Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …
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Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.
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Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
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Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police
« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir
Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore. « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …
L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada
(TORONTO, 11 mai 2018) – Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer . Le processus de vote en ligne pour les 25 premiers est ouvert jusqu’au 22 mai, et les …
L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade
(TORONTO – 3 avril) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans …
L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace
Paul Dubé signale le besoin de limiter le nombre d’anciens policiers parmi le personnel, et de donner une formation obligatoire à la désescalade (TORONTO, 22 février 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de …
L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire
Paul Dubé préconise instamment l’acceptation d’améliorations longtemps attendues (TORONTO, 21 février 2018) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services …
L'ombudsman de l'Ontario sur l'isolement dans les prisons (Radio-Canada)
Radio-Canada Le 5 décembre 2016 Paul Dubé dit que c'est à cause des graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes. Il veut se pencher sur la manière dont le ministère des Services correctionnels assure le suivi des détenus placés en isolement. Dans un communiqué, l'ombudsman dit …
La surveillance civile : pour ne pas la perdre, il faut l'utiliser
Discours d l'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, Ontario Association of Police Services Boards, Conférence du printemps, 24 mai 2014 1 Bonjour et merci de m’avoir invité à prendre la parole ici aujourd’hui. La dernière fois que j’ai eu le plaisir de m'adresser à votre groupe, c’était il …
Ce lien ouvre dans un nouveau onglet Lire la transcription du discours de l'Ombudsman, "Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels - Isolement" (PDF) « L’isolement : Pas un problème isolé » Mémoire en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité …
