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Une question de maternité

Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins. Elle s’est plainte de retards dans la prise de ses rendez-vous pour soins prénataux, pour ses visites à l’hôpital, et au sujet de son accès à son …
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Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-question-de-maternite

Erreur sur le message

Une bénéficiaire des prestations du POSPH avait laissé un message au responsable de son dossier, demandant des renseignements sur les déclarations de revenus d’emploi. Par la suite, elle a été surprise d’apprendre que son admissibilité aux prestations avait été suspendue. Le responsable de son …
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Une bénéficiaire des prestations du POSPH avait laissé un message au responsable de son dossier, demandant des renseignements sur les déclarations de revenus d’emploi.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-sur-le-message

Apport de fonds

Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci. Notre examen …
Body
Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci.
/fr/notre-travail/cas-vecus/apport-de-fonds

Entre marteau et enclume

Des parents sont forcés de laisser leurs enfants atteints d'un handicap grave à la garde des Sociétés d'aide à l'enfance pour obtenir les soins nécessaires. RAPPORT FINAL André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2005 OMBUDSMAN ONTARIO Rapport final Enquête spéciale : Des parents sont forcés de …
Body
Enquête de l'Ombudsman sur des parents forcés de laisser leurs enfants atteints d’un handicap grave à la garde des Sociétés d’aide à l’enfance pour obtenir les soins nécessaires.
/fr/notre-travail/enquetes/entre-marteau-et-enclume

Les perdants du jeu de l'attente

Rapport de l’ombudsman ANDRÉ MARIN, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO MAI 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Directeur, Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuses Rosie Dear Barbara Hirst Janet Ortved AVOCATES PRINCIPALES Laura Pettigrew Wendy Ray Rapport final Enquête sur les délais …
Body
Enquête sur les délais excessifs occasionnés par l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires.
/fr/notre-travail/enquetes/les-perdants-du-jeu-de-lattente

Tout est question de nom

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin • Ombudsman de l’Ontario • Août 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Enquêteuses Elizabeth Weston Sue Haslam, Chef, services des enquêtes AVOCATE PRINCIPALE Laura Pettigrew Rapport de l’ombudsman Enquête sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des …
Body
Enquête de l’ombudsman sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des obligations familiales d’un bref de saisie-exécution.
/fr/notre-travail/enquetes/tout-est-question-de-nom

L’art de faire double injure

Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des matières Sommaire …
Body
Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
/fr/notre-travail/enquetes/lart-de-faire-double-injure

Une surveillance imperceptible

Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
Body
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
/fr/notre-travail/enquetes/une-surveillance-imperceptible

Le sabordage de la surveillance

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Body
Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
/fr/notre-travail/enquetes/le-sabordage-de-la-surveillance

Dans le feu de l'action

Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-le-feu-de-laction

La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
Body
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
/fr/notre-travail/enquetes/la-loi-du-silence

Pris au piège de la Loi

PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
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Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
/fr/notre-travail/enquetes/pris-au-piege-de-la-loi

Une question de vie ou de mort

Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
Body
Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
/fr/notre-travail/enquetes/une-question-de-vie-ou-de-mort

Dans l’impasse

Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
Body
Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-limpasse

Les oubliés de la surveillance

LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
/fr/notre-travail/enquetes/les-oublies-de-la-surveillance

Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage

« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Body
Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-au-ministere-de-la-securite-communautaire-et-des-services-correctionnels-fichage

Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
Body
Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-lexamen-independant-des-organismes-de-surveillance-de-la-police

L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux

(TORONTO – Le 27 mars 2023) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté. …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-enquetera-sur-les-cas-de-personnes-ayant-une-deficience-intellectuelle-qui-sont-hebergees

Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore.   « Il ne fait aucun doute que 2019 s’annonce comme l’une des années les plus …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/nouveau-mandat-nouveaux-defis-lombudsman-se-penche-sur-2018-et-sur-lannee-venir

L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

(TORONTO, 11 mai 2018) – Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer .   Le processus de vote en ligne pour les 25 premiers est ouvert jusqu’au 22 mai, et les …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-de-lontario-est-une-fois-de-plus-en-nomination-au-palmares-des-avocats-les-plus-influents

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