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Scolarisation à domicile

Un jeune adolescent atteint d’autisme, qui n’était autorisé à aller en classe que 45 minutes par jour en raison de comportements agressifs, refusait de retourner à l’école à la suite d’un incident où la police avait été appelée. Sa mère avait suggéré que le conseil scolaire l’aide à obtenir une …
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Un jeune adolescent atteint d’autisme, qui n’était autorisé à aller en classe que 45 minutes par jour en raison de comportements agressifs, refusait de retourner à l’école à la suite d’un incident où la police avait été appelée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/scolarisation-domicile

Détention à la frontière

Une mère, dont les paiements de pension alimentaire faits par son ex-conjoint étaient perçus par un organisme d’exécution des ordonnances, aux États-Unis, s’est plainte que le BOF refusait de lui faire le moindre versement, car il n’avait pas les documents nécessaires d’un tribunal américain. Cette …
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Une mère, dont les paiements de pension alimentaire faits par son ex-conjoint étaient perçus par un organisme d’exécution des ordonnances, aux États-Unis, s’est plainte que le BOF refusait de lui faire le moindre versement, car il n’avait pas les documents nécessaires d’un tribunal américain.
/fr/notre-travail/cas-vecus/detention-la-frontiere

Baisser la garde

Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Cet homme attendait depuis trois mois, et sa licence …
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Un homme qui avait besoin de renouveler sa licence de gardien de sécurité de l’Ontario pour un emploi a demandé l’aide de notre Bureau, afin d’accélérer le processus au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/baisser-la-garde

Suivez la piste de l’argent

Une mère de deux enfants s’est plainte, disant que les responsables du BOF n’avaient pas pris de mesures suffisantes pour obtenir le paiement de plus de 30 000 $ de pension alimentaire que son ex-conjoint lui devait, alors que le BOF savait où celui-ci travaillait. Grâce à notre intervention auprès …
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Une mère de deux enfants s’est plainte, disant que les responsables du BOF n’avaient pas pris de mesures suffisantes pour obtenir le paiement de plus de 30 000 $ de pension alimentaire que son ex-conjoint lui devait, alors que le BOF savait où celui-ci travaillait.
/fr/notre-travail/cas-vecus/suivez-la-piste-de-largent

Sécurité incendie

Un homme dont la maison avait été détruite par un incendie, qui avait aussi brûlé d’importants documents, s’est plaint, car il avait des difficultés à faire renouveler sa carte d’assurance-santé de l’Ontario. Il avait reçu une carte temporaire, mais celle-ci allait bientôt ne plus être valable, et …
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Un homme dont la maison avait été détruite par un incendie, qui avait aussi brûlé d’importants documents, s’est plaint, car il avait des difficultés à faire renouveler sa carte d’assurance-santé de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/securite-incendie

Accès compassionnel

Une femme s’est plainte à notre Bureau au nom de sa fille âgée de 34 ans, qui a besoin d’un médicament préparé spécialement, dont le coût est de 200 $ par mois. Ce médicament n’est pas remboursé par le Programme des médicaments de l’Ontario, et la demande du cardiologue au Programme d’accès …
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Une femme s’est plainte à notre Bureau au nom de sa fille âgée de 34 ans, qui a besoin d’un médicament préparé spécialement, dont le coût est de 200 $ par mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/acces-compassionnel

Frais à préciser

Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée. Nos demandes de renseignements auprès de la municipalité ont montré que les frais ne sont pas remboursables, mais que …
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Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-preciser

Solution garantie

Un étudiant s’est plaint d’avoir échoué à un cours parce qu’un aide-enseignant avait donné des renseignements erronés à son professeur. Nous lui avons conseillé de se tourner vers le processus d’appel concernant les résultats à l’université, lui expliquant que nous sommes un bureau de dernier …
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Un étudiant s’est plaint d’avoir échoué à un cours parce qu’un aide-enseignant avait donné des renseignements erronés à son professeur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/solution-garantie

Interdit d'entrer

Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite. Notre Bureau a confirmé que le directeur de l’éducation était en droit de communiquer un tel avis, …
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Une femme s’est plainte à nous, disant qu’elle et son mari avaient reçu un « Avis d’interdiction d’entrer » d’un conseil scolaire en octobre 2012, sans date d’expiration et sans justification écrite.
/fr/notre-travail/cas-vecus/interdit-dentrer

Frais de distance

Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants. Nous lui avons recommandé de consulter les renseignements donnés par le site Web de l’université sur …
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Un étudiant à distance s’est plaint que l’université lui avait demandé de payer des frais pour divers services uniquement offerts sur le campus universitaire, comme des frais de loisirs étudiants.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-de-distance

Aide refusée

Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision. Le personnel de l’Ombudsman a fait des demandes de renseignements auprès …
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Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-refusee

Erreurs coûteuses

Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois. De plus, le …
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Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreurs-couteuses

Clarification du processus

Un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale. Le directeur de l’éducation du conseil …
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Un parent a communiqué avec notre Bureau dans le sillage de l'examen de sa plainte par le conseil scolaire, au sujet d'un conflit d’intérêts pour deux conseillers scolaires qui avaient participé à des décisions menant à fermer une école secondaire locale.
/fr/notre-travail/cas-vecus/clarification-du-processus

Clarification de notre surveillance

Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en …
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Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.
/fr/notre-travail/cas-vecus/clarification-de-notre-surveillance

Bordure de trottoir interdite

Une femme s’est plainte à nous après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une réponse du conseil scolaire à ses préoccupations de sécurité, étant donné que des véhicules montaient régulièrement sur une bordure de trottoir qui faisait partie du terrain d’une école, près d’une entrée pour de …
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Une femme s’est plainte à nous après avoir essayé pendant des mois d’obtenir une réponse du conseil scolaire à ses préoccupations de sécurité, étant donné que des véhicules montaient régulièrement sur une bordure de trottoir qui faisait partie du terrain d’une école, près d’une entrée pour de jeunes élèves.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bordure-de-trottoir-interdite

Distance calculée

Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul …
Body
Nous avons reçu une plainte alléguant que plusieurs élèves d’un même quartier avaient été déclarés inadmissibles à un transport en autobus, alors qu’ils croyaient résider dans les distances de l’école requises par la politique scolaire, et ajoutant que le conseil refusait de communiquer le calcul de la distance de marche jusqu'à l’école au plaignant ou aux autres parents.
/fr/notre-travail/cas-vecus/distance-calculee

Achat de manuels

Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un …
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Une étudiante qui avait acheté des manuels d’un coût total de 1 000 $ pour ses études à Everest College, qui avait fermé soudainement, s’est plainte, car la lenteur d’intervention du ministère de la Formation et des Collèges et Universités lui avait fait manquer la date limite pour obtenir un remboursement de 60 % de ses manuels, devenus sans valeur pour elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/achat-de-manuels

Sécurité d'un nouvel arrêt

Un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation. Notre Bureau a examiné la politique de transport du conseil scolaire et s'est enquis des mesures …
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Un parent s’est plaint à notre Bureau qu'un conseil scolaire avait décidé de déplacer l’arrêt d’autobus de son enfant de 300 mètres, jusqu’à un croisement où il y avait beaucoup plus de circulation.
/fr/notre-travail/cas-vecus/securite-dun-nouvel-arret

Lenteur de l’administration

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer. Entre-temps, le Ministère avait suspendu le permis de …
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Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/lenteur-de-ladministration

Pagaille dans la facturation

Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $. La compagnie lui avait dit que ses factures des deux dernières années avaient été incorrectes, mais refusait de lui en donner la …
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Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pagaille-dans-la-facturation

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