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Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.

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Affaire de responsabilité

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité. Nous avons soulevé la question auprès de …
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Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-de-responsabilite

Perdu dans le courrier

Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire. Chaque fois qu’elle s’était rendue à ServiceOntario, on lui avait remis un permis temporaire et on lui avait dit qu’un permis permanent lui serait envoyé par la poste. …
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Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/perdu-dans-le-courrier-0

Aide à la facture

Un bénéficiaire de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées nous a contactés parce qu’il avait découvert que ses frais mensuels de location pour ses réservoirs de gaz naturel et d’eau n’avaient pas été payés depuis 2016, et qu’il devait 2 000 $ de frais impayés. Des …
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Un bénéficiaire de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées nous a contactés parce qu’il avait découvert que ses frais mensuels de location pour ses réservoirs de gaz naturel et d’eau n’avaient pas été payés depuis 2016, et qu’il devait 2 000 $ de frais impayés.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-la-facture

Une si longue attente

Un homme souffrant de graves problèmes médicaux nous a contactés avec l’aide de son travailleur social parce qu’il avait des difficultés financières car le Bureau des obligations familiales avait saisi ses prestations du Régime de pensions du Canada pour des arriérés de pension alimentaire pour …
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Un homme souffrant de graves problèmes médicaux nous a contactés avec l’aide de son travailleur social parce qu’il avait des difficultés financières car le Bureau des obligations familiales avait saisi ses prestations du Régime de pensions du Canada pour des arriérés de pension alimentaire pour enfants – alors que ses enfants étaient maintenant âgés d’une trentaine d’années.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-si-longue-attente

Adresse inconnue

Une femme s’est plainte auprès de nous parce qu’elle n’avait pas reçu de pension alimentaire depuis plus d’un an, alors qu’elle avait remis au Bureau des obligations familiales des documents demandant à recevoir les fonds par dépôt direct plutôt que par chèque envoyé par la poste. Nos demandes de …
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Une femme s’est plainte auprès de nous parce qu’elle n’avait pas reçu de pension alimentaire depuis plus d’un an, alors qu’elle avait remis au Bureau des obligations familiales des documents demandant à recevoir les fonds par dépôt direct plutôt que par chèque envoyé par la poste.
/fr/notre-travail/cas-vecus/adresse-inconnue

Téléphone en panne

Notre personnel a aidé une femme qui avait des difficultés à joindre un gestionnaire du Bureau des obligations familiales (BOF), en raison de récents changements au système téléphonique de ce bureau. Nous avons parlé avec des responsables du BOF, qui se sont engagés à contacter cette femme, mais un …
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Notre personnel a aidé une femme qui avait des difficultés à joindre un gestionnaire du Bureau des obligations familiales (BOF), en raison de récents changements au système téléphonique de ce bureau.
/fr/notre-travail/cas-vecus/telephone-en-panne

Paiement d’avance

Une patiente atteinte du cancer, bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous a dit qu’elle devait se faire opérer et qu’elle avait un besoin urgent d’argent pour payer son transport, mais qu’elle ne parvenait pas à joindre la personne chargée de son cas. Nous avons …
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Une patiente atteinte du cancer, bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous a dit qu’elle devait se faire opérer et qu’elle avait un besoin urgent d’argent pour payer son transport, mais qu’elle ne parvenait pas à joindre la personne chargée de son cas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/paiement-davance

Permis essentiel

Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail. Notre personnel …
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Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.
/fr/notre-travail/cas-vecus/permis-essentiel

Erreur parentale

Un père s’est plaint à nous que le BOF lui avait prélevé des milliers de dollars de pension alimentaire pendant 14 ans, alors que sa fille n’était plus chez sa mère mais avait été nommée pupille de la Couronne. Les dirigeants du BOF nous ont confirmé qu’ils avaient reçu des renseignements, en 2004, …
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Un père s’est plaint à nous que le BOF lui avait prélevé des milliers de dollars de pension alimentaire pendant 14 ans, alors que sa fille n’était plus chez sa mère mais avait été nommée pupille de la Couronne.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-parentale

Bon retour chez nous

Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien. On lui a demandé de donner la date à laquelle son permis de conduire à l’étranger lui avait été délivré, mais c’était il y a si longtemps qu’elle n’en …
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Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bon-retour-chez-nous

Preuve de paiement

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans. Ce conducteur avait été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en 1990 et condamné à une amende de 735 …
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Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paiement

Test à passer

Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire. Elle était censée passer plusieurs tests pour conserver son permis, après avoir eu un accident de voiture. Mais …
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Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/test-passer

Échec du courrier

Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant. Nos demandes de renseignements au Ministère nous ont permis de déterminer que cet homme avait passé tous …
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Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/echec-du-courrier

Crédit annulé

Une mère qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant adulte handicapé a demandé notre aide, car elle avait fourni des renseignements inexacts au BOF par inadvertance, ce qui avait mis fin à sa pension alimentaire et avait crédité une somme de 21 000 $ au payeur. Le personnel de l’Ombudsman …
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Une mère qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant adulte handicapé a demandé notre aide, car elle avait fourni des renseignements inexacts au BOF par inadvertance, ce qui avait mis fin à sa pension alimentaire et avait crédité une somme de 21 000 $ au payeur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/credit-annule

Menace automatisée

Une retraitée, qui avait un accord de longue date pour payer les arriérés de pension alimentaire de sa famille en versant la somme de 50 $ par mois, s’est plainte à nous, car le Bureau des obligations familiales (BOF) lui avait envoyé une lettre la menaçant de saisir la moitié de son revenu …
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Une retraitée, qui avait un accord de longue date pour payer les arriérés de pension alimentaire de sa famille en versant la somme de 50 $ par mois, s’est plainte à nous, car le Bureau des obligations familiales (BOF) lui avait envoyé une lettre la menaçant de saisir la moitié de son revenu mensuel, ce qui ne lui laisserait plus aucun argent pour payer ses factures de services publics.
/fr/notre-travail/cas-vecus/menace-automatisee

Pas de pension complète

  Un bénéficiaire de prestations d’Ontario au travail a demandé notre aide, car il avait reçu une lettre l’informant qu’il devrait rembourser 1 835 $ à Ontario au travail, et que son revenu mensuel serait réduit de 202 $. Il était déconcerté et bouleversé par la situation et le personnel d’Ontario …
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Un bénéficiaire de prestations d’Ontario au travail a demandé notre aide, car il avait reçu une lettre l’informant qu’il devrait rembourser 1 835 $ à Ontario au travail, et que son revenu mensuel serait réduit de 202 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-de-pension-complete

En état de suspension

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O En état dE suspEnsion Enquête sur l’adéquation et l’effcacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements de permis de conduire RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL DUBÉ, …
Body
Enquête sur l’adéquation et l’efficacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements des permis de conduire.
/fr/notre-travail/enquetes/en-etat-de-suspension

Ascenseur extérieur

Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse. Les entrepreneurs lui avaient dit à tort qu’il n’avait pas besoin de permis de construire, mais …
Body
Un homme atteint de handicaps physiques et de cancer a reçu une subvention du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules (PAHV) de la province pour construire un ascenseur sur sa terrasse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/ascenseur-exterieur

Nid de poule

Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement. Le comté lui a dit que l’affaire relevait du ministère des Transports, mais ce Ministère lui a dit le contraire. Notre personnel s’étant renseigné auprès de ces …
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Quand une femme a heurté un nid de poule sur une route de comté, ce qui a endommagé son véhicule, elle a tenté d’obtenir un remboursement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nid-de-poule

Changement d’adresse

Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit. Notre …
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Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-dadresse

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