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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Un vote pour l’équité

Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes. Lors de notre examen, nous avons constaté que l’établissement n’avait pas mis …
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Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-vote-pour-lequite

À qui les égouts

Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc. Elle et sa famille avaient entretenu la partie de la collecte des eaux usées du système pendant de nombreuses années, étant entendu qu’ils …
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Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc.
/fr/notre-travail/cas-vecus/qui-les-egouts

Après l'incendie

Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer …
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Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer si son eau était potable.
/fr/notre-travail/cas-vecus/apres-lincendie

Fouille abusive

Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone. Notre examen a déterminé que la fouille avait …
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Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/fouille-abusive

Besoin de soutien

Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil. Le fauteuil fourni dans le second établissement n’était pas adapté à son …
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Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil.
/fr/notre-travail/cas-vecus/besoin-de-soutien

Faute de conduite

Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement. Ce détenu a dit qu’il n’avait pas eu droit à une audience juste, parce que …
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Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faute-de-conduite

À l’hameçon

Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs …
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Une femme qui exploite une entreprise de pêche commerciale s’est plainte que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à sa demande de remboursement d’un montant de plus de 31 000 $, qu’elle avait payés en trop en frais de location à la Couronne pendant plusieurs années.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lhamecon

Tout est bien qui finit bien

Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $. Les représentants du …
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Notre personnel ayant aidé un propriétaire de Tesla à faire approuver sa demande au Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, celui-ci a fait de nouveau appel à nous en février 2019, après n’avoir reçu que la moitié de sa remise de 14 000 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/tout-est-bien-qui-finit-bien

Faire son deuil

Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père. À plusieurs reprises, elle avait demandé un laissez-passer pour absence …
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Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faire-son-deuil

Vision renouvelée

Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre. Notre Bureau s’est renseigné auprès de l’établissement et nous avons appris que les lunettes du détenu avaient été perdues. Les responsables de …
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Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vision-renouvelee

Sans plus de retard

Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. La perspective d’avoir à reprendre le processus d’audience depuis le …
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Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. 
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-plus-de-retard

Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57

Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario 3 décembre 2018 Introduction Pour traiter des changements proposés par le Projet de …
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Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/presentation-au-comite-permanent-des-finances-et-des-affaires-economiques-sur-le-projet-de-loi-57

De mois en mois

Un homme nous a demandé de l’aide car son service local d’électricité lui envoyait des avis de retard et lui facturait des intérêts sur ses factures trimestrielles de location de chauffe-eau. Il a déclaré qu’il avait fait des paiements mensuels, mais n’avait pas pu régler ce problème en discutant …
Body
Un homme nous a demandé de l’aide car son service local d’électricité lui envoyait des avis de retard et lui facturait des intérêts sur ses factures trimestrielles de location de chauffe-eau.
/fr/notre-travail/cas-vecus/de-mois-en-mois

Service rétabli

Une femme essayait sans succès de faire rétablir l’électricité dans un logement locatif et elle s’inquiétait d’un retard et d’un manque de communication de la part de son service local d’électricité. À la suite des demandes de renseignements faites par notre Bureau, le service d’électricité a …
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Une femme essayait sans succès de faire rétablir l’électricité dans un logement locatif et elle s’inquiétait d’un retard et d’un manque de communication de la part de son service local d’électricité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/service-retabli

Date égarée

Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires. Nous avons …
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Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-egaree

Médication en fin de semaine

Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ. Quand notre …
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Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ.
/fr/notre-travail/cas-vecus/medication-en-fin-de-semaine

Attente d’aide

Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario. Quand nous avons communiqué avec l’AJO, son personnel a reconnu le retard dans ce dossier, a examiné le cas de cette femme et …
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Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/attente-daide

Bras en écharpe

Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours. Elle a déclaré que son médecin lui avait donné une écharpe pour immobiliser sa blessure et gérer ses douleurs, mais que le personnel …
Body
Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bras-en-echarpe

Transformer les conditions d'isolement

« Transformer les conditions d'isolement » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 1 Table des matières Aperçu …
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L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 concernent les établissements correctionnels . En plus de résoudre d’innombrables cas individuels, mon Bureau a exercé une surveillance active, et a enquêté au besoin, sur de graves problèmes systémiques dans le système correctionnel.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/transformer-les-conditions-disolement

Surveillance renforcée - Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario

« Surveillance renforcée » Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2018 Table des matières Renforcer la surveillance sur la police …
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Concevoir un système efficace et crédible de surveillance des services policiers en Ontario s’est avéré difficile. Depuis 1974, il y a eu des dizaines de cas où le recours à la force par la police – et surtout le recours à une force mortelle contre les personnes en crise – a soulevé de profondes questions sur les normes, la formation et la responsabilisation de la police. Il y a donc eu plus d’une dizaine d’examens, suivis de nombreuses recommandations de réforme. Malgré les améliorations progressives apportées au fil des ans, le système de surveillance des services policiers en Ontario a continué de susciter des critiques et de miner la confiance du public à l’égard de la police. 
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/surveillance-renforcee-memoire-au-comite-permanent-de-la-justice-sur-le-projet-de-loi-175-loi-de

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