Un homme a communiqué avec nous, car il n’avait reçu aucune réponse à sa plainte concernant le chef du service local du bâtiment. En vertu de la Loi sur le code du bâtiment , les municipalités sont tenues d’avoir un code de conduite pour les agents du bâtiment et les inspecteurs, ainsi qu’un …
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Un homme a communiqué avec nous, car il n’avait reçu aucune réponse à sa plainte concernant le chef du service local du bâtiment.
/fr/notre-travail/cas-vecus/regles-de-conduite
Plus d’information
Une femme qui louait un appartement en sous-sol nous a demandé notre aide, car une équipe de construction municipale avait brisé une conduite d’eau près de son logis, causant une inondation et endommageant ses biens. La municipalité ne l’avait pas renseignée clairement sur les processus à suivre …
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Une femme qui louait un appartement en sous-sol nous a demandé notre aide, car une équipe de construction municipale avait brisé une conduite d’eau près de son logis, causant une inondation et endommageant ses biens.
/fr/notre-travail/cas-vecus/plus-dinformation
Ruelle arrière
Nous avons aidé un homme qui attendait depuis plus d’un an des nouvelles de la municipalité au sujet de sa demande d’achat d’une partie de la ruelle derrière sa maison. Les représentants municipaux nous ont dit qu’il y avait des arriérés de demandes similaires, mais ils ont confirmé que le …
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Nous avons aidé un homme qui attendait depuis plus d’un an des nouvelles de la municipalité au sujet de sa demande d’achat d’une partie de la ruelle derrière sa maison.
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Code affiché
Une promotrice de centre commercial nous a dit que les conseillers municipaux s’immisçaient dans le développement de son projet et elle pensait que la municipalité n’avait ni code de conduite ni commissaire à l’intégrité. Nous avons communiqué avec la municipalité et nous avons appris qu’elle avait …
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Une promotrice de centre commercial nous a dit que les conseillers municipaux s’immisçaient dans le développement de son projet et elle pensait que la municipalité n’avait ni code de conduite ni commissaire à l’intégrité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/code-affiche
Deux fois plus d’ennuis
Une mère et sa fille adulte, qui sont toutes deux bénéficiaires du POSPH et qui vivent ensemble, se sont plaintes à nous d’une confusion résultant du fait que la fille avait fait une demande personnelle de prestations au POSPH dans un bureau différent de celui où sa mère était cliente. La fille ne …
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Une mère et sa fille adulte, qui sont toutes deux bénéficiaires du POSPH et qui vivent ensemble, se sont plaintes à nous d’une confusion résultant du fait que la fille avait fait une demande personnelle de prestations au POSPH dans un bureau différent de celui où sa mère était cliente.
Un homme dont l’allocation-logement avait été annulée par le POSPH sans préavis s’est plaint à nous que l’agente traitant son dossier n’avait pas répondu à plusieurs courriels. Cet homme s’était inscrit à un programme de courriel sécurisé offert aux clients du POSPH qui souhaitent communiquer avec …
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Un homme dont l’allocation-logement avait été annulée par le POSPH sans préavis s’est plaint à nous que l’agente traitant son dossier n’avait pas répondu à plusieurs courriels.
Nous avons aidé à régler un cas d’erreur d’identité entre le BOF et un homme qui ne pouvait pas faire assurer sa maison parce qu’un bref avait été émis à son nom pour des arriérés de pension alimentaire impayés – alors que c’était son frère qui devait ces arriérés. Le BOF dispose d’un processus …
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Nous avons aidé à régler un cas d’erreur d’identité entre le BOF et un homme qui ne pouvait pas faire assurer sa maison parce qu’un bref avait été émis à son nom pour des arriérés de pension alimentaire impayés – alors que c’était son frère qui devait ces arriérés.
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982. Il a contesté la déclaration de son ex-femme disant qu’il devait 62 000 $ …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau, car le BOF avait émis une ordonnance de saisie-arrêt sur ses prestations de sécurité de la vieillesse et sa pension fédérale, en vertu d’une ordonnance d’un tribunal datant de 1982.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-non-resolue
Partage des richesses
Une femme, qui attendait plus de 17 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et enfants, a demandé l’aide de notre Bureau pour communiquer avec les représentants du BOF. Elle nous a fourni des documents montrant que son ex-conjoint était sur le point de tirer des gains importants de la vente …
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Une femme, qui attendait plus de 17 000 $ de pension alimentaire pour conjointe et enfants, a demandé l’aide de notre Bureau pour communiquer avec les représentants du BOF.
/fr/notre-travail/cas-vecus/partage-des-richesses
Définition plus claire
Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH. Ces prestations sont versées aux bénéficiaires du POSPH pour chaque mois où ils ont tiré des gains d’un emploi. …
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Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH.
Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires. Nous avons …
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Nous avons orienté un homme vers le mécanisme pertinent de plaintes au Bureau de l’avocat des enfants pour qu’il puisse l’informer des retards dans la réception de documents et dans l’échéancier de ses dates d’audience à la cour, qui lui causaient des frais juridiques supplémentaires.
/fr/notre-travail/cas-vecus/date-egaree
Médication en fin de semaine
Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ. Quand notre …
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Un homme qui purgeait une peine de prison en fin de semaine et qui avait besoin d’anxiolytiques trois fois par jour a demandé notre aide car l’établissement correctionnel refusait de lui donner ses médicaments le samedi matin quand il arrivait et le dimanche soir avant son départ.
Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario. Quand nous avons communiqué avec l’AJO, son personnel a reconnu le retard dans ce dossier, a examiné le cas de cette femme et …
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Nous avons aidé une femme du Manitoba qui s’efforçait d’obtenir depuis six mois qu’Aide juridique Ontario lui accorde une approbation dans une affaire de garde en Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/attente-daide
Bras en écharpe
Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours. Elle a déclaré que son médecin lui avait donné une écharpe pour immobiliser sa blessure et gérer ses douleurs, mais que le personnel …
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Une femme qui s’était fracturé la clavicule avant d’être envoyée en prison s’est plainte à nous qu’elle attendait une écharpe pour son bras depuis huit jours.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bras-en-echarpe
Bienvenue au foyer
Un homme âgé a communiqué avec notre Bureau, disant que le foyer de soins de longue durée où sa femme était placée avait restreint ses droits de visite, car il avait parlé à une infirmière de ses préoccupations quant aux soins prodigués à son épouse. Bien que nous n’ayons pas directement droit de …
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Un homme âgé a communiqué avec notre Bureau, disant que le foyer de soins de longue durée où sa femme était placée avait restreint ses droits de visite, car il avait parlé à une infirmière de ses préoccupations quant aux soins prodigués à son épouse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bienvenue-au-foyer
Une affaire inachevée
Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an. Quand nous avons communiqué avec les responsables de la CSPAAT, ils ont reconnu qu’une lettre de décision rédigée pour cet homme huit mois auparavant …
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Un homme s’est plaint à notre Bureau à propos de la CSPAAT car il attendait vainement une réponse à sa demande d’indemnisation depuis presque un an.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-affaire-inachevee
Non credité
Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un …
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Un homme s’est plaint d'avoir reçu une facture d’eau, avec une amende pour retard de paiement, alors que son compte à la compagnie de services publics avait un crédit de 600 $. Notre personnel a communiqué avec la municipalité et a découvert que l'ancien compte de cet homme avait été fermé et qu’un nouveau compte avait été ouvert, mais que son crédit n’avait pas été transféré.
/fr/notre-travail/cas-vecus/non-credite
Trop de distance
Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’ Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège. Cependant, le seul programme disponible dans son domaine aurait exigé …
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Une mère de famille qui faisait deux heures de trajet chaque jour pour assister à des cours dans un campus d’Everest College a fait une demande de financement pour reprendre ses études ailleurs, après la fermeture de ce collège.
/fr/notre-travail/cas-vecus/trop-de-distance
Un médicament qui arrive à point
La mère d’un enfant atteint de déficience intellectuelle, médicalement fragile, s’est plainte disant que les coûts des médicaments de son fils n’étaient plus pris en charge depuis qu’il avait été placé dans un foyer de groupe financé par le ministère des Services sociaux et communautaires. La …
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La mère d’un enfant atteint de déficience intellectuelle, médicalement fragile, s’est plainte disant que les coûts des médicaments de son fils n’étaient plus pris en charge depuis qu’il avait été placé dans un foyer de groupe financé par le ministère des Services sociaux et communautaires.
La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école. L’administration scolaire lui avait refusé tout service de transport, alors que des enfants plus jeunes du même quartier …
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La mère d’un élève inscrit en 4e année s’inquiétait pour la sécurité de son fils, car il devait traverser une intersection très fréquentée, pour se rendre à l’école.