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Soirée pyjama

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Aide) Une adolescente de 16 ans, qui vivait dans un foyer d’accueil, nous a demandé notre aide, car elle avait été invitée à passer la nuit chez une amie, mais son agence de placement en famille d’accueil avait refusé sa demande, en invoquant les …
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Une adolescente de 16 ans, qui vivait dans un foyer d’accueil, nous a demandé notre aide, car elle avait été invitée à passer la nuit chez une amie, mais son agence de placement en famille d’accueil avait refusé sa demande, en invoquant les restrictions dues à la COVID-19.
/fr/notre-travail/cas-vecus/soiree-pyjama

Subvention confirmée

Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui …
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Une étudiante, qui avait étudié en vue d’une maîtrise et qui avait commencé à travailler dans son domaine juste avant d’obtenir ce diplôme, s’est plainte auprès de nous que le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) l’avait jugée inéligible à une subvention d’appui aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, en raison de revenus non déclarés.
/fr/notre-travail/cas-vecus/subvention-confirmee

Preuve de paternité

Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant. Les fonctionnaires du Registraire général lui …
Body
Un homme, dont la femme est décédée pendant l’accouchement, a sollicité notre aide pour obtenir un certificat de naissance et un numéro d’assurance sociale pour le nouveau-né, documents dont il avait besoin pour demander des prestations de survivant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paternite

Canton de Loyalist - 9 septembre 2020

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par le Canton de Loyalist le 8 juillet 2019 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Septembre 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Loyalist (le Canton) le 8 juillet 2019. …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Loyalist avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques le 8 juillet 2019, en raison d’un vote à huis clos. De plus, la plainte soulevait des préoccupations quant à la quantité d’information que le conseil avait partagée dans son rapport après la séance à huis clos. L’enquête de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil était permise en vertu de l’exception des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, énoncée à l’alinéa 239 (2) f) de la Loi sur les municipalités. Cependant, l’Ombudsman a aussi conclu que, pour des raisons de confusion et d’inadvertance, le vote à huis clos du conseil ne portait ni sur une question de procédure, ni sur une directive au personnel, contrairement à ce qu’exige la Loi pour la tenue des votes.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-loyalist-9-septembre-2020

Municipalité de Nipissing Ouest - 31 août 2020

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest le 20 avril et 26 mai n’avaient pas été enregistrées sur support audio ou vidéo, contrairement à ce qu’exige le règlement de procédure de la Municipalité. L’examen de …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest le 20 avril et 26 mai n’avaient pas été enregistrées sur support audio ou vidéo, contrairement à ce qu’exige le règlement de procédure de la Municipalité.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-nipissing-ouest-31-aout-2020

Plus un prêt

Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt. L’étudiant a sollicité notre aide pour demander …
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Après avoir été blessé et hospitalisé, un étudiant de niveau collégial n’a pas pu terminer son cours d’une durée d’une année, et le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) a converti sa subvention de 15 000 $ en prêt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/plus-un-pret

Droit à un examen

Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle. Elle avait été informée que le conseil scolaire n’avait pas de CIPR avant la 3e année. Nous avons souligné au conseil …
Body
Nous avons aidé une mère qui n’avait pas obtenu un recours au comité d’identification, de placement et de révision (CIPR) pour évaluer les aptitudes de sa fille, en maternelle.
/fr/notre-travail/cas-vecus/droit-un-examen

Le message en français suit

Avec la pandémie et la nécessité de travailler de la maison, l’usage des lignes de téléconférences s’est accru dans les organisations. L’Unité des services en français a reçu une plainte concernant le message d’accueil enregistré et les consignes de connexion à l’une des lignes de téléconférence de …
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Avec la pandémie et la nécessité de travailler de la maison, l’usage des lignes de téléconférences s’est accru dans les organisations.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-message-en-francais-suit

Appel au secours

Enjeu : Société d’aide à l’enfance Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider. Notre Unité des enfants et des jeunes l’a …
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Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider.
/fr/notre-travail/cas-vecus/appel-au-secours

Canton de The North Shore - 9 juillet 2020

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore le 15 avril 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités relativement aux réunions à huis clos. …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore le 15 avril 2020.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-north-shore-9-juillet-2020

Ville de Saugeen Shores - 10 août 2020

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Saugeen Shores avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques les 22 juillet, 11 novembre et 25 novembre 2019. L’Ombudsman a aussi reçu une plainte selon laquelle le conseil avait tenu une rencontre privée informelle qui équivalait à une réunion à huis clos illégale le 24 février 2020. L’enquête de l’Ombudsman n’a révélé aucune infraction aux exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-saugeen-shores-10-aout-2020

À qui les égouts

Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc. Elle et sa famille avaient entretenu la partie de la collecte des eaux usées du système pendant de nombreuses années, étant entendu qu’ils …
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Une propriétaire de parc à caravanes nous a contactés à la suite d’un litige concernant la responsabilité du système d’égouts municipal qui desservait son parc.
/fr/notre-travail/cas-vecus/qui-les-egouts

Après l'incendie

Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer …
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Des pompiers ayant utilisé de la mousse contenant des SPFA (substances per- et polyfluoroalkyliques) pour éteindre un incendie dans sa propriété, une femme s’est plainte auprès de nous du temps qu’il fallait au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour déterminer si son eau était potable.
/fr/notre-travail/cas-vecus/apres-lincendie

Correction post-mortem

Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère. Lorsque nous nous sommes enquis du retard dans le traitement de sa demande, nous avons découvert que le personnel avait mal orthographié son …
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Une femme nous a demandé notre aide pour que le Registraire général l’aide à rectifier une erreur qu’elle avait commise sur le certificat de décès de sa mère.
/fr/notre-travail/cas-vecus/correction-post-mortem

Recommencer à zéro

Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario. Nos demandes de renseignements auprès du ministère des Transports, de ServiceOntario et du Registraire général ont révélé que ServiceOntario avait traité sa …
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Un homme s’est plaint auprès de nous après avoir essayé pendant des années de régler un problème de différence de nom avec ServiceOntario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/recommencer-zero

Sans dette

Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté. Cet homme avait été …
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Plusieurs années après avoir reçu des versements du programme Deuxième carrière – programme actuellement géré par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – un homme a sollicité notre aide car une agence de recouvrement l’avait contacté.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-dette

Processus déplorable

Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente. Le Ministère a pris des mesures pour remédier aux problèmes de service à la clientèle et aux …
Body
Nous avons réglé plusieurs plaintes au cours des trois dernières années sur le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), qui désigne les travailleurs immigrés pour une résidence permanente.
/fr/notre-travail/cas-vecus/processus-deplorable

En temps record

Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario. Il avait besoin de ce dossier pour commencer son nouvel emploi d’opérateur de transports en commun. N’ayant pas reçu ce …
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Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/en-temps-record

Changement presto

Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC). Elle a contacté Metrolinx , qui l’a orientée vers la TTC, qui l’a à son tour orientée vers Metrolinx . Comme …
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Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).
/fr/notre-travail/cas-vecus/changement-presto

Affaire de responsabilité

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité. Nous avons soulevé la question auprès de …
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Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/affaire-de-responsabilite

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