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Municipalité de St.-Charles - 30 juin 2017

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur la réunion à huis clos tenue par la Municipalité de St.-Charles le 6 mars 2017 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2017 Plainte 1 Le 13 mars 2017, notre Bureau a reçu une plainte alléguant que le comité de gouvernance générale de la Municipalité de St.-Charles …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le comité de gouvernance générale de la Municipalité de St.-Charles s'était réuni indûment à huis clos le 6 mars 2017 pour discuter d’allégations concernant l’utilisation abusive de cartes de crédit municipales par des employés. L’Ombudsman a déterminé que la discussion du comité relevait des exceptions des « litiges actuels ou éventuels » et des « renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée » pour la tenue des réunions à huis clos. L’Ombudsman a aussi recommandé que la Municipalité mette à jour son Règlement de procédure pour refléter les dispositions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-st-charles-30-juin-2017

Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le …
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L’examen de l'Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004.
/fr/notre-travail/enquetes/retards-au-registraire-general-septembre-2005-ameliorations-garanties

Le droit d’être impatient

Project1french_12Oct05.qxd 10/13/2005 9:09 AM Page 2 Le d'être Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ? ÉQUIPE D'ENQUÊTE Directeur, Équipe d'intervention spéciale de l'ombudsman (EISO) Gareth Jones Enquêteur …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario ?
/fr/notre-travail/enquetes/le-droit-detre-impatient

Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité médicale

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans. L’affaire ayant été résolue, aucun rapport n’a été publié. … Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans.
/fr/notre-travail/enquetes/implants-testiculaires-pour-les-garcons-une-necessite-medicale

Soins anti-cancer hors du pays : L’énigme « hors du pays »

Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements. Aucun rapport n'a été publié.   Mise à jour - Rapport annuel …
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Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements.
/fr/notre-travail/enquetes/soins-anti-cancer-hors-du-pays-lenigme-hors-du-pays

Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques jours

L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance. Aucun rapport n'a été publié.   … Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques …
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L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance.
/fr/notre-travail/enquetes/assurance-sante-de-lontario-une-difference-de-quelques-jours

Services de santé mentale aux enfants de militaires : Un dommage collatéral

La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan. Aucun rapport …
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La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan.
/fr/notre-travail/enquetes/services-de-sante-mentale-aux-enfants-de-militaires-un-dommage-collateral

Appareils fonctionnels : Le souffle et la vie

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de financer l’utilisation à domicile des moniteurs de saturation en oxygène pour les enfants souffrant de problèmes respiratoires qui mettent leur vie en danger, et de réexaminer tout le Programme d’appareils et accessoires …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de financer l’utilisation à domicile des moniteurs de saturation en oxygène pour les enfants souffrant de problèmes respiratoires qui mettent leur vie en danger, et de réexaminer tout le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.
/fr/notre-travail/enquetes/appareils-fonctionnels-le-souffle-et-la-vie

Le fiasco de l'affaire Wills

Rapport de l’Ombudsman « Le fiasco de l’affaire Wills » Enquête sur le rôle d’Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2008 Table des matières Sommaire …
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Enquête sur le rôle de l'Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills.
/fr/notre-travail/enquetes/le-fiasco-de-laffaire-wills

Programme de tomographie par émission de positrons (TEP)

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu’il financerait les examens de tomographie par émission de positrons pour certains problèmes de santé, à la suite de cette enquête sur le processus employé par le Ministère afin d’évaluer la technologie et les pratiques en place dans …
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Enquête sur l'administration du programme de tomographie par émission de positrons (TEP) par le Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
/fr/notre-travail/enquetes/programme-de-tomographie-par-emission-de-positrons-tep

Une vaste injustice

Enquête sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal RAPPORT DE L’OMBUDSMAN • André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Septembre 2009 DIRECTEUR, ÉQUIPE D’INTERVENTION SPÉCIALE DE …
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Enquête sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal.
/fr/notre-travail/enquetes/une-vaste-injustice

Retards dans les enquêtes du coroner

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées …
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Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables.
/fr/notre-travail/enquetes/retards-dans-les-enquetes-du-coroner

Implants dentaires

  Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de payer les implants d’un homme de 55 ans qui avait besoin d’une une intervention chirurgicale massive pour éliminer les tissus et les os cancéreux du visage et de la bouche. Le Ministère a reconnu que d’autres personnes pourraient …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de payer les implants d’un homme de 55 ans qui avait besoin d’une une intervention chirurgicale massive pour éliminer les tissus et les os cancéreux du visage et de la bouche.
/fr/notre-travail/enquetes/implants-dentaires

Soins de longue durée

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a intégré les suggestions de l''Ombudsman à son processus continu d'amélioration de la surveillance qu'il exerce sur les établissements de soins de longue durée. Ces recommandations ont été énoncées à la suite du constat de graves problèmes …
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Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a intégré les suggestions de l’Ombudsman à son processus continu d’amélioration de la surveillance qu’il exerce sur les établissements de soins de longue durée.
/fr/notre-travail/enquetes/soins-de-longue-duree

Sur la route du problème

French Outside Front Cover French Outside Back Cover SUR LA SUR LA route dU problème route dU problème Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves, et sur leur réponse aux retards et aux …
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Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves et sur leur réponse aux retards et aux perturbations de services au début de l’année scolaire 2016-2017.
/fr/notre-travail/enquetes/sur-la-route-du-probleme

Canton de Leeds et les Mille-Îles - 8 septembre 2016

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté de la réaffectation des fonctions du directeur général durant une réunion à huis clos le 18 avril 2016. L’Ombudsman a conclu que les discussions relevaient de l’exception des renseignements …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté de la réaffectation des fonctions du directeur général durant une réunion à huis clos le 18 avril 2016.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-leeds-et-les-mille-iles-8-septembre-2016-0

Avis public

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de l’Elliot Lake Residential Development Commission « Avis public » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2017 Résumé analytique 1 Après la fermeture de la dernière mine d’uranium à Elliot Lake en 1996, la ville a cherché des moyens de …
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Enquête sur une plainte à propos de l’Elliot Lake Residential Development Commission.
/fr/notre-travail/enquetes/avis-public

Ville de Timmins - 9 mai 2017

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Timmins avait tenu une réunion illégale le 30 mars 2015, quand il s’était réuni à huis clos pour discuter d’un projet d’approvisionnement ouvert. L’Ombudsman a déterminé que la discussion du Conseil ne relevait pas de …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Timmins avait tenu une réunion illégale le 30 mars 2015, quand il s’était réuni à huis clos pour discuter d’un projet d’approvisionnement ouvert.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-timmins-9-mai-2017

Ville de Niagara Falls - 12 mai 2017

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait tenu des discussions et avait voté à huis clos au sujet de la vente d’une propriété. La plainte alléguait que la discussion n’était pas permise en séance à huis clos, car le prix de vente avait été déterminé, …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait tenu des discussions et avait voté à huis clos au sujet de la vente d’une propriété.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-niagara-falls-12-mai-2017

Canton d’Alfred et Plantagenet - 10 mai 2017

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions à huis clos tenues en 2016 par le Conseil du Canton d’Alfred et Plantagenet Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Plainte 1 En octobre 2016, mon Bureau a reçu une plainte à propos de plusieurs réunions à huis clos tenues par le …
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L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton avait tenu des réunions à huis clos illégales en 2016 pour discuter d’une étude organisationnelle de la municipalité. La plainte alléguait aussi que le Conseil avait indûment voté par courriel pour approuver un financement connexe à une demande de subvention. L’Ombudsman a trouvé que le Canton a enfreint la  Loi de 2001 sur les municipalités et le Règlement de procédure du Canton quand il a voté en séance à huis clos le 4 avril 2016 et quand il a tenu trois réunions sans respecter les exigences de procédure des réunions du Conseil. L’Ombudsman a aussi trouvé que le Canton a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités quand il a approuvé, par courriel et au téléphone, une contribution municipale liée à une demande de subvention.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-dalfred-et-plantagenet-10-mai-2017

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