Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
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Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
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Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
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La loi du silence
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
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Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
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Pris au piège de la Loi
PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
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Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
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Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage
« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
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Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police
« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario
(TORONTO – le 1er avril 2025) Le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, a annoncé aujourd'hui qu'il lance une enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario. « Nous entendons régulièrement des personnes qui nous disent qu’elles n'ont pas pu être …
Sandra Padovani le 24 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR Un cycle parlementaire dense s’est achevé sur fond d’ambiance préélectorale. Cible en immigration francophone à la baisse, projet d’infrastructure controversé ou encore première historique autochtone… Quelques points …
Le commissaire Bouchard demande un répertoire complet des services en français (ONFR)
Sandra Padovani Le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Dans son rapport annuel dévoilé ce jeudi, le commissaire aux services en français recommande la création d’un référencement numérique à grande échelle des services publics assujettis à la Loi sur les services en …
L’Ontario devrait recenser ses services en français en ligne, selon Carl Bouchard (Radio-Canada)
Mirna Djukic le 5 décembre 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada La Loi sur les services en français et les droits qu’elle accorde aux Franco-Ontariens sont encore méconnus, selon le commissaire aux services en français, Carl Bouchard. Dans son rapport publié jeudi, il exhorte le …
Le Commissaire exhorte l'Ontario à créer un répertoire des services assujettis à la LSF
Le Commissaire aux services en français présente son Rapport annuel 2023-2024; il exhorte l'Ontario à créer un répertoire numérique des services au public assujettis à la Loi sur les services en français (TORONTO, le 5 décembre 2024) – Dans son Rapport annuel 2023-2024 rendu public aujourd'hui, le …
L’Ontario a fait fi de ses « obligations » sur le français pendant la pandémie (Radio-Canada)
Michel Bolduc 12 juillet Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, rappelle le gouvernement de Doug Ford à l'ordre dans un rapport sur les publicités externes du ministère de la Santé durant la pandémie. Le commissaire …
LSF : des manquements systématiques de l’Ontario sur l’affichage extérieur en français (ONFR)
Sandra Padovani 12 juillet 2024 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR+ TORONTO – Le commissaire aux services en français a révélé un manquement systématique du gouvernement de l’Ontario quant à l’affichage de la publicité extérieure dans les deux langues officielles durant la pandémie. Dans un …
Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue
(TORONTO – Le 12 juillet 2024) Le Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié aujourd'hui un rapport exhortant le gouvernement de l'Ontario à rendre bilingue toute sa publicité extérieure, après que sa dernière enquête a révélé un manquement systématique aux obligations de la Loi …
La santé en français, parfois une question de vie ou de mort (ONFR)
Sandra Padovani le 7 décembre 2023 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet ONFR TORONTO – Le commissaire aux services en français Carl Bouchard rapporte une hausse de 40 % des plaintes avec 386 cas, soit le total le plus élevé reçu par l’Unité des services en français du Bureau de l’ombudsman depuis …
Services en français : 115 plaintes sur le non-financement de l’Université de Sudbury (Radio-Canada)
Francis Bouchard et Miguelle-Éloïse Lachance le 7 décembre Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Radio-Canada Le commissaire aux services en français de l’Ontario a reçu 115 plaintes et demandes de renseignements au sujet de la décision prise le 30 juin dernier par le ministère des Collèges et …
Le commissaire Bouchard publie son premier rapport annuel (EAP)
Antoine Messier le 13 décembre 2023 Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Édition André Paquette Inc. Dans le rapport de 2022, le Commissariat au service en français avait reçu un total de 277 plaintes. Après la campagne de sensibilisation, le commissariat a reçu 109 plaintes de plus que l’année …
