Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario sera fermé le lundi 4 août. Nos lignes téléphoniques seront également fermées.
Nos services reprendront le mardi 5 août à 9h.
« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …
Body
Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 Table des matières …
Body
Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.
La combine du RLISS Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Juillet 2010 Trouvez-nous sur …
Body
Enquête sur la place faite à l’engagement de la collectivité par le Réseau local d’intégration des services de santé de Hamilton Niagara Haldimand Brant dans son processus décisionnel.
/fr/notre-travail/enquetes/la-combine-du-rliss
Limitation du financement de l'herceptine
Le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu'il remboursera ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins. L’Ombudsman a suspendu son enquête en mai 2011, mais il continuera de suivre de près les …
Body
Enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine.
Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents. Juin 2011: Le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont annoncé qu’ils …
Body
Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.
!"#$%&'()$*(+,-..+/0-&/1"(2')(*'0133-"2-&/1")( 01"0'*"-"&(+-(*451*3'(2'(+,6"/&4(2')('"#$%&')( ).40/-+')(.-*(+'(3/"/)&7*'(2$(8*10$*'$*(94"4*-+ Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Décembre 2011 DIRECTEUR, ÉQUIPE D’INTERVENTION SPÉCIALE DE L’OMBUDSMAN (EISO) !"#$%&'()*$+' CHEF, …
Body
Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
Dans le FEU de L’ACTION Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Body
Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-le-feu-de-laction
La loi du silence
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus Rapport de l’Ombudsman n André Marin, Ombudsman de l’Ontario n Juin 2013 n Directeur Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman …
Body
Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux allégations de recours à une force excessive contre les détenus.
/fr/notre-travail/enquetes/la-loi-du-silence
Prudence est mère de sûreté
Prudence est mère de sûreté Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Avril 2014 …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.
Garderies mal gardées Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d’enfants Rapport de l’Ombudsman • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Octobre 2014 Directeur, Équipe d’intervention …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d'enfants.
/fr/notre-travail/enquetes/garderies-mal-gardees
Pris au piège de la Loi
PRIS AU PIÈGE de la LOI Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • …
Body
Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics.
Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mai 2015 REMARQUE DE L’OMBUDSMAN : C ette enquête a porté sur un nombre sans …
Body
Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-le-noir
Une question de vie ou de mort
Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
Body
Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
Body
Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-limpasse
Procurer des progrès
Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
Body
Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.
/fr/notre-travail/enquetes/procurer-des-progres
Les oubliés de la surveillance
LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
Body
Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …
Body
Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.
