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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Erreur de système

Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis. Elle a reçu un permis permanent par courrier, mais quand elle a eu un accident quelques mois plus tard, elle a été …
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Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-de-systeme

Situation déplorable

Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses …
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Un homme atteint de déficience visuelle s’est plaint à notre Bureau, car un caissier de la Régie des alcools de l’Ontario avait refusé de lui vendre du vin si son fils de 19 ans – qui ne faisait pas l’achat, mais qui accompagnait simplement son père pour lui venir en aide – ne montrait pas ses propres papiers d’identité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/situation-deplorable

Coordination de signal

Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’ Ontario Northland Railway , près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident. La Commission de transport Ontario Northland a accepté d’installer un signal si la municipalité …
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Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’Ontario Northland Railway, près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident.
/fr/notre-travail/cas-vecus/coordination-de-signal

Erreurs coûteuses

Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
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Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-couteuses

Lenteur de l’administration

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer. Entre-temps, le Ministère avait suspendu le permis de …
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Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lenteur-de-ladministration

Une question de temps

Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous. Le jour …
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Après s’être inscrit à Bonne conduite, programme de remise sur les rails pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété, un homme avait appelé le programme pour obtenir une entrevue d’évaluation d’une heure. Il s’était vu proposer plusieurs heures de rendez-vous.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-temps

Perdu dans le courrier

Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement. Son assurance privée couvrait 80 % des coûts, tandis que le Programme de médicaments Trillium lui remboursait le solde, mais elle allait bientôt …
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Une femme de 62 ans, atteinte de la maladie de Crohn, avait besoin d’injections toutes les huit semaines, d’un coût de 4 542,76 $ par traitement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/perdu-dans-le-courrier

Mise en ordre

Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local. Apparemment, sa partenaire était décédée d’une surdose de médicaments et il avait donc besoin du rapport du …
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Trois mois après le décès de sa partenaire, un veuf a fait appel à nous car il n’avait pas reçu le rapport du coroner, alors qu’il avait écrit à deux reprises au bureau du coroner local.
/fr/notre-travail/cas-vecus/mise-en-ordre

Date butoir

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des …
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Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-butoir

Photo d’identité

Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate. Il avait essayé d’utiliser sa carte de citoyenneté canadienne, mais Test au Volant l’avait …
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Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate.
/fr/notre-travail/cas-vecus/photo-didentite

Bonne conduite

Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans. Son permis de la C.-B. était valide, mais le Ministère refusait de lui accorder un …
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Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bonne-conduite

Mieux vaut tard que jamais

Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO. Sa société de courtage avait manqué la date limite de paiement des 800 $ de frais de renouvellement à la CSFO, qui avait ensuite omis de traiter ce dossier avant l’expiration du permis. En …
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Un courtier en hypothèques a demandé notre aide pour un retard de renouvellement de son permis à la CSFO.
/fr/notre-travail/cas-vecus/mieux-vaut-tard-que-jamais

Viser juste

Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalité R A P P O R T D E L’ O M B U D S M A N • A N D R É M A R I N , O M B U D S M A N D E L ’ O N T A R I O • M …
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Enquête sur la transparence du processus d’évaluation foncière des municipalités et sur l’intégrité et l’efficacité du processus décisionnel à la Société d’évaluation foncière des municipalités.
/fr/notre-travail/enquetes/viser-juste

Le grand jeu de la confiance

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mars 2007 Enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuse principale …
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Le rapport d'enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Societé des loteries et des jeux de l'Ontario.
/fr/notre-travail/enquetes/le-grand-jeu-de-la-confiance

Faire la clarté

Rapport de l’Ombudsman « Faire la clarté » Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp. André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2008 Table des matières …
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Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp.
/fr/notre-travail/enquetes/faire-la-clarte

Transferts médicaux non-urgents

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents. Juin 2011: Le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont annoncé qu’ils …
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Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.
/fr/notre-travail/enquetes/transferts-medicaux-non-urgents

Prudence est mère de sûreté

Prudence est mère de sûreté Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Avril 2014 …
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Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.
/fr/notre-travail/enquetes/prudence-est-mere-de-surete

La Commission de la location immobilière sous la loupe de l’Ombudsman de l’Ontario (Radio-Canada)

Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada le 4 mai 2023 Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, doit rendre ce jeudi matin les résultats de son enquête sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI). La CLI est depuis longtemps la cible de critiques sur la lenteur des …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/la-commission-de-la-location-immobiliere-sous-la-loupe-de-lombudsman-de-lontario-radio-canada

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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