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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Sous le tir

Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario. Nous avons appris que les arriérés résultaient surtout de la COVID-19, car ce bureau était aux prises avec …
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Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sous-le-tir

Obligation de faire rapport

Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels. Ce détenu avait signalé l’agression au personnel de santé, mais notre examen a montré que ce personnel n’avait pas …
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Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/obligation-de-faire-rapport

Conditions de fouilles

Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité. La politique du Ministère exige que les fouilles soient effectuées dans un lieu et d’une manière qui préservent l’intimité et la dignité des détenus. Nos …
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Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/conditions-de-fouilles

Continuez de rouler

Un chauffeur de camion qui traverse la frontière canado-américaine chaque semaine, en tant que travailleur essentiel, s’est plaint auprès de nous qu’un centre de ServiceOntario ne le laissait pas entrer sur les lieux et a exigé qu’il s’auto-isole pendant 14 jours parce qu’il venait de traverser la …
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Un chauffeur de camion qui traverse la frontière canado-américaine chaque semaine, en tant que travailleur essentiel, s’est plaint auprès de nous qu’un centre de ServiceOntario ne le laissait pas entrer sur les lieux et a exigé qu’il s’auto-isole pendant 14 jours parce qu’il venait de traverser la frontière.
/fr/notre-travail/cas-vecus/continuez-de-rouler

Un vote pour l’équité

Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes. Lors de notre examen, nous avons constaté que l’établissement n’avait pas mis …
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Un jeune placé sous garde nous a contactés l'an dernier pour se plaindre de ne pas pouvoir voter aux élections fédérales, bien qu'il ait fait savoir qu’il voulait voter aux membres du personnel du centre pour les jeunes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-vote-pour-lequite

Facturé à tort

Un patient nous a contactés après avoir été informé par son médecin qu’un traitement de dermatologie non cosmétique n’était pas couvert par l’Assurance-santé, et ne pouvait être fourni que si le patient le payait. Nous nous sommes renseignés auprès du Ministère, qui a confirmé que le traitement …
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Un patient nous a contactés après avoir été informé par son médecin qu’un traitement de dermatologie non cosmétique n’était pas couvert par l’Assurance-santé, et ne pouvait être fourni que si le patient le payait.
/fr/notre-travail/cas-vecus/facture-tort

Assuré à temps

Un patient atteint de cancer, qui avait fait appel d’un refus de prise en charge par l’Assurance-santé, s’est plaint auprès de nous de ne pas avoir reçu de réponse dans le délai imparti par le Ministère. Cet homme vivait à l’étranger depuis plusieurs années et l’Assurance-santé lui avait fait ce …
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Un patient atteint de cancer, qui avait fait appel d’un refus de prise en charge par l’Assurance-santé, s’est plaint auprès de nous de ne pas avoir reçu de réponse dans le délai imparti par le Ministère.
/fr/notre-travail/cas-vecus/assure-temps

Un voyage qui vaut la peine

Une femme a sollicité notre aide car sa demande d’allocation d’hébergement pour une nuit avait été rejetée par le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, parce que cette demande ne répondait pas à la norme de distance …
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Une femme a sollicité notre aide car sa demande d’allocation d’hébergement pour une nuit avait été rejetée par le Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, parce que cette demande ne répondait pas à la norme de distance minimale.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-voyage-qui-vaut-la-peine

Fouille abusive

Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone. Notre examen a déterminé que la fouille avait …
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Un groupe de détenus autochtones s’est plaint auprès de nous d’avoir été fouillés à nu avant d’assister à une cérémonie de purification, ce qui leur avait donné le sentiment d’être violés, ciblés et discriminés en raison de leur spiritualité autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/fouille-abusive

Besoin de soutien

Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil. Le fauteuil fourni dans le second établissement n’était pas adapté à son …
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Un détenu qui a besoin de son fauteuil roulant personnalisé pour soutenir sa colonne vertébrale nous a demandé notre aide parce qu’il avait été transféré à plusieurs reprises dans un deuxième établissement sans son fauteuil.
/fr/notre-travail/cas-vecus/besoin-de-soutien

Faute de conduite

Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement. Ce détenu a dit qu’il n’avait pas eu droit à une audience juste, parce que …
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Un détenu s’est plaint auprès de nous car un sergent de son établissement l’avait puni en lui retirant 30 jours de réduction de peine méritée (remise de peine) pour avoir refusé un transfèrement vers un autre établissement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faute-de-conduite

Sans couverture

Un travailleur social d’un hôpital psychiatrique nous a demandé si nous pouvions aider un patient dont la couverture d’Assurance-santé avait été soudainement annulée. Nous avons découvert que ce patient avait immigré au Canada il y a plus de 50 ans et qu’il était sous la tutelle du Bureau du Tuteur …
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Un travailleur social d’un hôpital psychiatrique nous a demandé si nous pouvions aider un patient dont la couverture d’Assurance-santé avait été soudainement annulée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-couverture

Second regard

Une femme transgenre s’est plainte que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) avait rejeté à tort sa demande d’approbation préalable pour une opération de chirurgie de reconstruction mammaire. Cette femme a expliqué qu’en raison de traitements médicaux subis pendant son adolescence, elle …
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Une femme transgenre s’est plainte que le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO) avait rejeté à tort sa demande d’approbation préalable pour une opération de chirurgie de reconstruction mammaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/second-regard

Faire son deuil

Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père. À plusieurs reprises, elle avait demandé un laissez-passer pour absence …
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Après le décès de son père, une détenue nous a demandé de l’aider à communiquer avec qui de droit aux services correctionnels, car elle n’avait obtenu aucune réponse à sa demande d’assister aux funérailles de son père.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faire-son-deuil

Vision renouvelée

Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre. Notre Bureau s’est renseigné auprès de l’établissement et nous avons appris que les lunettes du détenu avaient été perdues. Les responsables de …
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Un détenu s’est plaint à nous que le personnel de son établissement correctionnel lui avait pris ses lunettes et refusait de les lui rendre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vision-renouvelee

Sans plus de retard

Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. La perspective d’avoir à reprendre le processus d’audience depuis le …
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Une femme qui défendait sa cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis plusieurs années, a demandé notre aide après avoir appris que l’arbitre nommé à sa cause ne pouvait plus s’occuper de son dossier. 
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-plus-de-retard

Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57

Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario 3 décembre 2018 Introduction Pour traiter des changements proposés par le Projet de …
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Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/presentation-au-comite-permanent-des-finances-et-des-affaires-economiques-sur-le-projet-de-loi-57

Coût de la vie

Après avoir attendu des mois une réponse des fonctionnaires du Ministère, un homme qui avait déménagé du nord de l’Ontario à Toronto pour une transplantation pulmonaire a finalement pu faire entendre sa cause grâce à notre Bureau. Il était admissible au Programme de remboursement des dépenses des …
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Après avoir attendu des mois une réponse des fonctionnaires du Ministère, un homme qui avait déménagé du nord de l’Ontario à Toronto pour une transplantation pulmonaire a finalement pu faire entendre sa cause grâce à notre Bureau.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cout-de-la-vie

Pas de sa poche

Un homme divorcé, qui bénéficiait de prestations du Programme de médicaments Trillium , s’est plaint à nous que l’accès à ces prestations était remis en cause car son ex-femme refusait de fournir une lettre attestant qu’il n’était plus couvert par son assurance privée à elle. Une lettre de ce genre …
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Un homme divorcé, qui bénéficiait de prestations du Programme de médicaments Trillium, s’est plaint à nous que l’accès à ces prestations était remis en cause car son ex-femme refusait de fournir une lettre attestant qu’il n’était plus couvert par son assurance privée à elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-de-sa-poche

C’est dans le courriel

Une femme a communiqué avec notre Bureau après avoir appris que sa couverture d’assurance-santé avait été suspendue alors qu’elle faisait des études à l’extérieur de l’Ontario, bien qu’elle ait envoyé les documents de renouvellement au RASO à plusieurs reprises par courriel. Nous avons demandé le …
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Une femme a communiqué avec notre Bureau après avoir appris que sa couverture d’assurance-santé avait été suspendue alors qu’elle faisait des études à l’extérieur de l’Ontario, bien qu’elle ait envoyé les documents de renouvellement au RASO à plusieurs reprises par courriel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/cest-dans-le-courriel

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