Une femme a communiqué avec nous après avoir tenté en vain pendant deux mois de parler à son gestionnaire de cas au POSPH. Cette femme percevait des prestations d’assurance-emploi de 295 $ par semaine, qui étaient soustraites de son chèque mensuel de 1 842 $ du POSPH. Mais ces prestations avaient …
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Une femme a communiqué avec nous après avoir tenté en vain pendant deux mois de parler à son gestionnaire de cas au POSPH.
Une femme s’est plainte à l’Ombudsman en mai 2013, disant que son ex-mari lui devait 46 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et que le BOF ne mettait pas à exécution l’ordonnance de paiement rendue par le tribunal. Le BOF considérait que, comme cet homme avait déclaré faillite en 2011, il ne …
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Une femme s’est plainte à l’Ombudsman en mai 2013, disant que son ex-mari lui devait 46 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et que le BOF ne mettait pas à exécution l’ordonnance de paiement rendue par le tribunal.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-erreur-erreur
Règlement de compte
Un homme a parlé à notre Bureau car il soupçonnait que le Bureau des obligations familiales s’était trompé de presque 3 800 $ dans son calcul du montant qu’il devait en pension alimentaire pour enfants et épouse. À trois reprises, il avait écrit au BOF durant les 18 mois précédents, mais celui-ci …
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Un homme a parlé à notre Bureau car il soupçonnait que le Bureau des obligations familiales s’était trompé de presque 3 800 $ dans son calcul du montant qu’il devait en pension alimentaire pour enfants et épouse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reglement-de-compte
Loin à l’Ouest
Une mère célibataire s’est plainte à l’Ombudsman de ne pas avoir reçu ses paiements de pension alimentaire pour enfants depuis six mois, alors que sa fille, étudiante de niveau postsecondaire, vivait encore chez elle. Le père vivait en Colombie-Britannique et il était tenu de payer chaque mois une …
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Une mère célibataire s’est plainte à l’Ombudsman de ne pas avoir reçu ses paiements de pension alimentaire pour enfants depuis six mois, alors que sa fille, étudiante de niveau postsecondaire, vivait encore chez elle.
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En situation de crise
La famille d’une femme de 69 ans atteinte d’une déficience intellectuelle a communiqué avec l’Ombudsman car elle ne pouvait plus s’occuper d’elle. Cette femme avait été hospitalisée après avoir été agressée durant son programme de jour, mais elle n’avait nulle part où aller à sa sortie de …
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La famille d’une femme de 69 ans atteinte d’une déficience intellectuelle a communiqué avec l’Ombudsman car elle ne pouvait plus s’occuper d’elle.
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Brutalisée et déconcertée
Une mère nous a appelés, complètement frustrée de ne pas parvenir à obtenir de l’aide pour sa fille âgée de neuf ans, qui avait été gravement brutalisée et blessée à l’école, et qui avait des pensées d’automutilation. Cette femme avait tenté à plusieurs reprises d’emmener sa fille dans un hôpital, …
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Une mère nous a appelés, complètement frustrée de ne pas parvenir à obtenir de l’aide pour sa fille âgée de neuf ans, qui avait été gravement brutalisée et blessée à l’école, et qui avait des pensées d’automutilation.
Une mère s’est inquiétée du manque de soutien et de financement pour son fils de 19 ans, atteint d’autisme et de troubles de comportement agressif. Récemment, le jeune homme avait été conduit à l’hôpital par la police après un incident durant lequel il s’était montré agité et violent. La famille …
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Une mère s’est inquiétée du manque de soutien et de financement pour son fils de 19 ans, atteint d’autisme et de troubles de comportement agressif. Récemment, le jeune homme avait été conduit à l’hôpital par la police après un incident durant lequel il s’était montré agité et violent.
Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des …
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Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-butoir
D’une ville à une autre
Une Torontoise qui cherchait à obtenir rapidement le rétablissement de ses prestations du POSPH séjournait chez un membre de sa parenté à Oshawa, alors qu’elle suivait un traitement médical. Le bureau du POSPH à Oshawa lui a dit qu’elle devrait faire une demande par le biais du bureau de Toronto. …
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Une Torontoise qui cherchait à obtenir rapidement le rétablissement de ses prestations du POSPH séjournait chez un membre de sa parenté à Oshawa, alors qu’elle suivait un traitement médical.
/fr/notre-travail/cas-vecus/dune-ville-une-autre
Photo d’identité
Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate. Il avait essayé d’utiliser sa carte de citoyenneté canadienne, mais Test au Volant l’avait …
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Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate.
/fr/notre-travail/cas-vecus/photo-didentite
Rien ne vaut d’être chez soi
Les parents de deux fils adultes ayant des besoins médicaux très complexes et des déficiences intellectuelles ont communiqué avec notre Bureau car ils se sentaient en situation de crise. Ils voulaient continuer de s’occuper de leurs fils à domicile, mais ils avaient leurs propres problèmes de …
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Les parents de deux fils adultes ayant des besoins médicaux très complexes et des déficiences intellectuelles ont communiqué avec notre Bureau car ils se sentaient en situation de crise.
Une bénéficiaire des prestations du POSPH avait laissé un message au responsable de son dossier, demandant des renseignements sur les déclarations de revenus d’emploi. Par la suite, elle a été surprise d’apprendre que son admissibilité aux prestations avait été suspendue. Le responsable de son …
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Une bénéficiaire des prestations du POSPH avait laissé un message au responsable de son dossier, demandant des renseignements sur les déclarations de revenus d’emploi.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-sur-le-message
Apport de fonds
Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci. Notre examen …
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Une femme qui attendait plus de 100 000 $ de paiements de pension alimentaire s’est plainte à nous du manque de mesures d’application de la réglementation par le BOF à son ex-conjoint, alors qu’elle avait fourni des renseignements sur les actifs, les finances et l’emploi de celui-ci.
/fr/notre-travail/cas-vecus/apport-de-fonds
Bonne conduite
Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans. Son permis de la C.-B. était valide, mais le Ministère refusait de lui accorder un …
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Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bonne-conduite
Entre marteau et enclume
Des parents sont forcés de laisser leurs enfants atteints d'un handicap grave à la garde des Sociétés d'aide à l'enfance pour obtenir les soins nécessaires. RAPPORT FINAL André Marin Ombudsman de l’Ontario Mai 2005 OMBUDSMAN ONTARIO Rapport final Enquête spéciale : Des parents sont forcés de …
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Enquête de l'Ombudsman sur des parents forcés de laisser leurs enfants atteints d’un handicap grave à la garde des Sociétés d’aide à l’enfance pour obtenir les soins nécessaires.
Rapport de l’ombudsman ANDRÉ MARIN, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO MAI 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Directeur, Équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteuses Rosie Dear Barbara Hirst Janet Ortved AVOCATES PRINCIPALES Laura Pettigrew Wendy Ray Rapport final Enquête sur les délais …
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Enquête sur les délais excessifs occasionnés par l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires.
RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin • Ombudsman de l’Ontario • Août 2006 ÉQUIPE D’ENQUÊTE Enquêteuses Elizabeth Weston Sue Haslam, Chef, services des enquêtes AVOCATE PRINCIPALE Laura Pettigrew Rapport de l’ombudsman Enquête sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des …
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Enquête de l’ombudsman sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des obligations familiales d’un bref de saisie-exécution.
Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents. Juin 2011: Le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont annoncé qu’ils …
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Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.
Prudence est mère de sûreté Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Avril 2014 …
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Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.
Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
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Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.