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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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De l'espoir au désespoir

De au Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée se montre-t-il déraisonnable et injuste en refusant de financer le remboursement du Cystagon pour le traitement de la maladie de Batten? RAPPORT DE L’OMBUDSMAN ANDRÉ MARIN | OMBUDSMAN DE L'ONTARIO | AOÛT 2005 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Gareth Jones …
Body
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée se montre-t-il déraisonnable et injuste en refusant de financer le remboursement du Cystagon pour le traitement de la maladie de Batten ?
/fr/notre-travail/enquetes/de-lespoir-au-desespoir

L’art de faire double injure

Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des matières Sommaire …
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Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
/fr/notre-travail/enquetes/lart-de-faire-double-injure

Une surveillance imperceptible

Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
Body
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
/fr/notre-travail/enquetes/une-surveillance-imperceptible

La combine du RLISS

La combine du RLISS Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Juillet 2010 Trouvez-nous sur …
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Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel.
/fr/notre-travail/enquetes/la-combine-du-rliss

Limitation du financement de l'herceptine

Le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu'il remboursera ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins. L’Ombudsman a suspendu son enquête en mai 2011, mais il continuera de suivre de près les …
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Enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine.
/fr/notre-travail/enquetes/limitation-du-financement-de-lherceptine

Transferts médicaux non-urgents

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents. Juin 2011: Le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont annoncé qu’ils …
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Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.
/fr/notre-travail/enquetes/transferts-medicaux-non-urgents

Le sabordage de la surveillance

!"#$%&'()$*(+,-..+/0-&/1"(2')(*'0133-"2-&/1")( 01"0'*"-"&(+-(*451*3'(2'(+,6"/&4(2')('"#$%&')( ).40/-+')(.-*(+'(3/"/)&7*'(2$(8*10$*'$*(94"4*-+ Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 DIRECTEUR, ÉQUIPE D’INTERVENTION SPÉCIALE DE L’OMBUDSMAN (EISO) !"#$%&'()*$+' CHEF, …
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Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
/fr/notre-travail/enquetes/le-sabordage-de-la-surveillance

Dans le feu de l'action

Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-le-feu-de-laction

La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
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Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
/fr/notre-travail/enquetes/la-loi-du-silence

Pris au piège de la Loi

PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
/fr/notre-travail/enquetes/pris-au-piege-de-la-loi

Une question de vie ou de mort

Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
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Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
/fr/notre-travail/enquetes/une-question-de-vie-ou-de-mort

Les oubliés de la surveillance

LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
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Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
/fr/notre-travail/enquetes/les-oublies-de-la-surveillance

Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage

« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Body
Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-au-ministere-de-la-securite-communautaire-et-des-services-correctionnels-fichage

Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-lexamen-independant-des-organismes-de-surveillance-de-la-police

L’inspection des foyers de soins de longue durée à revoir, selon l’Ombudsman (Radio-Canada)

Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada le 7 septembre L’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a présenté jeudi son dernier rapport d’enquête qui porte sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée. Il …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/linspection-des-foyers-de-soins-de-longue-duree-revoir-selon-lombudsman-radio-canada

Le système d’inspection des foyers de soins de longue durée s’est effondré pendant les premières semaines funestes de la pandémie de COVID-19, découvre l’Ombudsman de l’Ontario

(TORONTO – Le 7 septembre 2023) L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui une refonte du système d’inspection des foyers de soins de longue durée de l’Ontario après avoir conclu, dans sa dernière enquête, à la surcharge complète de ce système pendant la première vague de la COVID-19. Il n’y a eu …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/le-systeme-dinspection-des-foyers-de-soins-de-longue-duree-sest-effondre-pendant-les-premieres

L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux

(TORONTO – Le 27 mars 2023) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté. …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-enquetera-sur-les-cas-de-personnes-ayant-une-deficience-intellectuelle-qui-sont-hebergees

Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore.   « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/nouveau-mandat-nouveaux-defis-lombudsman-se-penche-sur-2018-et-sur-lannee-venir

L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

(TORONTO, 11 mai 2018) – Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer .   Le processus de vote en ligne pour les 25 premiers est ouvert jusqu’au 22 mai, et les …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-de-lontario-est-une-fois-de-plus-en-nomination-au-palmares-des-avocats-les-plus-influents

L’Ombudsman enquêtera sur le traitement des plaintes fait par la province à propos des services d’ambulance

TORONTO (1 er  mai 2018) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance.   La Direction de la réglementation et responsabilisation des …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-enquetera-sur-le-traitement-des-plaintes-fait-par-la-province-propos-des-services

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