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L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les résolutions adoptées par le conseil de la Municipalité de La Nation pour se retirer à huis clos, lors de trois réunions distinctes, n'étaient pas suffisamment détaillées.

Quand nous nous sommes renseignés sur la plainte d’un homme selon laquelle l’avis requis pour une modification proposée à un règlement de zonage n’avait pas été affiché sur la propriété en question, la municipalité a changé ses méthodes.

Un homme qui avait reçu une facture d’eau de plus de 700 $ – soit environ sept fois plus que sa facture habituelle – nous a téléphoné pour nous faire part de sa frustration.

Quand un chasse-neige a heurté un nid de poule sur la route, créant des débris d’asphalte et autres, il a déversé le tout devant le domicile d’une femme et a laissé un nid de poule encore plus grand sur la route.

Un homme qui voulait contester une contravention de stationnement de 40 $ a dit au personnel municipal qu’il rappellerait pour demander une date d’audience, mais quand il l’a fait, il a été informé que l’audience avait déjà eu lieu.

Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père.

Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre.

Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. 

Nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Wollaston n’avait pas donné suffisamment de renseignements au public avant de tenir des réunions à huis clos le 3 décembre 2018 et le 7 janvier 2019, et qu’il aurait dû invoquer l’exception des relations de travail, au lieu de l’exception des renseignements privés.

Nous avons reçu une plainte alléguant que des membres du conseil de la Ville de Hamilton avaient enfreint les dispositions des réunions publiques en échangeant des courriels au sujet d’un siège vacant au conseil en juin 2018.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville de St. Catharines en juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur une proposition de poste du personnel ne relevait pas des exceptions des « négociations » ou des « relations de travail ou négociations avec les employés » énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas des exceptions des réunions publiques.

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de quatre réunions tenues par le conseil du Canton de Tehkummah en juin 2018.

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de la réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen des politiques de la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du Comité sur la vente de deux propriétés détenues par la municipalité et une discussion connexe au sujet des services d’eau et d’égout ne relevaient pas de l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds » énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la séance à huis clos relevait de cette exception.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’une réunion ordinaire et quatre réunions extraordinaires du conseil ainsi que deux réunions du comité plénier avaient eu lieu sans qu’aucun avis de ces réunions ne soit affiché en ligne comme l’exige le règlement de procédure.

Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue le 8 août 2018 par le conseil d’administration de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un non-membre du conseil avait présenté une motion visant à tenir une séance à huis clos durant la réunion extraordinaire du Canton de Russell le 19 avril 2018.

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 16 mai 2018, le conseil de la Ville de Deep River avait procédé à un vote en séance à huis clos qui n’était pas conforme aux règles des réunions publiques.