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Des raisons personnelles

Un homme cherchant à obtenir un report de l’impôt foncier s’est plaint à nous que le conseil avait injustement rejeté sa demande, faute de temps pour l’étudier. Nous avons parlé avec des responsables municipaux(ales), qui ont expliqué que la demande de cet homme avait été discutée avant d’être …
Un homme cherchant à obtenir un report de l’impôt foncier s’est plaint à nous que le conseil avait injustement rejeté sa demande, faute de temps pour l’étudier.
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L’énigme du ponceau

Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années. Cette femme soutenait que la municipalité avait installé le ponceau, mais le personnel …
Une propriétaire s’est plainte à nous que sa municipalité exigeait qu’elle paie plus de 5 000 $ de frais pour un permis concernant un ponceau qui avait été construit sous sa voie d’accès il y a des années.
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Dérapage sur le droit de vote

Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit. Nous avons immédiatement communiqué avec la direction …
Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit.
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Courriel retrouvé

Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée. Le motif invoqué était qu’il avait omis de répondre au Tribunal, comme demandé. Il avait en fait envoyé une réponse – et il était en possession d’un …
Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée.
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Soins complémentaires

Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles. Il nous a dit qu’il devait voir un(e) spécialiste et que le personnel de santé de son établissement ne répondait pas aux appels de …
Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles.
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Le droit de savoir

Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement. Nous avons découvert que l’enquête avait conclu qu’il y avait eu recours à une force excessive contre …
Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-droit-de-savoir

Une aide opportune

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ) Une personne adulte a contacté notre Bureau au nom d’une jeune adolescente à qui une société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé une Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Entente sur les services …
Une personne adulte a contacté notre Bureau au nom d’une jeune adolescente à qui une société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé une Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ).
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Veuillez réessayer plus tard

Nous avons reçu la plainte d’un francophone qui a contacté le ministère des Finances au sujet de l’impôt foncier provincial dans une région du Nord de l’Ontario non érigée en municipalité. L’homme nous a dit qu’il a dû attendre au téléphone pendant environ une heure avant de pouvoir parler à un/une …
Nous avons reçu la plainte d’un francophone qui a contacté le ministère des Finances au sujet de l’impôt foncier provincial dans une région du Nord de l’Ontario non érigée en municipalité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/veuillez-reessayer-plus-tard

Comment nous avons aidé des Ukrainien(ne)s déplacé(e)s à obtenir un permis de conduire

Un homme, originaire d’une ville qui avait été évacuée en Ukraine, nous a dit que le ministère des Transports refusait de valider son permis ukrainien et son expérience de conduite automobile sans une lettre du gouvernement de l’Ukraine – or selon lui, il n’était pas possible d’obtenir cette lettre …
Comme un grand nombre d’Ukrainien(ne)s ont cherché refuge ici, à la suite de l’invasion de leur pays par la Russie, l’Ontario s’est efforcé de les aider à s’installer. Toutefois, nous avons récemment appris que certain(e)s avaient des difficultés à obtenir un permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/comment-nous-avons-aide-des-ukrainiennes-deplacees-obtenir-un-permis-de-conduire

Faire des liens en français

Une personne s’est plainte que certains comptes LinkedIn du gouvernement et de ses agences, dont celui du ministère des Transports et de Santé Ontario, contenaient un logo et un titre unilingues en anglais. Nous avons communiqué avec le Bureau du Conseil des ministres qui a complété un audit à …
Une personne s’est plainte que certains comptes LinkedIn du gouvernement et de ses agences, dont celui du ministère des Transports et de Santé Ontario, contenaient un logo et un titre unilingues en anglais.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faire-des-liens-en-francais

Aide à l’identification

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Aide) Un jeune de 14 ans a eu besoin de notre aide pour obtenir des documents d’identité afin de s’inscrire à l’école et d’accéder aux soins de santé après avoir été retiré de son domicile par une société d’aide à l’enfance (SAE) pour des raisons de …
Un jeune de 14 ans a eu besoin de notre aide pour obtenir des documents d’identité afin de s’inscrire à l’école et d’accéder aux soins de santé après avoir été retiré de son domicile par une société d’aide à l’enfance (SAE) pour des raisons de sécurité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-lidentification

Infolettre désormais bilingue

Un homme nous a informé(e)s que, malgré son choix de recevoir le bulletin électronique sur la Ligne Ontario produit par Metrolinx en français, l’infolettre lui était toujours envoyée en anglais par courriel toutes les semaines. Nos discussions avec Metrolinx , une agence gouvernementale relevant du …
Un homme nous a informé(e)s que, malgré son choix de recevoir le bulletin électronique sur la Ligne Ontario produit par Metrolinx en français, l’infolettre lui était toujours envoyée en anglais par courriel toutes les semaines.
/fr/notre-travail/cas-vecus/infolettre-desormais-bilingue

En français s'il vous plaît Votre Honneur

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a demandé une audience bilingue dans un palais de justice du nord de l’Ontario. Toutefois, lors de l’audience, le juge présent était unilingue anglophone et aucun autre moyen d’offrir des services en français n’était offert. La personne …
Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a demandé une audience bilingue dans un palais de justice du nord de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/en-francais-sil-vous-plait-votre-honneur

Un coup de main

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bons soins); Droits (Aide) Une jeune personne nous a demandé de l’aider à récupérer des effets personnels qu’elle avait laissés au domicile familial, après avoir été victime de violence physique de la part de son beau-père. Elle nous a dit qu’elle ne se …
Une jeune personne nous a demandé de l’aider à récupérer des effets personnels qu’elle avait laissés au domicile familial, après avoir été victime de violence physique de la part de son beau-père.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-coup-de-main

Refus annulé

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (Aide) Une jeune fille de 16 ans s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé de l’autoriser à conclure une Entente sur les services volontaires pour les …
Une jeune fille de 16 ans s’est plainte auprès de nous que sa société d’aide à l’enfance (SAE) avait refusé de l’autoriser à conclure une Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ) alors qu’elle avait quitté son domicile en raison du comportement violent de sa tante.
/fr/notre-travail/cas-vecus/refus-annule

Surmonter les obstacles

Enjeu : Droits (Aide) Une jeune fille prise en charge nous a demandé notre aide pour déposer une plainte contre le personnel de l’établissement où elle était placée. Elle s’est plainte que les formulaires requis n’étaient pas disponibles, que le personnel ne connaissait pas la procédure de plainte, …
Une jeune fille prise en charge nous a demandé notre aide pour déposer une plainte contre le personnel de l’établissement où elle était placée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/surmonter-les-obstacles

Pour le suivi en français, veuillez composer le 2

Un homme a contacté par téléphone le système provincial de prise de rendez-vous pour le vaccin contre la COVID-19 et a choisi l’option « français » pour demander à recevoir sa preuve de vaccination par la poste. Il nous a contacté(e)s pour souligner que l’appel de suivi du ministère de la Santé …
Un homme a contacté par téléphone le système provincial de prise de rendez-vous pour le vaccin contre la COVID-19 et a choisi l’option « français » pour demander à recevoir sa preuve de vaccination par la poste.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pour-le-suivi-en-francais-veuillez-composer-le-2

Solution brillante

Nous avons été contacté(e)s par une personne habitant une région désignée de l’est de l’Ontario qui a demandé la version française d’un rapport d’inspection menée par Electrical Safety Authority (ESA). L’ESA est un organisme d’application délégataire qui ne correspond pas à la définition …
Nous avons été contacté(e)s par une personne habitant une région désignée de l’est de l’Ontario qui a demandé la version française d’un rapport d’inspection menée par Electrical Safety Authority (ESA).
/fr/notre-travail/cas-vecus/solution-brillante

Circonscrire le problème

Un homme œuvrant au sein d’un conseil scolaire de langue française nous a contacté(e)s puisqu’il souhaitait obtenir la version française du « Fire Code » (Règlement 213/07 de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie ) afin de connaître les dispositions qui s’appliquent aux …
Un homme œuvrant au sein d’un conseil scolaire de langue française nous a contacté(e)s puisqu’il souhaitait obtenir la version française du « Fire Code » (Règlement 213/07 de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie) afin de connaître les dispositions qui s’appliquent aux installations scolaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/circonscrire-le-probleme

Traduction salutaire

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a consulté le site de la Plateforme de données sur la santé de l’Ontario afin d’en apprendre davantage sur un projet de recherche du ministère de la Santé. Cette personne a constaté que le site était uniquement disponible en anglais. Nous avons …
Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a consulté le site de la Plateforme de données sur la santé de l’Ontario afin d’en apprendre davantage sur un projet de recherche du ministère de la Santé.
/fr/notre-travail/cas-vecus/traduction-salutaire