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L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Cochrane n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités en tenant une partie de sa réunion du 27 janvier 2015 à huis clos, en vertu de l’exception des « conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat ».

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Elliot Lake n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités quand il s’était retiré à huis clos lors de réunions tenues le 1er décembre et le 15 décembre 2014, ainsi que le 5 janvier et le 9 février 2015. En revanche, le Conseil a enfreint la Loi en examinant à huis clos une question qui ne cadrait pas avec l’exception des « renseignements privés » aux exigences des réunions publiques, lors de sa réunion du 22 décembre 2014.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Hamilton n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités en tenant sa réunion du 10 décembre 2014 à huis clos, en vertu de l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds » et de l’exception d’une « question relevant d’une autre loi ».

L'Ombudsman a conclu que le conseil du Village de Casselman a enfreint les exigences des réunions publiques lors d'un dîner avec des contracteurs le 8 janvier 2015.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville d’Amherstburg avait enfreint la Loi sur les municipalités en discutant des pouvoirs de signatures bancaires à huis clos, en vertu de l’exception des « renseignements privés », le 10 décembre 2014.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Fort Erie n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités en tenant une réunion à huis clos le 10 décembre dans un objectif « d’éducation ou de formation ». En revanche, l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds », également citée, ne s’appliquait pas aux discussions tenues le 10 décembre.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Bracebridge n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités en tenant une partie de ses réunions du 9 décembre et du 17 décembre à huis clos, en vertu de l’exception des « renseignements privés ».

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Central Huron n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités en tenant une partie de sa réunion du 12 janvier 2015 à huis clos, en vertu de l’exception des « renseignements privés ». En revanche, l’Ombudsman a déterminé que le Conseil avait enfreint son Règlement de procédure en omettant de faire un enregistrement audio ou vidéo de sa séance à huis clos.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Niagara Falls avait tenu une réunion illégale le 8 octobre 2013. Le sujet examiné ne concordait avec aucune des exceptions autorisées aux exigences des réunions publiques, et aucun avis de cette séance à huis clos n’avait été communiqué au public.

L’Ombudsman a conclu que la discussion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 mai 2012, au sujet du parc aquatique Marineland, relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat relativement aux exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a aussi conclu que des réunions « opérationnelles » informelles en 2011, 2012 et 2013 ne constituaient pas des réunions à la lumière des exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a fait des recommandations en vue d’améliorer le Règlement de procédure de la Ville de Niagara Falls.

L'Ombudsman a conclu que le conseil nouvellement élu du Village de Casselman n'a pas enfreint les exigences des réunions publiques lors d'un souper le 11 novembre 2014. En revanche, le conseil a exercé son pouvoir de manière séquentielle, ou en série, en infraction aux dispositions des réunions publiques lors de la signature d'une lettre le 6 novembre 2014 par un quorum du conseil encore en poste.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de South Huron n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités durant sept réunions qu’il a tenues de novembre 2008 à décembre 2013.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil municipal du Village de Westport avait enfreint son Règlement de procédure en omettant de communiquer un avis adéquat de sa réunion du 28 octobre 2014.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Thorold n’avait pas enfreint la Loi sur les municipalités lors de discussions individuelles tenues entre le 3 novembre et le 28 novembre 2014.

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues par le Conseil de la Ville de Cochrane lors de sa réunion du 12 février 2013 relevaient de l’exception des renseignements privés aux dispositions des réunions publiques.

L’Ombudsman a conclu que la réunion du Comité plénier du Canton de Black River-Matheson le 2 septembre 2014 avait enfreint les exigences des réunions publiques, car aucun avis n’avait été communiqué au public à propos du changement de lieu de cette réunion.

L'Ombudsman a conclu que la réunion du conseil de la Cité de Clarence-Rockland du 27 août 2014 a été indûment fermée au public quand le Conseil s’est déplacé à une petite salle de conférence, qui pouvait uniquement accueillir le Conseil et un nombre restreint de membres des médias. L'Ombudsman a aussi conclu que la réunion du 15 septembre 2014 était une réunion publique du conseil et elle n’a pas enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités.

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues par le Conseil de la Ville d’Amherstburg lors de ses réunions du 7 juillet et du 8 septembre 2014 relevaient des exceptions citées aux exigences des réunions publiques.

L’Ombudsman a conclu qu’une rencontre à huis clos le 25 juillet 2014 entre les membres de l’Équipe de communications des relations gouvernementales de Hamilton et deux députés provinciaux ne constituait ni une réunion du Conseil, ni une réunion d’un comité du Conseil, aux termes des exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a recommandé que la Ville clarifie la composition, le rôle et le pouvoir de l’Équipe de communications des relations gouvernementales.

L’Ombudsman a conclu que les discussions tenues à huis clos par le Conseil du Canton de Baldwin le 8 septembre 2014 étaient permises en vertu des exceptions aux exigences des réunions publiques. En revanche, le Conseil a voté illégalement en séance à huis clos, en infraction à la Loi sur les municipalités.