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Une bénéficiaire des prestations du POSPH avait laissé un message au responsable de son dossier, demandant des renseignements sur les déclarations de revenus d’emploi. Par la suite, elle a été surprise d’apprendre que son admissibilité aux prestations avait été suspendue. Le responsable de son …

Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci. Notre examen …

Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …

Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol. Le personnel municipal nous a dit tout d’abord qu’il n’avait pas répondu à cet homme car il jugeait que la plainte était injustifiée. Ensuite, il lui a envoyé …

Des parents sont forcés de laisser leurs enfants atteints d'un handicap grave à la garde des Sociétés d'aide à l'enfance pour obtenir les soins nécessaires. RAPPORT FINAL André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2005 OMBUDSMAN ONTARIO Rapport final Enquête spéciale : Des parents sont forcés de …

Rapport de l’ombudsman ANDRÉ MARIN, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO MAI 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Directeur, Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuses Rosie Dear Barbara Hirst Janet Ortved AVOCATES PRINCIPALES Laura Pettigrew Wendy Ray Rapport final Enquête sur les délais …

RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin • Ombudsman de l’Ontario • Août 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Enquêteuses Elizabeth Weston Sue Haslam, Chef, services des enquêtes AVOCATE PRINCIPALE Laura Pettigrew Rapport de l’ombudsman Enquête sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des …

« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …

Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 Table des matières …

Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …

Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …

« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …