Recherche

Nous avons reçu des plaintes à propos de deux réunions à huis clos du Conseil du Canton de Russell qui s'étaient déroulées durant l’après-midi et la soirée du 10 août 2015. Notre examen a conclu que le Conseil n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités l’après-midi du 10 août quand il s’était retiré à huis clos pour obtenir une formation de planification stratégique, car les discussions relevaient de l’exception des séances d’éducation ou de formation. Nous avons aussi déterminé que l’une des questions discutées durant la soirée du 10 août relevait de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. En revanche, notre examen a montré que trois des sujets examinés à huis clos le soir du 10 août ne relevaient d’aucune des exceptions de la Loi aux exigences des réunions publiques.

L’Ombudsman a conclu que les discussions à huis clos tenues par le Conseil le 16 avril sur des commentaires faits par un conseiller à propos du rendement du personnel relevaient de l’exception des « renseignements privés ».

L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas eu de réunions secrètes entre des membres du Conseil avant l’adoption d’un règlement au sujet d’éoliennes, lors de la réunion du Conseil le 14 janvier 2013.

L’Ombudsman a conclu qu’il était légalement permis au Conseil d’examiner une question portant sur la disposition de biens-fonds appartenant à la Ville lors d’une séance à huis clos le 21 mai 2013. Il a aussi conclu que la résolution adoptée par le Conseil pour se retirer à huis clos indiquait la nature générale des questions à examiner.  

L’Ombudsman a conclu qu’un comité du conseil d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, en mai 2008 pour une séance « d’éducation et de formation » avec les représentants d’une entreprise de recyclage dont les odeurs avaient fait l’objet de plaintes.

Un homme âgé a communiqué avec notre Bureau, disant que le foyer de soins de longue durée où sa femme était placée avait restreint ses droits de visite, car il avait parlé à une infirmière de ses préoccupations quant aux soins prodigués à son épouse.

Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un nouveau compte avait été ouvert, mais que son crédit n’avait pas été transféré.

La mère d’un enfant atteint de déficience intellectuelle, médicalement fragile, s’est plainte disant que les coûts des médicaments de son fils n’étaient plus pris en charge depuis qu’il avait été placé dans un foyer de groupe financé par le ministère des Services sociaux et communautaires.

Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui.

Comme le Programme de médicaments Trillium avait annulé le remboursement d’un médicament pris par une femme, notre personnel a parlé de l’affaire avec un analyste principal au Ministère. Cet analyste a découvert que les renseignements communiqués par cette femme à propos de la couverture de son assureur privé n’étaient pas cohérents.

Après avoir fait une demande de prestation à Ontario au travail, une femme a été informée qu’elle était admissible à 1 850 $ pour couvrir son premier mois et son dernier mois de loyer, pour un appartement où elle allait emménager en août.

Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province.

Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton.

Un homme dont la maison avait été détruite par un incendie, qui avait aussi brûlé d’importants documents, s’est plaint, car il avait des difficultés à faire renouveler sa carte d’assurance-santé de l’Ontario.

Une femme s’est plainte à notre Bureau au nom de sa fille âgée de 34 ans, qui a besoin d’un médicament préparé spécialement, dont le coût est de 200 $ par mois.

Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée.

Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.

Le propriétaire d’un foyer pour adultes atteints de troubles de santé mentale a communiqué avec l’Ombudsman, frustré de ne pas obtenir que le POSPH ou les Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) lui allouent des fonds pour qu’il puisse emmener l’une de ses résidentes jusqu’au lieu de son traitement pour le cancer.