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L’Ombudsman a examiné une plainte à propos d’une réunion d’urgence tenue à huis clos par le conseil du Canton de Prince le 15 mars 2022.

Un homme a remarqué une publication en français sur le compte Twitter du Bureau de la Vérificatrice générale annonçant la publication du rapport annuel concernant l’environnement.

Un homme a vu une publication sur Twitter, en français, du Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario qui indiquait que le dernier rapport du Commissaire à l’intégrité était disponible, avec un lien vers le rapport « Re: The Honourable Peter Bethlenfalvy, President of the Treasury Board ».

Une femme voulait une révision dans le cadre de son travail et a consulté le site du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP).

Un homme nous a partagé l’expérience vécue par sa famille alors que leur mère mourante était hospitalisée dans un hôpital désigné du Nord de l’Ontario.

Un homme s’est plaint auprès de nous de l’absence de services en français dans une clinique de vaccination contre la COVID-19.

Une femme nous a contacté(e)s parce qu’elle n’arrivait pas à obtenir des services de soins à domicile en français pour son conjoint ayant perdu l’habileté de parler anglais en raison de problèmes de santé.

Un grutier a tenté de joindre Métiers spécialisés Ontario (MSO) afin de demander des explications sur une facture; il n’a pas réussi à obtenir un service en français.

Nous avons été contacté(e)s par une mère francophone dont l’enfant avait affirmé son identité de genre comme étant féminine.

Un homme a déposé une plainte concernant Santé Ontario et ses offres d’emploi.

Une femme nous a signalé que les sous-titres en français avaient disparu des vidéos sur la page Facebook du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences intitulée « Lieux de travail de l’Ontario ».

L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le conseil du Comté de Norfolk le 8 mars, le 12 avril et le 10 mai 2022.

Message de la Commissaire - L’avenir commence maintenant : Déjà le troisième Rapport annuel de la Commissaire aux services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario! Quand je regarde le chemin parcouru depuis le 1er mai 2019, je suis fière du travail que nous avons accompli. J’ai voulu faire de ce rapport un bilan et profiter de l’occasion pour regarder vers l’avenir avec les possibilités que présentent la Loi sur les services en français modernisée.

Un jeune âgé de 13 ans, pris en charge par une société d’aide à l’enfance (SAE), a communiqué avec nous parce qu’il était sans nouvelle de la SAE concernant les mesures à prendre pour voir sa mère.

Enquête sur la réponse de la Société d’aide à l’enfance de Toronto aux problèmes de protection de l’enfance concernant « Brandon » du 31 décembre 2015 au 26 octobre 2018

L’Ombudsman a examiné une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022. La plainte alléguait que le conseil avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités et son règlement de procédure en tenant à huis clos une séance de formation sur le budget, sans en aviser le public. L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton d’Emo n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités, ni son règlement de procédure, en tenant une séance de formation à huis clos le 28 mai 2022. Cette séance relevait de l’exception de « l’éducation ou la formation », car le conseil avait reçu alors une formation sur le nouveau format du budget, et la séance n’avait pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil. De plus, le Canton n'était pas tenu d’afficher un avis de cette séance de formation, car elle ne constituait pas une réunion en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, et n’était donc pas assujettie aux règles des réunions publiques.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail du comité directeur du recrutement et du maintien en poste des médecins de la Ville de Hamilton avait enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, lors de réunions le 12 janvier, le 14 septembre, le 14 octobre, le 29 octobre, le 23 novembre et le 14 décembre 2021.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité coordonné de la Ville de Wasaga Beach avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 21 juillet 2022, en se retirant à huis clos pour discuter d’un rapport concernant le réaménagement d’une propriété de la Ville.

Un francophone qui souhaitait obtenir des renseignements pour renouveler sa plaque d’immatriculation a contacté notre Bureau lorsqu’il n’a pas obtenu de services en français de la part d’un bureau de ServiceOntario situé en région désignée.

L’Ombudsman a examiné des plaintes à propos de réunions tenues par le Comité de vitalité culturelle et le Conseil du tourisme de la Ville de Sault Ste. Marie. L’Ombudsman a déterminé que le Comité de vitalité culturelle avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 17 novembre 2021, en tenant une réunion qui n’était pas conforme aux exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que la réunion n’avait pas été ouverte au public, car le Comité n’avait pas fourni de renseignements au public sur la façon d’assister à la réunion virtuelle. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Comité de vitalité culturelle pour se retirer à huis clos était suffisamment descriptive pour donner des renseignements au public, sans compromettre la raison d’exclure le public. L’Ombudsman a aussi conclu que le Conseil du tourisme avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 25 novembre 2021 en tenant une réunion qui n’était pas conforme aux exigences des réunions publiques. La réunion n’avait pas été ouverte au public, car le Conseil n’avait pas fourni au public les renseignements nécessaires pour assister à la réunion virtuelle.