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Non credité

Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un …
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Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un nouveau compte avait été ouvert, mais que son crédit n’avait pas été transféré.
/fr/notre-travail/cas-vecus/non-credite

Erreur de système

Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis. Elle a reçu un permis permanent par courrier, mais quand elle a eu un accident quelques mois plus tard, elle a été …
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Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-de-systeme

Problème de déneigement

Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui. Nous avons communiqué avec le personnel des services d’infrastructure de la municipalité, et …
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Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-deneigement

Coordination de signal

Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’ Ontario Northland Railway , près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident. La Commission de transport Ontario Northland a accepté d’installer un signal si la municipalité …
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Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’Ontario Northland Railway, près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident.
/fr/notre-travail/cas-vecus/coordination-de-signal

Erreurs de financement de loyer

Après avoir fait une demande de prestation à Ontario au travail, une femme a été informée qu’elle était admissible à 1 850 $ pour couvrir son premier mois et son dernier mois de loyer, pour un appartement où elle allait emménager en août. Mais peu de temps après, elle a été avisée qu’elle n’aurait …
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Après avoir fait une demande de prestation à Ontario au travail, une femme a été informée qu’elle était admissible à 1 850 $ pour couvrir son premier mois et son dernier mois de loyer, pour un appartement où elle allait emménager en août.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-de-financement-de-loyer

Stationnement interdit

Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province. La municipalité nous …
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Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province.
/fr/notre-travail/cas-vecus/stationnement-interdit

Manque de processus clair

Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton. Durant notre examen de ces plaintes, nous avons déterminé que le code de conduite n’était pas aisément consultable par le public, et qu’il n’existait pas de processus clair pour …
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Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton.
/fr/notre-travail/cas-vecus/manque-de-processus-clair

Frais à préciser

Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée. Nos demandes de renseignements auprès de la municipalité ont montré que les frais ne sont pas remboursables, mais que …
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Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-preciser

Aide refusée

Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision. Le personnel de l’Ombudsman a fait des demandes de renseignements auprès …
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Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-refusee

Clarification de notre surveillance

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en …
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Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.
/fr/notre-travail/cas-vecus/clarification-de-notre-surveillance

Lenteur de l’administration

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer. Entre-temps, le Ministère avait suspendu le permis de …
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Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lenteur-de-ladministration

Pagaille dans la facturation

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $. La compagnie lui avait dit que ses factures des deux dernières années avaient été incorrectes, mais refusait de lui en donner la …
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Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pagaille-dans-la-facturation

Date butoir

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des …
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Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-butoir

Vendu

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété. Sa famille avait pris l’habitude d’accéder à la rivière en traversant cette emprise, mais la municipalité ne l’avait pas avisée de sa décision et ne lui avait pas donné …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vendu

Un choc dur

Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel. Quand le maire a proposé à cet homme une rencontre privée avec ce conseiller, il a refusé. Le personnel de l’Ombudsman a suggéré à cet homme de signaler son problème au greffier municipal, mais …
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Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-choc-dur

Photo d’identité

Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate. Il avait essayé d’utiliser sa carte de citoyenneté canadienne, mais Test au Volant l’avait …
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Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate.
/fr/notre-travail/cas-vecus/photo-didentite

Bonne conduite

Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans. Son permis de la C.-B. était valide, mais le Ministère refusait de lui accorder un …
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Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bonne-conduite

Bonnes politiques

Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …
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Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bonnes-politiques

Une inondation

Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol. Le personnel municipal nous a dit tout d’abord qu’il n’avait pas répondu à cet homme car il jugeait que la plainte était injustifiée. Ensuite, il lui a envoyé …
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Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-inondation

ABC de l’éducation et de la formation

« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …
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Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
/fr/notre-travail/enquetes/abc-de-leducation-et-de-la-formation

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