Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins. Elle s’est plainte de retards dans la prise de ses rendez-vous pour soins prénataux, pour ses visites à l’hôpital, et au sujet de son accès à son …
Body
Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.
La mère d’une petite fille âgée de cinq ans, qui avait des besoins médicaux, a inscrit sa fille à un programme spécial car elle avait été informée qu’un surveillant d’autobus serait désigné pour donner ses médicaments à l’enfant, au besoin. En fait, les surveillants d’autobus ne sont pas formés …
Body
La mère d’une petite fille âgée de cinq ans, qui avait des besoins médicaux, a inscrit sa fille à un programme spécial car elle avait été informée qu’un surveillant d’autobus serait désigné pour donner ses médicaments à l’enfant, au besoin.
La mère d’un élève du secondaire, atteint de troubles du spectre autistique, a fait appel à nous car l’école de son fils l’avait informée qu’il n’obtiendrait pas de crédit pour l’un de ses cours, faute d’avoir répondu aux attentes. À sa connaissance, son fils avait réussi tous ses examens et tous …
Body
La mère d’un élève du secondaire, atteint de troubles du spectre autistique, a fait appel à nous car l’école de son fils l’avait informée qu’il n’obtiendrait pas de crédit pour l’un de ses cours, faute d’avoir répondu aux attentes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-credit-merite
L’art de faire double injure
Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des matières Sommaire …
Body
Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
Body
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
!"#$%&'()$*(+,-..+/0-&/1"(2')(*'0133-"2-&/1")( 01"0'*"-"&(+-(*451*3'(2'(+,6"/&4(2')('"#$%&')( ).40/-+')(.-*(+'(3/"/)&7*'(2$(8*10$*'$*(94"4*-+ Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 DIRECTEUR, ÉQUIPE D’INTERVENTION SPÉCIALE DE L’OMBUDSMAN (EISO) !"#$%&'()*$+' CHEF, …
Body
Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Body
Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-le-feu-de-laction
La loi du silence
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
Body
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
/fr/notre-travail/enquetes/la-loi-du-silence
Garderies mal gardées
Garderies mal gardées Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d’enfants Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Octobre 2014 Directeur, Équipe d’intervention …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d'enfants.
/fr/notre-travail/enquetes/garderies-mal-gardees
Pris au piège de la Loi
PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Body
Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
Body
Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Body
Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police
« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
Body
Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir
Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore. « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …
L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada
(TORONTO, 11 mai 2018) – Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer . Le processus de vote en ligne pour les 25 premiers est ouvert jusqu’au 22 mai, et les …
L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade
(TORONTO – 3 avril) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans …
L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace
Paul Dubé signale le besoin de limiter le nombre d’anciens policiers parmi le personnel, et de donner une formation obligatoire à la désescalade (TORONTO, 22 février 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de …
L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire
Paul Dubé préconise instamment l’acceptation d’améliorations longtemps attendues (TORONTO, 21 février 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services …
L'ombudsman de l'Ontario sur l'isolement dans les prisons (Radio-Canada)
Radio-Canada Le 5 décembre 2016 Paul Dubé dit que c'est à cause des graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes. Il veut se pencher sur la manière dont le ministère des Services correctionnels assure le suivi des détenus placés en isolement. Dans un communiqué, l'ombudsman dit …