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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Subvention confirmée

Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui …
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Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, en raison de revenus non déclarés.
/fr/notre-travail/cas-vecus/subvention-confirmee

Plus un prêt

Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt. L’étudiant a sollicité notre aide pour demander …
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Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/plus-un-pret

Cours terminé

Une étudiante transgenre d’un collège d’arts appliqués et de technologie s’est plainte auprès de nous d’avoir été victime de harcèlement, d’intimidation et d’un refus de logement. Le collège avait enquêté sur ses allégations, mais il avait jugé qu’elles étaient infondées, et sa tentative de …
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Une étudiante transgenre d’un collège d’arts appliqués et de technologie s’est plainte auprès de nous d’avoir été victime de harcèlement, d’intimidation et d’un refus de logement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cours-termine

Deuxième chance

Un détenu fédéral qui suivait des cours universitaires a demandé notre aide pour faire appel de sa note. Il avait essayé de faire appel auprès du comité sénatorial de l’université, mais n’avait reçu aucune réponse car il avait adressé sa demande directement à son professeur, et non au registraire. …
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Un détenu fédéral qui suivait des cours universitaires a demandé notre aide pour faire appel de sa note. Il avait essayé de faire appel auprès du comité sénatorial de l’université, mais n’avait reçu aucune réponse car il avait adressé sa demande directement à son professeur, et non au registraire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/deuxieme-chance

Fouille abusive

Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone. Notre examen a déterminé que la fouille avait …
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Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/fouille-abusive

Besoin de soutien

Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil. Le fauteuil fourni dans le second établissement n’était pas adapté à son …
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Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil.
/fr/notre-travail/cas-vecus/besoin-de-soutien

Faute de conduite

Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement. Ce détenu a dit qu’il n’avait pas eu droit à une audience juste, parce que …
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Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faute-de-conduite

Changement de cours

Une étudiante qui était sur le point de terminer son programme dans un collège d’arts appliqués et de technologie ne savait pas si elle avait tous les crédits requis pour obtenir son diplôme. Elle s’est donc inscrite à un cours supplémentaire par précaution. Elle a été informée que, si elle …
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Une étudiante qui était sur le point de terminer son programme dans un collège d’arts appliqués et de technologie ne savait pas si elle avait tous les crédits requis pour obtenir son diplôme.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-de-cours

Frère et sœur

Dans un cas que les fonctionnaires ont qualifié de « sans précédent », un frère et une sœur se sont plaints auprès de nous des difficultés qu’ils avaient pour présenter une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) – l’un pour fréquenter un collège, …
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Dans un cas que les fonctionnaires ont qualifié de « sans précédent », un frère et une sœur se sont plaints auprès de nous des difficultés qu’ils avaient pour présenter une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) – l’un pour fréquenter un collège, l’autre pour une université.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frere-et-soeur

Faire son deuil

Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père. À plusieurs reprises, elle avait demandé un laissez-passer pour absence …
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Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faire-son-deuil

Vision renouvelée

Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre. Notre Bureau s’est renseigné auprès de l’établissement et nous avons appris que les lunettes du détenu avaient été perdues. Les responsables de …
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Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vision-renouvelee

Sans plus de retard

Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. La perspective d’avoir à reprendre le processus d’audience depuis le …
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Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. 
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-plus-de-retard

Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57

Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario 3 décembre 2018 Introduction Pour traiter des changements proposés par le Projet de …
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Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/presentation-au-comite-permanent-des-finances-et-des-affaires-economiques-sur-le-projet-de-loi-57

Droit d’appel

Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel. Notre Bureau a fait plusieurs …
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Un étudiant universitaire nous a fait part de plusieurs préoccupations, notamment au sujet d’un appel académique en suspens, de la conduite d’un de ses professeurs, de frais administratifs et du refus de l’université de lui remettre son relevé de notes officiel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/droit-dappel

Manqué de peu

Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis. Elle a interjeté …
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Une mère de trois enfants, qui était inscrite à un programme conjoint collège-université de sciences infirmières, n’a pas été autorisée à passer à la partie universitaire de ce programme parce que ses notes dans un cours collégial étaient inférieures de 1,5 % au seuil requis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-de-peu

Date égarée

Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires. Nous avons …
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Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-egaree

Médication en fin de semaine

Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ. Quand notre …
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Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ.
/fr/notre-travail/cas-vecus/medication-en-fin-de-semaine

Attente d’aide

Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario. Quand nous avons communiqué avec l’AJO, son personnel a reconnu le retard dans ce dossier, a examiné le cas de cette femme et …
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Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/attente-daide

Bras en écharpe

Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours. Elle a déclaré que son médecin lui avait donné une écharpe pour immobiliser sa blessure et gérer ses douleurs, mais que le personnel …
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Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bras-en-echarpe

Transformer les conditions d'isolement

« Transformer les conditions d'isolement » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Table des matières Aperçu …
Body
L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 concernent les établissements correctionnels . En plus de résoudre d’innombrables cas individuels, mon Bureau a exercé une surveillance active, et a enquêté au besoin, sur de graves problèmes systémiques dans le système correctionnel.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/transformer-les-conditions-disolement

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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