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Erreurs coûteuses

Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.
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Une question de temps

Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
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Perdu dans le courrier

Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement. Son assurance privée couvrait 80 % des coûts, tandis que le Programme de médicaments Trillium lui remboursait le solde, mais elle allait bientôt …
Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement.
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Mise en ordre

Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local. Apparemment, sa partenaire était décédée d’une surdose de médicaments et il avait donc besoin du rapport du …
Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local.
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Mieux vaut tard que jamais

Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO. Sa société de courtage avait manqué la date limite de paiement des 800 $ de frais de renouvellement à la CSFO, qui avait ensuite omis de traiter ce dossier avant l’expiration du permis. En …
Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO.
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Viser juste

Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalité R A P P O R T D E L’ O M B U D S M A N • A N D R É M A R I N , O M B U D S M A N D E L ’ O N T A R I O • M …
Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalités.
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Le grand jeu de la confiance

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mars 2007 Enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuse principale …
Le rapport d'enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Societé des loteries et des jeux de l'Ontario.
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Faire la clarté

Rapport de l’Ombudsman « Faire la clarté » Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp. André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2008 Table des matières …
Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp.
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Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario

(TORONTO – le 1er avril 2025) Le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, a annoncé aujourd'hui qu'il lance une enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario. « Nous entendons régulièrement des personnes qui nous disent qu’elles n'ont pas pu être …
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5 temps forts en 2024 à Queen’s Park (ONFR)

Sandra Padovani le 24 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR Un cycle parlementaire dense s’est achevé sur fond d’ambiance préélectorale. Cible en immigration francophone à la baisse, projet d’infrastructure controversé ou encore première historique autochtone… Quelques points …
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Le commissaire Bouchard demande un répertoire complet des services en français (ONFR)

Sandra Padovani Le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Dans son rapport annuel dévoilé ce jeudi, le commissaire aux services en français recommande la création d’un référencement numérique à grande échelle des services publics assujettis à la Loi sur les services en …
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L’Ontario devrait recenser ses services en français en ligne, selon Carl Bouchard (Radio-Canada)

Mirna Djukic le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada La Loi sur les services en français et les droits qu’elle accorde aux Franco-Ontariens sont encore méconnus, selon le commissaire aux services en français, Carl Bouchard. Dans son rapport publié jeudi, il exhorte le …
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Le Commissaire exhorte l'Ontario à créer un répertoire des services assujettis à la LSF

Le Commissaire aux services en français présente son Rapport annuel 2023-2024; il exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public assujettis à la Loi sur les services en français (TORONTO, le 5 décembre 2024) – Dans son Rapport annuel 2023-2024 rendu public aujourd'hui, le …
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L’Ontario a fait fi de ses « obligations » sur le français pendant la pandémie (Radio-Canada)

Michel Bolduc 12 juillet Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, rappelle le gouvernement de Doug Ford à l'ordre dans un rapport sur les publicités externes du ministère de la Santé durant la pandémie. Le commissaire …
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LSF : des manquements systématiques de l’Ontario sur l’affichage extérieur en français (ONFR)

Sandra Padovani 12 juillet 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le commissaire aux services en français a révélé un manquement systématique du gouvernement de l’Ontario quant à l’affichage de la publicité extérieure dans les deux langues officielles durant la pandémie. Dans un …
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Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue

(TORONTO – Le 12 juillet 2024) Le Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié aujourd'hui un rapport exhortant le gouvernement de l'Ontario à rendre bilingue toute sa publicité extérieure, après que sa dernière enquête a révélé un manquement systématique aux obligations de la Loi …
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La santé en français, parfois une question de vie ou de mort (ONFR)

Sandra Padovani le 7 décembre 2023 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Le commissaire aux services en français Carl Bouchard rapporte une hausse de 40 % des plaintes avec 386 cas, soit le total le plus élevé reçu par l’Unité des services en français du Bureau de l’ombudsman depuis …
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Services en français : 115 plaintes sur le non-financement de l’Université de Sudbury (Radio-Canada)

Francis Bouchard et Miguelle-Éloïse Lachance le 7 décembre Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l’Ontario a reçu 115 plaintes et demandes de renseignements au sujet de la décision prise le 30 juin dernier par le ministère des Collèges et …
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Le commissaire Bouchard publie son premier rapport annuel (EAP)

Antoine Messier le 13 décembre 2023 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Édition André Paquette Inc. Dans le rapport de 2022, le Commissariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. Après la campagne de sensibilisation, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus que l’année …
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Le Commissaire aux services en français rapporte de solides avancées pour les francophones, et une hausse de 40 % des cas

(TORONTO, le 7 décembre 2023) – Dans son Rapport annuel 2022-2023 publié aujourd’hui, le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, demande aux ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario de former tout le personnel de première ligne sur la façon dont il doit fournir des …
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