Recherche

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander.

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023.

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle les membres du public avaient perdu l’accès à la diffusion en direct d’une réunion du Conseil de la Municipalité de West Elgin après une séance à huis clos quand le Conseil a repris sa séance publique.

Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée d’une réunion hybride du Conseil du Canton d’Alberton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom. Le Canton exige que quiconque participe à l’une de ses réunions, que ce soit en personne ou par voie électronique, s’identifie afin de prévenir les « intrusions sur Zoom » dans les réunions virtuelles auxquelles se joignent des personnes non conviées pour semer la confusion.   L’Ombudsman a conclu qu’en raison de cette expulsion, le Canton a contrevenu aux règles des réunions publiques. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Si ces conditions ne contreviennent pas toutes aux règles des réunions publiques, en l’espèce, exiger l’identification de chaque membre du public présent(e) était une mesure exagérément intrusive et non proportionnée à l’objectif de prévenir les « intrusions sur Zoom ».

Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.

Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.

L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il était allégué que le Conseil d’administration du Hamilton Waterfront Trust avait contrevenu aux règles des réunions publiques le 21 février 2023 lorsqu’il a discuté à huis clos d’une lettre énonçant les conclusions de l’Ombudsman à propos de plaintes antérieures concernant des réunions tenues à huis clos.

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant une séance à huis clos tenue par le Conseil du Canton de Douro-Dummer qui ne répondait pas aux critères des exceptions prévues par les règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion tenue le 23 janvier 2023 par le comité chargé des politiques et des priorités stratégiques de la Ville de London.

L’Ombudsman a examiné des plaintes selon lesquelles le Conseil du Canton d’Adjala-Tosorontio avait enfreint les règles des réunions publiques le 29 juin 2021 et les 1er et 7 mars 2022. L’Ombudsman a conclu que les discussions avec les avocat(e)s du Canton sur un projet d’aménagement et un accord spécifique répondaient aux critères de l’exception en cas de secret professionnel de l’avocat(e). Cependant, il est d’avis que dans plusieurs résolutions visant à exclure le public de la réunion, il n’y avait pas de description générale de la question devant être étudiée à huis clos. Il a aussi jugé, concernant une résolution de retrait à huis clos, que le Conseil avait omis de procéder à un vote formel. Enfin, il a relevé des anomalies dans le règlement de procédure du Canton, qui ne traitait pas correctement des avis publics relatifs aux réunions extraordinaires du Conseil, et dans les procès-verbaux du Canton, qui ne respectaient pas les exigences du règlement de procédure de celui-ci.

L’Ombudsman a examiné une plainte dans laquelle il est allégué que le Conseil de la Ville d’Amherstburg s’est illégalement réuni à huis clos pendant un souper le 13 juin 2022 entre deux réunions prévues au calendrier, l’une à huis clos et l’autre publique.

L’Ombudsman a examiné une plainte sur la réunion du 28 septembre 2022 du comité général de la Ville de Huntsville.

L’Ombudsman a reçu des plaines alléguant que la réunion tenue par le conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017, notamment une plainte selon laquelle une réunion n’était pas conforme aux règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a reçu une plaine alléguant que le conseil de la Municipalité d’Arran-Elderslie avait tenu des réunions qui n’étaient pas conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en matière de réunions publiques.

L’Ombudsman a enquêté sur une réunion extraordinaire tenue à huis clos par le Conseil de santé du Bureau de santé de Grey Bruce le 12 mai 2021 et sur une réunion tenue à huis clos par le Comité exécutif du Conseil le 10 mai 2021. L’Ombudsman a conclu que le Conseil de santé relevait de la définition d’un « conseil local » en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, tandis que le Comité exécutif relevait de la définition d’un « comité », et que tous deux étaient donc assujettis aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que les discussions du Comité exécutif et du Conseil de santé les 10 mai et 12 mai 2021 relevaient des exceptions des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat et des litiges actuels ou éventuels. Il a aussi conclu que la discussion tenue par le Conseil de santé le 12 mai 2021 relevait de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. Cependant, l’Ombudsman a conclu que le Conseil de santé et le Comité exécutif avaient enfreint les règles des réunions publiques en adoptant des résolutions pour se retirer à huis clos sans donner une description générale des questions à examiner et en omettant de dresser un compte rendu de toutes les questions discutées dans le procès-verbal de réunion.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du conseil de la Ville de London s’étaient indûment réunis à huis clos avant une réunion du Comité des services généraux de la Ville (le « Comité ») le 12 octobre 2021.

L’Ombudsman a enquêté sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville du Grand Sudbury le 12 juillet 2022, durant laquelle le conseil a reçu des renseignements détaillés et des conseils juridiques à propos de deux soumissions faites par des tierces parties pour une proposition de projet municipal.

Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).

Le 11 avril 2017, l'Ombudsman Paul Dubé a fait une présentation au Comité permanent de la politique sociale concernant le projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne.