluation, près de 10 ans plus tôt. Il avait payé des impôts trop élevés pendant plusieurs …
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Un propriétaire nous a demandé notre aide après avoir appris que son type de propriété avait été enregistré incorrectement par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) lors de la première évaluation, près de 10 ans plus tôt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/surtaxe

Protection des prêts

Une femme sous la tutelle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) avait contracté deux prêts à court terme, à taux d’intérêt élevés, à l’insu du BTCP et sans son consentement. Nous avons demandé au BTCP comment il empêche l’accord de prêts non autorisés ainsi que les dilapidations d’actifs de …
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Une femme sous la tutelle du Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) avait contracté deux prêts à court terme, à taux d’intérêt élevés, à l’insu du BTCP et sans son consentement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/protection-des-prets

Preuve d’identité

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir porté un masque non médical pour prévenir la propagation du coronavirus dans son magasin local de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) : le personnel lui avait demandé d’enlever ce masque afin de pouvoir vérifier son identité. Cet homme nous a …
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Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir porté un masque non médical pour prévenir la propagation du coronavirus dans son magasin local de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) : le personnel lui avait demandé d’enlever ce masque afin de pouvoir vérifier son identité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-didentite

Sans couverture

Un travailleur social d’un hôpital psychiatrique nous a demandé si nous pouvions aider un patient dont la couverture d’Assurance-santé avait été soudainement annulée. Nous avons découvert que ce patient avait immigré au Canada il y a plus de 50 ans et qu’il était sous la tutelle du Bureau du Tuteur …
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Un travailleur social d’un hôpital psychiatrique nous a demandé si nous pouvions aider un patient dont la couverture d’Assurance-santé avait été soudainement annulée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-couverture

Second regard

Une femme transgenre s’est plainte que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) avait rejeté à tort sa demande d’approbation préalable pour une opération de chirurgie de reconstruction mammaire. Cette femme a expliqué qu’en raison de traitements médicaux subis pendant son adolescence, elle …
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Une femme transgenre s’est plainte que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) avait rejeté à tort sa demande d’approbation préalable pour une opération de chirurgie de reconstruction mammaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/second-regard

Déchiffrer le code des incendies

Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans cet ordre. Cet homme …
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Le propriétaire d’une petite entreprise a demandé notre aide après avoir reçu l’ordre d’installer des détecteurs d’incendie et des alarmes sur sa propriété, nous disant qu’il n’avait pas accès à la norme technique du Code de prévention des incendies de l’Ontario, citée dans cet ordre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/dechiffrer-le-code-des-incendies

Boîte vide

Un acheteur de cannabis a reçu une livraison de la SOC, mais la boîte était vide. Les responsables de la SOC lui ont dit qu’il pouvait passer une nouvelle commande, sans frais, mais qu’il devait tout d’abord imprimer une étiquette de retour, la coller sur la boîte vide et la retourner. Jugeant …
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Un acheteur de cannabis a reçu une livraison de la SOC, mais la boîte était vide.
/fr/notre-travail/cas-vecus/boite-vide

Livré, mais non signé

Une femme avait passé commande à la Société ontarienne du cannabis (SOC) le 17 octobre 2018, soit le premier jour où le cannabis récréatif est devenu légal au Canada. Elle s’est plainte que deux semaines plus tard, lorsqu’elle est arrivée à la maison, elle a trouvé un paquet sur sa terrasse – alors …
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Une femme avait passé commande à la Société ontarienne du cannabis (SOC) le 17 octobre 2018, soit le premier jour où le cannabis récréatif est devenu légal au Canada.
/fr/notre-travail/cas-vecus/livre-mais-non-signe

Partager le prix

La famille d’un homme qui avait gagné 2 000 $ à la loterie, mais qui était décédé avant d’avoir pu recevoir son prix, a demandé notre aide pour traiter avec les représentants de l’OLG qu’elle avait contactés à plusieurs reprises durant les quatre derniers mois. La famille avait été informée qu’elle …
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La famille d’un homme qui avait gagné 2 000 $ à la loterie, mais qui était décédé avant d’avoir pu recevoir son prix, a demandé notre aide pour traiter avec les représentants de l’OLG qu’elle avait contactés à plusieurs reprises durant les quatre derniers mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/partager-le-prix

Ascenseur extérieur

Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse. Les entrepreneurs lui avaient dit à tort qu’il n’avait pas besoin de permis de construire, mais …
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Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ascenseur-exterieur

Merci beaucoup

Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété. La SEFM lui avait envoyé trois avis à quelques semaines d’intervalle, couvrant deux …
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Un homme qui avait fait construire un immeuble d’appartements sur un terrain vacant en 2012 nous a demandé de l’aider à régler un problème avec la SEFM, concernant la valeur imposable rajustée de sa propriété.
/fr/notre-travail/cas-vecus/merci-beaucoup

Coût de la vie

Après avoir attendu des mois une réponse des fonctionnaires du Ministère, un homme qui avait déménagé du nord de l’Ontario à Toronto pour une transplantation pulmonaire a finalement pu faire entendre sa cause grâce à notre Bureau. Il était admissible au Programme de remboursement des dépenses des …
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Après avoir attendu des mois une réponse des fonctionnaires du Ministère, un homme qui avait déménagé du nord de l’Ontario à Toronto pour une transplantation pulmonaire a finalement pu faire entendre sa cause grâce à notre Bureau.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cout-de-la-vie

Pas de sa poche

Un homme divorcé, qui bénéficiait de prestations du Programme de médicaments Trillium , s’est plaint à nous que l’accès à ces prestations était remis en cause car son ex-femme refusait de fournir une lettre attestant qu’il n’était plus couvert par son assurance privée à elle. Une lettre de ce genre …
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Un homme divorcé, qui bénéficiait de prestations du Programme de médicaments Trillium, s’est plaint à nous que l’accès à ces prestations était remis en cause car son ex-femme refusait de fournir une lettre attestant qu’il n’était plus couvert par son assurance privée à elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-de-sa-poche

C’est dans le courriel

Une femme a communiqué avec notre Bureau après avoir appris que sa couverture d’assurance-santé avait été suspendue alors qu’elle faisait des études à l’extérieur de l’Ontario, bien qu’elle ait envoyé les documents de renouvellement au RASO à plusieurs reprises par courriel. Nous avons demandé le …
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Une femme a communiqué avec notre Bureau après avoir appris que sa couverture d’assurance-santé avait été suspendue alors qu’elle faisait des études à l’extérieur de l’Ontario, bien qu’elle ait envoyé les documents de renouvellement au RASO à plusieurs reprises par courriel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cest-dans-le-courriel

Le droit d’être impatient

Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ?
/fr/notre-travail/enquetes/le-droit-detre-impatient

Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité médicale

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans. L’affaire ayant été résolue, aucun rapport n’a été publié. … Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans.
/fr/notre-travail/enquetes/implants-testiculaires-pour-les-garcons-une-necessite-medicale

Soins anti-cancer hors du pays : L’énigme « hors du pays »

Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements. Aucun rapport n'a été publié.   Mise à jour - Rapport annuel …
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Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements.
/fr/notre-travail/enquetes/soins-anti-cancer-hors-du-pays-lenigme-hors-du-pays

Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques jours

L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance. Aucun rapport n'a été publié.   … Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques …
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L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance.
/fr/notre-travail/enquetes/assurance-sante-de-lontario-une-difference-de-quelques-jours

Appareils fonctionnels : Le souffle et la vie

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de financer l’utilisation à domicile des moniteurs de saturation en oxygène pour les enfants souffrant de problèmes respiratoires qui mettent leur vie en danger, et de réexaminer tout le Programme d’appareils et accessoires …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de financer l’utilisation à domicile des moniteurs de saturation en oxygène pour les enfants souffrant de problèmes respiratoires qui mettent leur vie en danger, et de réexaminer tout le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
/fr/notre-travail/enquetes/appareils-fonctionnels-le-souffle-et-la-vie

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