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Surveillance 911

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O SURVEILLANCE 911 Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance RAPPORT DE L’OMBUDSMAN n PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE L’ONTARIO n MAI …
Enquête sur la surveillance exercée par le ministère de la Santé sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance
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Un coup monté de l’intérieur

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Un coup monté de l’intérieur Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Novembre …
Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara
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Règlement-Surprise

C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O RèglementSurprise Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d’exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2018 …
Enquête sur le caractère raisonnable et la transparence des pratiques d'exécution des règlements et de facturation dans le Canton de St. Clair et le Comté de Lambton.
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Messages manqués

O N TA R I O Messages manqués Enquête sur la publicité extérieure gouvernementale unilingue concernant les services de santé entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX SERVICES EN FRANÇAIS Carl Bouchard Juillet 2024 O N TA R I O UNITÉ DES SERVICES EN FRANÇAIS …
Au cours de la pandémie de COVID-19, la population ontarienne s’est tournée vers le gouvernement provincial pour obtenir des informations importantes concernant la protection de sa santé, celle de sa famille et de sa communauté.
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Des droits non reconnus : L’histoire de Mia

O N TA R I O Des droits non reconnus : L’histoire de Mia Enquête sur l’adéquation des services fournis à « Mia » par la Société d’aide à l’enfance de la région de York RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 O N TA R I O 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Des droits non …
À l’automne 2019, « Mia  », 16 ans, avait au moins deux problèmes extrêmement pressants : trouver un endroit où dormir chaque soir, et trouver un moyen de terminer son secondaire.
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Des leçons sur le long terme

O N TA R I O Des leçons sur le long terme Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections RAPPORT DE L’OMBUDSMAN PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE …
Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections
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Retard de justice administrative, déni d'équité

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O À LOUER RETARD DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, DÉNI D’ÉQUITÉ Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier …
Enquête visant à déterminer si le ministère du Procureur général, Tribunaux décisionnels Ontario et la Commission de la location immobilière prennent des mesures adéquates pour remédier aux retards et aux arriérés de cas à la Commission de la location immobilière.
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Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty Enquête sur l’adéquation des mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii, et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour …
Enquête sur les mesures prises par Johnson Children’s Services Inc., Family Services Anishinaabe Abinoojii et une société d’aide à l’enfance du sud-ouest de l’Ontario pour assurer la sécurité de « Misty »
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Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Une voix inécoutée : L’histoire de Brandon Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018 RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul …
Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018
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Occasions perdues

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Occasions perdues Enquête sur la mise en œuvre par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de la décision de fermer des programmes de garde et de détention au Creighton Youth Centre et au J.J. Kelso …
Enquête sur la mise en œuvre par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de la décision de fermer des programmes de garde et de détention au Creighton Youth Centre et au J.J. Kelso Youth Centre.
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Renforcer la désignation : Un travail collaboratif

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Renforcer la désignation : Un travail collaboratif Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de la restructuration financière et sur l’administration de la désignation de …
Enquête sur les coupes dans les programmes de langue française par l’Université Laurentienne dans le cadre de sa restructuration financière et sur l’administration de la désignation de l’université par les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités
/fr/notre-travail/enquetes/renforcer-la-designation-un-travail-collaboratif

Leçons non apprises

Rapport de l’Ombudsman Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017 « Leçons non apprises » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2019 Table des …
Transparence de la décision prise par le Near North District School Board de fermer l’école secondaire Widdifield après le processus d’examen des installations destinées aux élèves de 2016-2017.
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En état de suspension

O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O En état dE suspEnsion Enquête sur l’adéquation et l’effcacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements de permis de conduire RAPPORT DE L’OMBUDSMAN | PAUL DUBÉ, …
Enquête sur l’adéquation et l’efficacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements des permis de conduire.
/fr/notre-travail/enquetes/en-etat-de-suspension

Pause-Presse

C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Pause-Presse Enquête sur une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017 Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juillet 2018 1-800-263-1830 www.ombudsman.on.ca Pause-Presse AVOCATE GÉNÉRALE Bureau de …
Enquête sur une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017.
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Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le …
L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004.
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Le droit d’être impatient

Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ?
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Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité médicale

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans. L’affaire ayant été résolue, aucun rapport n’a été publié. … Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité …
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans.
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Soins anti-cancer hors du pays : L’énigme « hors du pays »

Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements. Aucun rapport n'a été publié.   Mise à jour - Rapport annuel …
Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements.
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Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques jours

L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance. Aucun rapport n'a été publié.   … Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques …
L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance.
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Services de santé mentale aux enfants de militaires : Un dommage collatéral

La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan. Aucun rapport …
La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan.
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