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Une affaire de sceau

Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Nous avons soumis ce cas au personnel du …
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Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-affaire-de-sceau

Attendre d’être entendue

Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous. Elle avait acheté une nouvelle maison, dont les locataires refusaient de partir et devaient plus de 20 000 $ de loyer. Elle était dans l’attente d’une audience devant la Commission de la location immobilière …
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Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous.
/fr/notre-travail/cas-vecus/attendre-detre-entendue

Anges gardiens

Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans. Elle soupçonnait qu’un homme profitait de cette vieille femme, qui avait semble-t-il pris le contrôle de ses finances et de son véhicule. L’agente nous a dit avoir fait part de ses inquiétudes au Bureau …
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Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/anges-gardiens

Problèmes de capacité

Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels. Selon nos informations, elle avait demandé que son mari soit placé sous sa tutelle, mais …
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Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels.
/fr/notre-travail/cas-vecus/problemes-de-capacite

Chaque vote compte

Peu avant le jour de l’élection municipale d’octobre 2022, plusieurs électeur(trice)s d’une municipalité se sont plaint(e)s à nous du fait que leurs trousses de vote par la poste étaient arrivées trop tard. Ce sont les greffier(ière)s des municipalités qui sont responsables des élections locales …
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Peu avant le jour de l’élection municipale d’octobre 2022, plusieurs électeur(trice)s d’une municipalité se sont plaint(e)s à nous du fait que leurs trousses de vote par la poste étaient arrivées trop tard.
/fr/notre-travail/cas-vecus/chaque-vote-compte

Et puit, tout a bien fini

Trois résident(e)s nous ont dit que des travaux de construction près de leur maison avaient asséché leurs puits. La société responsable des services d’eau, qui relevait de la municipalité, leur a livré provisoirement des citernes d’eau, mais les a informé(e)s que les citernes seraient enlevées. Les …
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Trois résident(e)s nous ont dit que des travaux de construction près de leur maison avaient asséché leurs puits.
/fr/notre-travail/cas-vecus/et-puit-tout-bien-fini

Retour à la maison

Une femme a fait appel à nous parce que le logement subventionné de sa famille était devenu inhabitable à la suite d’un incendie. Elle nous a dit que son assurance de locataire allait arriver à échéance, mais que le logement n’était pas prêt à être occupé à nouveau. Comme son agent(e) de soutien …
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Une femme a fait appel à nous parce que le logement subventionné de sa famille était devenu inhabitable à la suite d’un incendie.
/fr/notre-travail/cas-vecus/retour-la-maison

Demande de permis

Une femme s’est plainte auprès de nous de la manière dont sa municipalité avait traité sa demande de convertir un conteneur en abri de jardin. Elle a expliqué qu’après avoir décidé de ne pas demander de permis de construire en raison du coût, elle avait reçu de la municipalité un avis l’obligeant à …
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Une femme s’est plainte auprès de nous de la manière dont sa municipalité avait traité sa demande de convertir un conteneur en abri de jardin.
/fr/notre-travail/cas-vecus/demande-de-permis

Deuil exacerbé

Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
/fr/notre-travail/cas-vecus/deuil-exacerbe

Questions négligées

Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
/fr/notre-travail/cas-vecus/questions-negligees

Proximité dangereuse

Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
/fr/notre-travail/cas-vecus/proximite-dangereuse

Rapport annuel 2022-2023

O N TA R I O O N TA R I O ’ S WAT C H D O G 2022 2023 RAPPORT ANNUEL BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE L’ONTARIO Nous sommes : Un Bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des services fournis par les organismes du secteur public de l’Ontario. Ces …
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Message de l'Ombudsman - Pour que toutes et tous y trouvent leur compte : Pendant la préparation de ce rapport, mon huitième depuis que je suis Ombudsman, j’ai été frappé par l’ampleur des changements que le secteur public de l’Ontario, y compris mon Bureau, connaît depuis 2016.
/fr/notre-travail/rapports-annuels/rapport-annuel-2022-2023

Municipalité de Callander - 20 septembre 2023

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander. Les plaintes sont soulevées …
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L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet de réunions tenues par le comité de dérogation, le comité de la culture, du patrimoine et du tourisme, le comité des événements et le comité consultatif de la mise en œuvre et de l’embellissement de la Municipalité de Callander.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-callander-20-septembre-2023

Des leçons sur le long terme

O N TA R I O Des leçons sur le long terme Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections RAPPORT DE L’OMBUDSMAN PAUL DUBÉ, OMBUDSMAN DE …
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Enquête sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée pour assurer la conformité avec la loi par le biais de ses inspections
/fr/notre-travail/enquetes/des-lecons-sur-le-long-terme

Ville de Deep River - 19 octobre 2023

L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023. Il est allégué dans la plainte que le Conseil aurait contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités (la « Loi ») en discutant à huis clos de la structure organisationnelle de la …
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L’Ombudsman a examiné une plainte concernant la réunion du Conseil de la Ville de Deep River tenue le 19 avril 2023.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-deep-river-19-octobre-2023

Municipalité de West Elgin - 7 septembre 2023

L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle les membres du public avaient perdu l’accès à la diffusion en direct d’une réunion du Conseil de la Municipalité de West Elgin après une séance à huis clos quand le Conseil a repris sa séance publique. Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Lire la …
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L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle les membres du public avaient perdu l’accès à la diffusion en direct d’une réunion du Conseil de la Municipalité de West Elgin après une séance à huis clos quand le Conseil a repris sa séance publique.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-west-elgin-7-septembre-2023

Une aide vigilante

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Foyer de groupe; Droits (Sécurité) Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe. Nous avons immédiatement contacté l'adolescent, et avons également fait part des préoccupations …
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Une mère a contacté notre Bureau, car elle craignait que son fils ait été blessé par un membre du personnel d’un foyer de groupe.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-aide-vigilante

Mémoire suite à l’examen de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Mémoire au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires faisant suite à l’examen quinquennal de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Aperçu Le ministère des Services à l’enfance et …
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Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu de procéder, une fois tous les cinq ans, à un examen officiel de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la LSEJF) et d’en publier les résultats dans un rapport.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-suite-lexamen-de-la-loi-sur-les-services-lenfance-la-jeunesse-et-la-famille

Canton d'Alberton - 12 juillet 2023

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Canton d’Alberton le 11 mai 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte d’une personne expulsée de la réunion virtuelle du Conseil du Canton d’Alberton (le « Canton ») …
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Notre Bureau a reçu une plainte d’une personne ayant été expulsée d’une réunion hybride du Conseil du Canton d’Alberton le 11 mai 2022 parce qu’elle refusait de s’identifier sur Zoom. Le Canton exige que quiconque participe à l’une de ses réunions, que ce soit en personne ou par voie électronique, s’identifie afin de prévenir les « intrusions sur Zoom » dans les réunions virtuelles auxquelles se joignent des personnes non conviées pour semer la confusion.   L’Ombudsman a conclu qu’en raison de cette expulsion, le Canton a contrevenu aux règles des réunions publiques. Les municipalités sont tenues de faire en sorte que le public puisse accéder librement aux réunions publiques et les observer, et de veiller à mettre en place les conditions le permettant. Si ces conditions ne contreviennent pas toutes aux règles des réunions publiques, en l’espèce, exiger l’identification de chaque membre du public présent(e) était une mesure exagérément intrusive et non proportionnée à l’objectif de prévenir les « intrusions sur Zoom ».
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-dalberton-12-juillet-2023

Donner le sourire

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ); Droits (Bons soins) Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à …
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Le Bureau de l’avocat des enfants a communiqué avec nous au nom d’une jeune fille de 17 ans qui voulait faire payer le coût de son appareil orthodontique à la société d’aide à l’enfance (SAE) s’occupant d’elle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/donner-le-sourire

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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